Destruction volontaire d'un accès, que faire ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 07/03/2010 à à 18h45.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [07/03/2010 - 18h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Un maire a détruit, volontairement, avec un bulldozer, l'accés à une de mes terres. Ce chemin d'accés est cadastré et borné à la suite du remembrement de 1971.




Le doute est ma seule certitude


 Carcarax a écrit [07/03/2010 - 20h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Carcarax

Ce serait pas Peppone ton maire ?




comme ils sont heureux, comme ils sont heureux tous ceux qui ne sont pas moi, tous ceux qui ne sont pas rongés par les dévorantes inquiétudes des rêves impossibles !!!


 betina a écrit [07/03/2010 - 22h00 ]  
betina

Si tu as des preuves que c'est lui,tu portes plainte,as-il prévu dans le remembrement de passer ton chemin d'accès en terrain communal.Tu peux aussi aller voir le préfet ou lui écrire car il est inadmissible qu'un maire se comporte en voyou.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 shunmp3 a écrit [08/03/2010 - 11h44 ]  
shunmp3

Je connais bien un urbaniste si ça peut vous aider, a réformer un PLU ou un POS.




Unifier pour mieux vivre ensembles.


 shunmp3 a écrit [08/03/2010 - 11h47 ]  
shunmp3

Mais cela pose la question de la légitimité de la propriété. Il y a eu des gens qui ont estimé posséder ces terres avant vous.




Unifier pour mieux vivre ensembles.


 bougainvilliee a écrit [08/03/2010 - 15h52 ]  
bougainvilliee

J'écris au préfet... On va voir... Sinon porter plainte ? Il me faut un avocat, non ? A moins d'envoyer le même courrier au Tribunal, que celui que j'envoie au préfet... Que me conseillez-vous ? Pour shunmp3, ce sont des terres qui me sont revenues par héritage. Le chemin d'accès à cette parcelle a fait parti du remembrement partiel de la commune et a été, à cette occasion, borné. Il figure sur le plan cadastral que j'ai obtenu en mars 2009 auprès du cadastre. Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 betina a écrit [08/03/2010 - 19h13 ]  
betina

As-tu des preuves ?car porter plainte sans preuve,c'est un coup d'épée dans l'eau,il faut quand même que ce monsieur sache que son statut de maire ne le met pas au dessus des lois.Tu peux aussi écrire à tous les conseillers municipaux pour faire connaître la petite histoire du maire.A la campagne,les maires jouent un peu les cow boy il faut savoir les remettre en place.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 shunmp3 a écrit [08/03/2010 - 22h09 ]  
shunmp3

Vous pouvez prendre sur vous sinon. :-)




Unifier pour mieux vivre ensembles.


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