Conduite sous emprise alcoolique, je n'ai pas de fiche de rétention. Vice de procédure ?



jam3s
Cette question a été posée par Jam3s, le 03/08/2010 à à 00h28.  *  Alerter les modérateurs
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 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 00h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jam3s

Bonjour !

Alors voilà, je vous explique mon cas. Samedi soir, soirée entre potes, on s'amuse, on boit, mais je ne prévois pas de reprendre le volant ... Arrivé 6h, tout le monde part dormir, je ne peux pas rester sur place et je n'ai d'autre choix que de partir ... En rentrant, je croise une voiture de Police, je freine, et ils me contrôlent à la base parce que j'ai freiné à leur hauteur ...
Taux d'alcoolémie à 0.70mg/L d'air expiré, je suis placé en garde à vue, et ils me retirent mon permis de conduire ...
Voilà ma question : Le fait que je n'ai aucune fiche de rétention est il un fait qui pourrait me permettre de contester quoi que ce soit ?! (malgré le fait que je sois con, irresponsable ... J'assume totalement, c'est la 1ère fois et je n'étais pas censé prendre le volant).




 Nono182 a écrit [03/08/2010 - 00h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Nono182

il ne fallait pas boire! 8-O
tu merites 200 euros d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui!




 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 00h32 ]  
Jam3s

Merci bien, mais je le sais déjà ! Je suis prêt à payer, là n'est pas la question ... J'ai bu parce que je ne devais pas conduire, et j'avais pas spécialement envie de dormir sur le trottoir ... Ça n'excuse rien, mais j'pose une question, j'me sens déjà assez mal comme ça ...




 Nono182 a écrit [03/08/2010 - 00h34 ]  
Nono182

salut jam,
je ne voulais pas t'offenser, mais c'est bien que tu es conscience de ton acte! J'ai deja fait pire! :-D
je sais pas comment t'aider, je ne sais pas ce que c'est une fiche de retention?




 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 00h38 ]  
Jam3s

Non pas d'offense, aucun soucis, mais juste j'suis jeune et j'ai franchement pas envie de perdre mon permis, j'ai déjà eu du mal à payer le 1er ... Une fiche de rétention est apparemment un document qu'on donne quand la Police confisque un permis de conduire pour une durée de 72h en attendant la décision du parquet ... Je n'en ai pas, et je n'ai donc aucune preuve qu'ils ont bien gardé mon permis de conduire.




 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 00h47 ]  
Jam3s

Je voulais aussi savoir si le retrait de 6 points est effectué dans tous les cas, et si oui quand ces points seront retirés ?! Je n'ai que 6 points, mais j'en récupère 2 en septembre (1 ans de permis). Si les points ne sont retirés qu'après le jugement, je garderais mon permis avec 2 points, et il me serait possible d'effectuer un stage de sensibilisation pour en récupérer 4 autres ... Merci d'avance pour vos réponses.




 Nono182 a écrit [03/08/2010 - 01h07 ]  
Nono182

ahh je sais vraiment pas.... mais tu peux toujours aller a la gendarmerie reclamer cette fiche de retention! c'est curieux que pour des flics ils font pas bien leur job!
j'irai au commisariat tirer cela au clair!




 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 01h09 ]  
Jam3s

Merci ... En tout cas ça m'fait bien ch*er cette histoire ...




 Nono182 a écrit [03/08/2010 - 01h11 ]  
Nono182

t'inquiete pas ... Ca va aller ... en attendant dit toi qu'il y a plus grave!




 betina a écrit [03/08/2010 - 01h36 ]  
betina

http://www.youtube.com/watch?v=s1BK7Tiy8n0

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans.

Vous auriez mieux fait de dormir dans votre voiture,une nuit dehors à votre âge n'était pas grave mais sans le permis vous risquez d'être ennuyé.
Boire ou conduire,il faut choisir.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 04h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est quoi cette "fiche de rétention".? ... dont vous parlez.

0.70 cela fait 1.4g dans le sang, c'est beaucoup.!! Votre permis est en danger, c'est le moins que l'on puisse dire. La seule chose qui puisse vous défendre, c'est que c'est la première fois.... et pourrait limiter la casse aux 6 points et à l'amende, mais ce qui joue en votre défaveur, c'est que vous êtes jeune conducteur..... et là, effectivement, le permis peut sauter.... quand même.

