Déclaration à la sacem obligatoire ou pas pour le 14 juillet ?



papinou
Cette question a été posée par papînou, le 18/06/2010 à à 17h08.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 papînou a écrit [18/06/2010 - 17h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papînou

pour une soirée privée 20 personnes environ,doit on faire une déclaration a la sacem s'il y a de la musique




angelvy


 betina a écrit [18/06/2010 - 22h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

Je ne vois pas pourquoi vous devriez faire une déclaration à la SACEM pour une soirée privée.Vous croyez que pour les mariages,des déclarations sont faites.

Vous ne diffusez pas de la musique à un public et vous ne faites pas une soirée lucrative.Ne vous inquiétez pas,faites votre soirée et amusez-vous. :-D




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 kipic a écrit [19/06/2010 - 19h55 ]  
kipic

peut-être la police au cas ou ....




 betina a écrit [19/06/2010 - 20h11 ]  
betina

Mais non Kipic....pas dans les soirées privées.La police viendra pour faire cesser les nuisances sonores c'est tout si il y a plainte du voisinage mais ne s'occupera pas de la SACEM.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Wisty a écrit [19/06/2010 - 22h08 ]  
Wisty

Bonsoir beti et kipic,
chez nous lorsqu'on fait une soirée privée, on le déclare à la police, dans la mesure où si quelqu'un déposerait plainte, on est couvert par la déclaration.




Wisty


 Anonyme a écrit [02/07/2012 - 18h56 ]  
Anonyme

Une soirée privée ou public doit en toute obligation être déclarée a la sacem,suite à cette déclaration vous serez dans l'obligation de verser de l'argent a la sacem si vous êtes rémunéré pour cette dernière,au cas ou vous animez en bénévolat vous n'aurez rien à régler.Apprenez un peu les lois.
A bon entendeur.




Répondre à papînou






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.