Quel est le délai maximun pour qu'un huissier signifie la perte de mon procès ?

Cette question a été posée par dofinbleu, le 23/01/2008 à à 16h38. *
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Réponses

dofinbleu a écrit [23/01/2008 - 16h38]

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J'ai perdu un procés, je voudrais savoir combien de temps a l'huissier pour me signifié le jugement et quoi faire s'il ne le fait pas ou s'il le fait une fois le délai dépassé, merci.