Vous auriez pu pensé à demander une prise de sang.... car le taux d'absorption est parfois un peu différent si on vient juste de boire.... mais à 6h du matin, j'ai comme un doute.... et puis il est trop tard.
Vous pouvez aussi demander à connaitre la date du dernier contrôle de l'appareil qui vous a testé. S'il n'est pas aux normes, la procédure est annulée.

Prenez un avocat.... parfois cela vaut la peine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 05h00 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
Lisez cela:

http://www.avocat-permis-conduire.com/droit-routier/alcoolemie-et-permis-de-conduire.html?gclid=CLOpi_KnnKMCFUOT3wodbTYBSg

Bonne lecture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 06h09 ]  
Jam3s

Bonjour, J'ai rendez-vous avec un avocat Jeudi matin, merci pour le lien assez utile. Mais le retrait de 6 points dans le cas d'un taux délictuel n'est pas mentionné, cela veut-il dire que ceux ci ne seront pas forcément retirés ?! Si j'ai 8 points et qu'on m'en retire 6, le permis peut-il être 'seulement' suspendu ?! Après le jugement (je passe devant un délégué du procureur, convoqué pour composition pénale), ma sanction sera donc définitive ?! J'aurais en effet pu dormir dans la voiture, mais dormir à 4 dans une Twingo ... Encore une fois, cela n'excuse rien, c'est sur ! Merci pour vos réponses !




 Leumas80 a écrit [03/08/2010 - 09h26 ]  
Leumas80

Le Code de la Route n'est pas mon domaine, mais, ce document n'existe pas.
La seule fiche que vous auriez du recevoir, c'est une fiche d'immobilisation. En gros, un papier blanc lié à votre carte grise qui vous empêche de récupérer votre véchicule. Pour la récupérer, seule une personne ayant le permis de conduire et vous accompagnant, pourra, en présentation de ce document, reprendre la carte grise et votre véhicule.
Attention, ne le reprenez pas sans avoir fait les démarches, vous commettriez une seconde infraction : "Non respect d'une mesure d'immobilisation".

Dans le cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il y a deux sanctions, une pénale, une civile.
La sanction civile est prise immédiatement, c'est la rétention du permis de conduire avec une possibilité de suspension, lié à la perte de points. La pénale, c'est la peine que vous recevrez du tribunal, bien plus tard.

Au bout de 72 heures, c'est à vous de vous déplacer là où votre permis vous a été conservé pour voir la décision qui a été prise par le préfet, à moins que les forces de l'ordre ne prenne contact directement avec vous pour fixer rendez vous.
Malheureusement, ne vous attendez pas automatiquement à le recevoir, la sanction peut être immédiate et le préfet peut le conserver. Mon beau père a eu le coup, alcoolémie contraventionnelle (sans garde à vue), il est resté sans permis pendant 3 mois. Les juridictions n'aiment pas ce genre d'infraction, c'est à savoir.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 Leumas80 a écrit [03/08/2010 - 09h28 ]  
Leumas80

Euh, je corrige un peu. Le document existe, mais le "délinquant" ne reçoit aucun document.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 11h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, le permis peut (ce n'est pas certain) vous être suspendu sans annulation car c'est votre première fois.
C'est mentionné très clairement dans le lien que je vous ai mis.... lisez le attentivement.

Non Leumas80, la suspension n'est pas "liée à la perte de points". La perte de 6 points est automatique.... la suspension est aléatoire mais fréquente, et l'annulation est systématique en cas de récidive.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 15h35 ]  
Jam3s

Bonjour

Donc j'ai perdu automatiquement 6 points dès que je me suis fait contrôler ?! Parce qu'actuellement je n'ai que 6 points sur mon permis (je l'ai eu en septembre 2009), donc si 6 points sont retirés, mon permis va être annulé ...

Si je fais un stage de récupération de points, serait-ce utile pour conserver mon permis ?!




