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Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?



joelle64p
Cette question a été posée par joelle64p, le 24/09/2009 à à 11h16.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 joelle64p a écrit [24/09/2009 - 11h16 dans "Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?" ]  
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joelle64p

Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?



 Mana a écrit [24/09/2009 - 13h27 dans "Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?" ]  
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Mana

Le e-commerce peut-être une bonne solution pour résister à la crise en se proclamant auto entrepreneur.

L'ouverture d'une boutique en ligne, ou e-commerce s'accompagne de démarches pour être bien clair aux yeux de la loi, des droits et des devoir du web.
Pour la conservation des données et fichiers clients il faudra vous rapporter à la norme simplifiée n°48 relative aux fichiers clients et prospects.



"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos

 lekalou a écrit [26/09/2009 - 20h07 dans "Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?" ]  
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lekalou

pour déclarer un site e commerce, il faut que tu ailles sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Attention à ne pas mélanger une base d abonnés à une newsletter commerciale à une base de données clients. Théoriquement, les 2 doivent être distinctes, selon la loi Informatique et Libertés.



Première Centre multi-accueil de petite enfance écolo à la Réunion http://www.le-kalou.com Le Blog http://www.le-kalou.info

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