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Vente de cartes postales à titre personnel, j'ai le droit ?



patounet
Cette question a été posée par patounet, le 11/10/2008 à à 10h48.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 patounet a écrit [11/10/2008 - 10h48] 
patounet

Bonjour,
Je souhaite faire imprimer sous forme de cartes postales, qques une de mes meilleures photos et les vendre à titre personnel, à mon entourage principalement. Je précise évidemment que je ne suis pas professionnel de la photo. J'ai trouvé une société de médias pour ce faire et leurs coordonnées apparaitront au verso de la carte. Tout d'abord, est-ce légal et ais-je le droit de vendre? Faut-il se justifier par rapport aux impôts et si oui, à partir de quelle montant de recettes?
Le fait que mon nom apparaisse au verso de la carte postale pose t-il aussi problème?
Merci d'avance.




 cochise_fr a écrit [11/10/2008 - 12h13] 
cochise_fr

Bonjour,
Dans la mesure où tu peux justifier de la propriété des photos, tu peux les faire publier et les vendre.

Si cette activité te rapporte des bénéfices, l'état voudra en prendre sa part....mais:
- il y a une franchise en dessous de laquelle il n'y a pas d'imposition.
- si cette activité de vente n'est pas permanente, tu ne seras pas considéré comme professionnel.

Tout est une question de mesure.... et d'honnêteté.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 patounet a écrit [11/10/2008 - 23h38] 
patounet

Merci Cochise pour cette réponse rapide.




 patounet a écrit [12/10/2008 - 15h59] 
patounet

Cochise,

Au fait, Connais tu cette franchise décrite plus haut? Et où pourrais je documenter de manière juridique de la chose?!
Merci encore




 cochise_fr a écrit [13/10/2008 - 08h11] 
cochise_fr

Bonjour,
Là où l'on paye.... aux Impôts.... tu auras toutes les infos nécessaires par les gens qui te taxeront si cela dépasse..... ce sont donc les mieux informés pour t'instruire préalablement à ton activité.
Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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