 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 19h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne sais pas comment cela fonctionne avec les permis jeunes, car, en principe, il faut faire le stage en ayant encore des points, du moins au moins 1... et dans votre cas, vous tomberiez à 0... ce qui annule le permis il me semble automatiquement.
Peut être y a t il une procédure particulière pour les permis jeunes.... mais je doute.... parce que le permis jeune a justement été mis à 6 points pour responsabiliser le jeune compte tenu du risque de perte du permis plus important qu'avec 12 points.




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 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 20h12 ]  
Jam3s

Je me posais la question parce que sur le lien que vous m'avez donné, le retrait de points n'est pas signifié (conduite avec plus de 0.40mg/L d'air expiré).
La décision serait peut être dans ce cas prise lors du jugement ... en fonction de l'amende, d'une éventuelle peine de prison ou autre.

En tout cas merci pour ces infos, je vois un avocat jeudi matin, je passerai vous tenir au courant !




 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 20h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La perte des 6 points est déjà automatique avec moins de 0.4.... alors avec plus, vous pensez que l'on vous en retirera moins.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 20h46 ]  
Jam3s

Non, mais dans ce cas bizarre que ce ne soit pas mentionné sur le site. Et il me semble que le père d'une amie, contrôlé à 0.5 un jour férié, n'a pas eu 6 points retirés de son permis ...
Je ne suis pas sûr de cette info, mais je crois qu'il n'a que des tests (à ses frais) à faire tous les deux ans pour renouveler son permis à chaque fois pour 2 ans.




 Jam3s a écrit [03/08/2010 - 21h18 ]  
Jam3s

Bonsoir,

Mmh je retire ce que je viens de dire, apparemment je vais bien perdre 6 points ...

Le truc c'est que je récupère 2 points le 12 septembre (j'en aurai donc 8), serait il possible de reculer la date de ma convocation après cette date pour que mon permis ne soit pas annulé, sans bien sûr mentionner cette raison ?

Il me sera de plus sûrement impossible d'y assister le 1er septembre car je bosse jusqu'au 11 ... Ce motif serait-il valable, car je veux assister à cette audience !




 cochise_fr a écrit [04/08/2010 - 04h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est pas vous qui décidez de la date du retrait de point, c'est l'administration. Et lorsqu'elle vous prévient, c'est déjà fait. Le retrait de point n'est pas négociable, il est automatique, et le délai d'application ne dépend que de l'encombrement ou pas des services administratifs chargés de traiter le dossier

Cependant, un point de ce que vous dites m'interroge:
Vous dites que le 12 septembre, vous "récupérez deux points".... d'où sortent ils.? Les auriez vous perdu préalablement.?.... ce qui supposerait qu'il ne vous en reste que 4 et non 6.?.... et là, c'est l'invalidation automatique.

Je vous mets un petit peu de lecture sur la législation en vigueur..... vous me semblez mal parti.

http://www.stagespointspermis.com/permis-probatoire/permis-probatoire.php




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 cochise_fr a écrit [04/08/2010 - 12h16 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si les questions ne vous inspirent pas Natibe, passez à une autre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [04/08/2010 - 14h31 ]  
Jam3s

Cochise :
Je suis jeune permis, je récupère deux points tous les ans, et le 12 septembre ça fera 1 an que j'ai le permis, donc j'aurai 8 points à partir de cette date.
Les points sont retirés avant que j'en sois notifié, mais tant que je ne suis pas notifié, mon permis reste ''valable'' (car je ne suis pas officiellement au courant de son invalidité).
Il y a donc une astuce que j'ai trouvé sur un site ''officiel'', si 6 points sont retirés de mon permis, avant de recevoir par courrier recommandé la lettre d'annulation de mon permis, je peux m'inscrire à un stage de récupération de points et donc récupérer des points avant que mon permis ne soit invalidé. Mon solde de points ne serait donc plus négatif et mon permis toujours utilisable.

Source :
http://www.permisapoints.fr/retrait-de-points/zero-points.html




 Jam3s a écrit [04/08/2010 - 15h55 ]  
Jam3s

Mais vous n'en savez rien si ça m'est arrivé ou non, alors évitez de la ramener et ensuite je verrai ce que je peux faire de mon côté, je pose une question, je sais bien que j'ai agi sans réfléchir comme un débile, si j'avais besoin qu'on me le confirme j'aurais posé une autre question !
J'suis pas alcoolique, j'suis jeune, on fait tous des conneries, c'est comme ça qu'on apprend !

