Un cuisiniste a-t-il le droit de divulguer les plans de ma cuisine à des tiers sans mon autorisation ?

Cette question a été posée par tigui74, le 16/01/2009 à à 19h59. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

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Réponses

tigui74 a écrit [16/01/2009 - 19h59 dans "Un cuisiniste a-t-il le droit de divulguer les pla..." ]

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Cela relève-t-il de la loi "informatique et libertés" ? Quels sont mes droits dans un tel cas ?

lucius a écrit [16/01/2009 - 20h02 dans "Un cuisiniste a-t-il le droit de divulguer les pla..." ]

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Si c'est TES plans,mais qu'ils ne sont pas protéger à l'INPI,rien à faire!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [17/01/2009 - 00h05 dans "Un cuisiniste a-t-il le droit de divulguer les pla..." ]

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La loi "Informatique et liberté" a pour objet la protection des données à caractère personnel.

lucius a répondu, si le contrat d'achat de la cuisine et les conditions de vente ne spécifient rien sur le sujet, le "cuisiniste" ne peut être accusé de quoi que ce soit.

Et tout à fait entre nous qu'est-ce que ça peut faire qu'il divulgue des plans à d'autres, cela te coupera l'appétit de savoir que d'autres ont la même cuisine que toi ?

cochise_fr a écrit [17/01/2009 - 02h10 ]

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Bonjour,
Si tu veux que tes plans t'appartiennent et ne soient pas reproduits, il faut avoir une clause spécifique d'exclusivité de la réalisation de la cuisine en question..... ce qui doit être évidemment prévu avant sa réalisation.... et cela fait grandement monté l'addition finale..... justement parce que le plan ne pourra plus être une autre base de travail.

Tant que cette clause n'exiate pas, le plan appartient à celui qui l'a fait..... donc au cuisiniste ou à l'architecte.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.