Un cuisiniste a-t-il le droit de divulguer les plans de ma cuisine à des tiers sans mon autorisation ?



tigui74
Cette question a été posée par tigui74, le 16/01/2009 à à 19h59.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 tigui74 a écrit [16/01/2009 - 19h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tigui74

Cela relève-t-il de la loi "informatique et libertés" ? Quels sont mes droits dans un tel cas ?




 lucius a écrit [16/01/2009 - 20h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lucius

Si c'est TES plans,mais qu'ils ne sont pas protéger à l'INPI,rien à faire!




Gare au gorille !


 papiguy a écrit [17/01/2009 - 00h05 ]  
papiguy

La loi "Informatique et liberté" a pour objet la protection des données à caractère personnel.

lucius a répondu, si le contrat d'achat de la cuisine et les conditions de vente ne spécifient rien sur le sujet, le "cuisiniste" ne peut être accusé de quoi que ce soit.

Et tout à fait entre nous qu'est-ce que ça peut faire qu'il divulgue des plans à d'autres, cela te coupera l'appétit de savoir que d'autres ont la même cuisine que toi ? ;-)




 cochise_fr a écrit [17/01/2009 - 02h10 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si tu veux que tes plans t'appartiennent et ne soient pas reproduits, il faut avoir une clause spécifique d'exclusivité de la réalisation de la cuisine en question..... ce qui doit être évidemment prévu avant sa réalisation.... et cela fait grandement monté l'addition finale..... justement parce que le plan ne pourra plus être une autre base de travail.

Tant que cette clause n'exiate pas, le plan appartient à celui qui l'a fait..... donc au cuisiniste ou à l'architecte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à tigui74






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.