C'est la 1ère fois que je prends le volant après avoir bu, mais ce n'est pas pour ça que je conduisais dangereusement, je me suis fait arrêter pour avoir freiné en voyant la voiture de police, ils m'ont eux-mêmes dit que si je n'avais pas freiné, j'aurai pu continuer ma route.




 cochise_fr a écrit [05/08/2010 - 04h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Effectivement, j'en étais resté à l'ancienne règle des 6 points d'un coup.

il reste cependant un problème:
Pour récupérer vos 2 points supplémentaires:
"Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire."
... hors vous avez commis cette infraction pendant l'année en cours (c'est la date de l'infraction qui compte et non celle du retrait de points... il me semble) ce qui logiquement devrait vous empêcher de recevoir ces deux points supplémentaires.... à mon avis.




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 Jam3s a écrit [05/08/2010 - 12h41 ]  
Jam3s

Bonjour,

Le retrait de points aura lieu lorsque je paierai mon amende (ce qui veut dire que je reconnais et accepte l'infraction et les sanctions), et passant en composition pénale, le délai pour la payer peut être négocié. Le retrait de points aura donc lieu après que j'aie fêté la 1ère année de mon permis, donc après le crédit de 2 points supplémentaires.

Je tiens ces infos de mon avocate avec qui j'avais rendez-vous ce matin.

En ce qui concerne mes sanctions, mon permis est pour le moment suspendu pour 4 mois et 15 jours, mais cette suspension pourra être négociée lors de l'audience en fonction de l'amende et de possibles travaux d'interêt général dans une association ou autre.




 cochise_fr a écrit [05/08/2010 - 12h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
J'attends de voir l'efficacité de cette réflexion de votre avocat.

Parce que selon moi (mais je peux me tromper) ce n'est pas le retrait des 6 points qui compte mais la date effective de l'infraction pour le rendu des deux points..... l'infraction ayant bien eu lieu pendant l'année écoulée.

Tant mieux pour vous si cela passe, d'où l'utilité de l'avocat.
Sauf si c'est secret, je suis curieux de savoir combien vous coutera votre avocat dans cette affaire, quand elle sera terminée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [05/08/2010 - 16h36 ]  
Jam3s

Bonjour,

Pour le coût de l'avocat, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle (je crois que c'est le terme), car étant étudiant, je ne peux payer moi-même cet avocat. Mais si j'ai un quelconque écho du coût, je vous tiendrai au courant !




 bougainvilliee a écrit [05/08/2010 - 17h49 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Normalement on doit subir une prise de sang, de confirmation et une rétention du permis de conduire (72 heures : mesure administrative : Préfet) est immédiate, dans l'attente des résultats de la prise de sang.

S'il y a confirmation du taux d'alcoolémie, une suspension du permis de conduire de deux mois (mesure administrative : préfet) est automatique si vous avez dépassé 0, 70 gr par litre de sang.

Les convocations en gendarmerie ou au commissariat, vous donneront les marches à suivre. Et saisiront éventuellement le Procureur de la République, en vue de votre présentation auprès du Tribunal.

Suivra, alors, une convocation au Tribunal, qui peut rajouter des mois de suspensions et des amendes, voire de la prison...

6 points vous seront automatiquement retirés, ou (dans votre cas) il peut y avoir perte du permis, si, après ce retrait de points, il ne vous en reste plus (il faudra le repasser).

Un nouveau permis ne vous sera remis qu'après visite médicale, pour vérifier vos aptitudes physiques et votre degré d'addiction à l'alcool.

Le taux maximum d'alcoolémie autorisé en France, pour la conduite des véhicules, qui est de 0,50 gr par litre de sang.

Ce taux, considéré comme élevé par la communauté européenne, qui voudrait que la législation française le ramène, au plus haut, à 0,30, est dû à puissance du lobby des boissons alcoolisées de notre pays et à l'importance économique de ce secteur.

Dans beaucoup de pays (comme la Russie), il n'y a pas de tolérance et le taux est de 0.




