Que faire lors d'un licenciement abusif ?



reine26lb
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 reine26lb a écrit [01/07/2010 - 12h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
reine26lb

bonjour
je vous remerice tout d'abord pour ce site qui nous permet d'avoir des conseils
alos j'ai travaillé pendant 5 ans dans une boulangerie, recement il y a eu un changement de gerant de ce fait j'ai été licencie (sans motif), ma question est quelle est la procédure que je dois suivre afin d'avoir mes indimnités et mes congés payes
merci
cordialement




 Leumas80 a écrit [01/07/2010 - 13h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

Logiquement, s'il y a licenciement, l'employeur doit remettre la fameuse "feuille jaune" d'attestation Assedic (je ne sais plus si ça s'appelle comme cela), pour pouvoir toucher les allocations chomages, calculées en fonction du salaire touché pendant l'emploi dans la boulangerie.
Selon ce que je me souviens également, le licenciement ne peut pas se faire oralement, mais l'employeur doit vous remettre une lettre de licenciement qui indiquera non seulement le motif mais aussi la date de prise en compte de la fin de l'emploi.
L'employeur doit ainsi payer les indemnités de licenciement et autres congés payés qu'il vous doit.

S'il ne respecte pas ce protocole, ou bien, si le motif du licenciement invoqué vous parait abusif, voir mensonger, contacter au plus vite les Prud'hommes de votre région qui vous seront certainement de meilleur conseil.
Petit rappel, ces démarches s'applique à n'importe quel contrat (CDD, CDI, INTERIM...) si vous étiez employé au noir, rapprochez vous immédiatement des Prudhommes, vous êtes victime de votre employeur. Rassemblez également le plus de preuve que vous travailliez dans cet établissement (témoins, dépots de chèque salaire etc...)

Bon courage.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 cochise_fr a écrit [01/07/2010 - 14h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un changement de gérant ne justifie aucunement un licenciement.

La procédure de licenciement est la même et est liée à l'entreprise.
Je rappelle qu'il est obligatoire d'avoir d'abord un entretien avec le salarié pour l'informé de ses droits et du fait que l'on envisage de le licencier pour tel ou tel motif. A ce moment, le salarié peut s'y opposer et apporter ses arguments, soit de manière amiable, soit par voie judiciaire.
Ce n'est qu'après le délai légal que le licenciement peut avoir lieu si aucune procédure n'est en cours pour son abrogation. Là encore, il y a des délais à respecter, et des procédures à suivre pour tous les employeurs, que ce soit un particulier une multinationale.

http://www.inforeg.ccip.fr/La-procedure-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique-fiche-41-6108.html

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm

Vous pouvez aussi aller voir un syndicat de votre choix. Ils sont hélas habitués à ce genre de procédure illégale et expéditive.

Bon courage... et ne tardez pas.... car jusqu'à preuve du contraire, votre licenciement n'a aucune valeur.... ce qui signifie que vous êtes toujours salariée de l'entreprise.(sous réserve de la connaissance du dossier complet).




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 PSYCHO1 a écrit [02/07/2010 - 16h41 ]  
PSYCHO1

Le changement de gérant n'est évidemment pas un motif de licenciement.
La procédure légale prévoit un premier courrier recommandé convoquant le salarié à un "entretien préalable à une procédure de licenciement" à huit jours date du recommandé. Le salarié peut alors se faire assister, lors de cet entretien, par un membre du personnel ou un représentant de syndicat.
Si le licenciement est confirmé, un second courrier recommandé est adressé au salarié stipulant le motif du dit licenciement, la date de début et de fin de préavis (sauf convention collective contraire et avec 5 ans d'ancienneté, le préavis est de trois mois. L'employeur peut en dispenser son salarié mais doit lui verser la rémunération correspondante. Le dernier jour de préavis, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de salaire, majoré des congés payés acquis, de (éventuellement) la prime de licenciement, un certificat de travail, l'attestation à remettre à Pôle Emploi (ex ASSEDIC) et le reçu pour solde de tout compte en deux exemplaires signés par les deux parties. S'il y a contestation des sommes perçues, NE SURTOUT JAMAIS SIGNER LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE, il couperait court à tout recours.
S'il s'agit d'un licenciement pour motif économique, l'employeur doit en aviser et obtenir l'accord de la DDTEFP dont il dépend.
Si le motif invoqué semble abusif, saisir le Tribunal des Prud'hommes en référé. Bon courage.




Ah, si tous les gars du monde ...


 PSYCHO1 a écrit [02/07/2010 - 16h51 ]  
PSYCHO1

P.S. J'ai oublié : d'accord avec Cochise, si la procédure n'est pas respectée, le licenciement est considéré comme nul et non avenu. Il faudra recommencer dans le bon ordre et les salaires continuent à vous être dûs.
Précision : lorsque l'on mentionne le délai de huit jours pour la date d'entretien, c'est parceque il doit y avoir impérativement 5 jours ouvrables francs pour permettre au salarié d'établir sa défense et se faire assister.
La confirmation du licenciement intervient dans les mêmes conditions : elle ne peut être expédiée moins de deux jours francs à compte de la date de l'entretien préalable.
A titre informatif, si la procédure n'est pas respectée, outre les salaires, des dommages et intérêts peuvent être versés.




Ah, si tous les gars du monde ...


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