Déclaration à la CAF et trop perçu ?

Cette question a été posée par toutenpapier, le 10/12/2008 à à 17h12. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

toutenpapier a écrit [10/12/2008 - 17h12 dans "Déclaration à la CAF et trop perçu ?" ]

Voter pour cette réponse score

y a t il un moyen de recour pour ne pas paye un due de 2200 euro a la caf ?

trop percu suite a une fausse declaration ......comme beaucoup

Ktilou a écrit [10/12/2008 - 18h02 dans "Déclaration à la CAF et trop perçu ?" ]

Voter pour cette réponse score

Si c'est une fausse déclaration faite en connaissance de cause, personne ne peut rien pour toi. La CAF veille surtout qu'elle est en concordance avec les impôts, les Assedics, etc. Tout est désormais regroupé au plan informatique. Si c'est une déclaration fausse mais non intentionnelle car faute d'informations, il y a peut-être un moyen de faire un recours auprès de la Préfecture qui pourra, en consultant le dossier, accepter des dégrèvements si le dossier est bien plaidé et bien défendu (par lettre ou de visu). Dans tous les cas, il faut discuter du problème avec les responsables de la CAF.

ando a écrit [11/12/2008 - 08h34 dans "Déclaration à la CAF et trop perçu ?" ]

Voter pour cette réponse score

Bonjour!

Tu dois signaler l'erreur à la CAF (le plus vite sera le mieux) ainsi la CAF pourrait procéder à un nouveau calcul des droits.
Normalement un trop-perçu dû à l'erreur n'entraîne ni amende ni pénalités.

youpy a écrit [11/12/2008 - 08h47 ]

Voter pour cette réponse score

S'il ne s'agit pas d'une fausse déclaration dans le but de tricher à la caf, tu pourrais aller directement la bas et leur signaler l'erreur, comme le dit ando, ils vont faire un nouveau calcul de droit, les trop-perçu ou indu, on en rencontre souvent, ce n'est pas très grave.