Le doute est ma seule certitude


 Jam3s a écrit [05/08/2010 - 20h04 ]  
Jam3s

Bonjour,

Dans mon cas ça ne s'est pas du tout passé comme ça ... J'ai juste souffé dans un éthylomètre 10 minutes après avoir été interpellé, alors que je venais juste de fumer des cigarettes (il y aurait normalement un délai de 30 minutes à respecter).
Aucune prise de sang n'a été faite, mon permis a bien été confisqué, et j'ai reçu hier par recommandé une suspension de 4mois et 15 jours.

J'ai eu ma convocation au TGI en sortant de garde à vue, mais je passe devant un assistant du procureur, et non devant un juge, la suspension ne sera donc pas augmentée, je n'aurai pas de peine de prison et je ne perdrai mes points qu'au paiement de l'amende (tout cela selon mon avocat).

J'ai également par curiosité posé la question auprès d'une auto école qui effectue des stages de récupération de points, et la personne m'a dit que j'aurai bien mes 2 points quand je fêterai le 1er anniversaire de mon permis. Selon elle encore, les points ne sont retirés que 2 mois après le jugement ...

J'ai une question cependant : Je récupèrerai mon permis au bout de la suspension, ou bien avant mais sans pouvoir conduire ? Si c'est au bout de la période de suspension, où devrais-je aller le chercher ?!




 Leumas80 a écrit [05/08/2010 - 20h16 ]  
Leumas80

Dans mon commissariat, le "délinquant" est convoqué par la brigade accident.
Autre part, je ne sais pas.
Pour info, non Bougain, la prise de sang, c'est juste pour les personnes incapables de souffler ou ceux refusant de souffler, en cas de refus, c'est un autre délit.
Pour le délai de 30 minutes, je ne sais pas trop, mais, c'est peut être mieux ainsi, imagine tu étais en phase montante... 30 minutes et tu aurais eu un taux plus haut.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 Jam3s a écrit [05/08/2010 - 20h18 ]  
Jam3s

Oui mais si j'peux utiliser ce délais maintenant ... Enfin j'ai été rassuré par les différents avis officiels que j'ai reçu aujourd'hui, reste plus qu'à attendre !
J'reviendrai sûrement donner le dénouement, si ça peut aider d'autres personnes :)

Bonne soirée !




 bougainvilliee a écrit [06/08/2010 - 08h56 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Pour répondre à la question de récupération du permis...

Le permis est délivré par la préfecture ou sous-préfecture... et est retenu par elle (vous pouvez vous adresser au service des permis de conduire, pour savoir où vous en êtes).

Après une visite médicale obligatoire (dont vous demanderez, à y être convoqué, deux mois avant, auprès de la Préfecture), qui devra se révéler positive (c'est-à-dire, que vous soyez apte à conduire, en ayant un taux de Gamma GT bas).

Cette visite médicale exige donc une analyse de sang préalable.

Un nouveau permis vous sera alors remis, après vos mois de suspension... En recommandé par la Préfecture

La gendarmerie ou le commissariat vous guidera dans cette démarche.

Vous serez convoqué à cette visite médicale dans les délais, avant la fin de votre temps de suspension.

Si à la suite de cette visite l'on vous rend votre permis, soit définitivement, soit pour un temps donné, une feuille vous sera remise au secrétariat de la visite médicale, qui vous permettra de conduire, jusqu'au jour où vous recevrez, par recommandé, de la préfecture, votre nouveau permis.

Tout cela à vos frais, bien sûr... Frais de lettre recommandée... Frais de visite médicale... Frais de photos d'identité... Frais d'analyse (Remboursé par la Sécurité Sociale. A ce propos, faites vous faire une ordonnance d'analyse par votre médecin référent et prenez rendez-vous au centre d'analyse d'un hôpital. Ainsi si vous avez une mutuelle vous serez entièrement remboursé).

Cette analyse doit être récente (une semaine avant la visite médicale, en général). C'est à vous de prendre le rendez-vous, assez tôt, avec le laboratoire d'analyse.(compter deux à trois jours avant d'avoir les résultats, que vous remettrez lors de la visite médicale).




Le doute est ma seule certitude


 Jam3s a écrit [06/08/2010 - 11h42 ]  
Jam3s

Bonjour,

Merci pour l'info (je pensais que je garderais le même permis, mais pas que j'en aurais un nouveau) !

Ma convocation pour la visite médicale est le 15 Octobre, et je ne dois faire qu'une analyse d'urine si j'ai correctement lu le papier ... Merci pour l'astuce de demander à mon médecin une ordonnace pour éviter les frais !




 bougainvilliee a écrit [06/08/2010 - 13h42 ]  
bougainvilliee

Bonjour,

Bien regarder ou se renseigner pour savoir s'il ne s'agit pas pûtôt d'une analyse de sang, avec le taux de GAMMA GT (à demander à votre médecin. Celui-ci a, d'ailleurs, l'habitude, et sait ce que l'on demande dans ces cas là).

Vu le taux d'alcoolémie que vous citez, il me semble étonnant qu'une simple analyse d'urine soit réclamée.

Renseignez-vous bien, et éventuellement téléphonez ou déplacez-vous auprès du service des Permis de Conduire de votre préfecture, du commissariat ou de la Gendarmerie.

Quand au permis, il est un nouveau, dans le forme, c'est pourquoi on vous demande deux photos d'identité (une pour sur le permis que l'on va vous remettre, une pour la fiche qui reste en préfecture), mais votre permis conserve bien la date où vous l'avez obtenu, initialement. C'est en quelque sorte un "duplicata" que l'on va vous remettre (par recommandé : c'est pour cela que l'on vous demande d'amener, le jour de la visite médicale, une enveloppe en recommandé).




Le doute est ma seule certitude


 Jam3s a écrit [06/08/2010 - 21h20 ]  
Jam3s

Bonsoir,

En effet, on me demande bien une prise de sang.
Merci pour toutes ces infos, c'est bon à savoir !




 Jam3s a écrit [14/09/2010 - 11h13 ]  
Jam3s

Bonjour !

J'avais dit que je passerais vous donner de mes nouvelles, on ne sait jamais, si ça peut servir ...
Alors je suis passé au TGI le 1er Septembre, et j'ai donc comme ''sentence'' :
- Un stage de sensibilisation d'une journée (150€) ne donnant pas lieu à récupération de points
- Une amende de 350€ (négociée pour avoir moins de suspension de permis)
- Une suspension de 3 mois (jusqu'au 1er Novembre)
- La perte de 6 points

Etant en permis probatoire, j'aurais dû perdre mon permis (6 points seulement à la date de l'infraction) ... Mais les 6 points n'ayant pas encore été retiré àla date du 1er anniversaire de mon permis, je me retrouve aujourd'hui avec 8 points et donc l'assurance de ne pas perdre mon permis.
Cela confirme donc que tant qu'aucun point n'est retiré d'un permis proatoire, l'ajout de 2 points chaque année continue.

En tout cas, merci pour votre aide à tous !




 Leumas80 a écrit [14/09/2010 - 11h45 ]  
Leumas80

Merci pour les nouvelles.
Je crois qu'on va avoir un conducteur modèle maintenant qui sera très (trop?) prudent. ;-)

Bon courage quand même.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 Jam3s a écrit [16/09/2010 - 14h41 ]  
Jam3s

En effet, à partir de maintenant, fini les conneries !
6 points pendant 3 ans, je serai à coup sûr très (trop !) prudent.

Bonne journée :-)




 bougainvilliee a écrit [17/09/2010 - 10h03 ]  
bougainvilliee

Le mieux, pour y arriver, c'est de ne pas conduire... On est sûr dans ce cas là d'être prudent.




Le doute est ma seule certitude


 jcardi13 a écrit [30/09/2010 - 11h38 ]  
jcardi13

Bonjour, Je suis également jugé demain matin, je n'ai pas pris d'avocat... Je suis entrain de préparer ma défense et j'avoue que la pression commence à monter. Je suis un peu dans le même cas que toi Jams3, je me suis fait arrêter avec le même taux que toi et j'aimerais savoir ce qui pourrait alléger ma peine ou du moins la minimiser...! Merci d'avance !




 bougainvilliee a écrit [30/09/2010 - 11h52 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Ne pas prendre d'avocat, c'est aller seul au casse-pipe...

L'émotion du moment nous enlève nos moyens... de plus nous réagissons à des choses ou attaques, qui touche notre amour propre, mais n'a pas de valeur pour un juge...

Un avocat à plus de distance avec une affaire... et ne fait pas entrer l'affectif dans sa défense...

Je conseille donc de se faire défendre par un avocat, même commis d'office... ou alors acceptant l'aide juridictionnelle. S'adresser au Conseil des avocats...

J'ai toujours vu les avocats, mêmes commis d'office, défendre ardemment leur clients (mêmes lorsqu'ils n'avaient pas beaucoup d'estime pour eux) et obtenir au delà de ce qui était espéré.




Le doute est ma seule certitude


 Jam3s a écrit [30/09/2010 - 17h29 ]  
Jam3s

Bonjour,

Normalement tu pourras sur place demander les services d'un avocat. Lorsque je suis passé au Tribunal de Grande Instance, 2 avocats étaient là et ont proposé leurs services aux personnes qui le souhaitaient. Mais il est vrai que sans avocat, tu es moins pris au sérieux ...

Sinon, lorsque tu vas passer devant le juge (ou adjoint du procureur), il va te demander ce que tu as à dire, et tu peux donc défendre ton cas, par exemple dire que tu n'as pas de moyens (si tu es étudiant, ou au chômage ...) pour éviter de payer une énorme amende.
Tu pourras aussi une fois que les sanctions sont énoncées demander à 'négocier', par exemple augmenter l'amende pour réduire le temps de suspension du permis (ce que j'ai fait, car je devais à la base avoir 4 mois de suspension, qui sont passés à 3 en augmentant l'amende de 100€).

Si tu veux d'autres 'conseils', n'hésite pas, j'essaierai de te répondre !
Et bon courage ;-)




 cochise_fr a écrit [30/09/2010 - 17h46 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est pas contre vous, Jam3s, mais voir que l'on peut acheter sa justice me laisse pantois.!!
Ce n'est plus la peine de passer en jugement, il suffit de négocier le prix au téléphone ou par internet.!!

Vous auriez du demander 0 mois de suspension et 300 euros de plus à payer à ce tarif là.!!...... et ceux qui sont riches peuvent faire ce qu'ils veulent.
C'est vraiment une justice corrompue jusqu'à la moelle.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [02/10/2010 - 12h28 ]  
Jam3s

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord, et je me trouve chanceux d'être étudiant car mon amende reste relativement peu élevée ... Quant à ceux qui sont riches, les amendes deviennent très vite très élevées, mais ça n'arrange pas que ceux qui les paient. Ceux qui jugent sont bien contents de ne pas avoir de ''barême'' pour pouvoir s'en mettre plein les poches (pas forcément leurs poches) !

Mais maintenant j'ai compris mon erreur, et je compte bien ne pas la refaire !




 cochise_fr a écrit [02/10/2010 - 12h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans la mesure où l'infraction, quelle qu'elle soit, est sanctionnée par une amende, il serait pourtant facile de faire un prix pour le smig (une référence de revenu connue), et de rendre les amendes proportionnelles aux revenus du contrevenant en proportion du smig. Certains pays nordiques ont ce principe, ce qui peut rendre un stationnement payant non payé à plus de 7000 euros pour un bourgeois patenté.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jam3s a écrit [02/10/2010 - 21h01 ]  
Jam3s

Bonsoir,

Je suis bien d'accord avec ce système, mais je ne pense pas qu'il soit un jour appliqué/applicable en France ... Les pays nordiques sont beaucoup plus rationnels que nous dans bon nombre de domaines, mais ce n'est pas nouveau.
Le fait qu'il n'y ait aucune échelle de sanctions rend la justice aléatoire, aucun document ne m'a été demandé, et si je n'avais pas pris d'avocat (qui elle m'a demandé bon nombre de justificatifs quant à mes revenus), j'aurais aussi pu bien dire que je suis au chomage avec deux enfants !
D'un côté ce système m'arrange, suspension de permis limitée et amende peu élevée, mais je ne le trouve pas pour autant bien foutu :-)




 cochise_fr a écrit [02/10/2010 - 21h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Le fait qu'il n'y ait aucune échelle de sanctions rend la justice aléatoire"

Aléatoire.... pas du tout.... mais injuste.... totalement. La force de l'amende infligée étant bien plus forte sur un pauvre que sur un riche.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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