Comment peut-on faire contre une injustice et mensonge devant les tribunaux ?



rachou77
Cette question a été posée par rachou77, le 01/03/2012 à à 10h08.  *  Alerter les modérateurs
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 Jocya a écrit [01/03/2012 - 10h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jocya

Il faudrait d'abord savoir de quelle injustice vous considérez-vous victime ? ensuite de quel mensonge êtes vous victime ? avant de pouvoir vous donner une réponse valable. Vous voulez déposer plainte devant le tribunal ou êtes vous convoquée devant le tribunal ? Il faudrait expliciter votre demande, sinon c'est très difficile de vous dire comment faire, à part de voir un avocat.




 Mana a écrit [01/03/2012 - 11h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Vous trouvez qu'une décision rendue par un tribunal est injuste ? Quelle est l'affaire dans laquelle vous avait été victime d'une injustice et de mensonges ? Il y a des lois qui existent pour donner raison aux victimes et leur apporter justice mais devant les tribunaux, chaque cas est différent.
Sans en savoir plus, on ne peut pas vraiment savoir comment vous aider.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 bougainvilliee a écrit [01/03/2012 - 15h31 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
En prinipe les juges ne peuvent apprécier un litige que sur pièces. Le reste n'étant qu'assertions verbales sans valeur juridique.
De ce fait ces allégations ne sont pas prises en compte dans leur jugement, puisque ce ne sont que "paroles contre paroles".

Je sais, cependant, que ces dires peuvent être blessant.
C'est pour cela qu'il est nécessaires d'avoir un conseiller (avocat) qui ne soit pas affectivement partie prenante et apprécie les choses suivant le seul droit.

Il faut donc savoir sur qu'elles bases se situent l'injustice et le mensonge.
Si ce ne sont que des dires cela ne peut avoir juridiquement de poids.
Si elles se fondent sur des pièces, des documents et des témoignages, c'est un autre problème.
Bien que les témoignages peuvent être aussi mis à mal ou réfutés, sauf s'ils sont nombreux concordants et précis, émanent de personnes probes et non influençables




Le doute est ma seule certitude


 rachou77 a écrit [01/03/2012 - 17h39 ]  
rachou77

mon chien a soit disant mordue quelqu'un et les expertise medicaux on dit qu'il n'y a pas eu de morsureet la dame a fait plusieurs appels devant les tribunaux et elle a eu gain de cause alors que on a la preuve que c'est des mensonges j ai tout les récupilatifs du tribunal et notre chien a été euthanasier et on me demande beaucoup d'argent pour faire appel.notre assurance n'a rien pu faire pour nous défendrent merci de me contacter pour plus d'information




beaumet


 betinaweb a écrit [01/03/2012 - 19h44 ]  
betinaweb

La dame doit avoir le bras long pour avoir gain de cause si les expertises disent le contraire de ce qu'elle avance.
Pas facile de vous conseiller.
Ne pouvez-vous pas avoir un avocat par l'intermédiaire de votre assurance? ce serait la meilleure solution pour vous défendre.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 suzi a écrit [01/03/2012 - 20h00 ]  
suzi

Si les rapports d'expertise stipulent comme vous le dites, que votre chien n'avait pas mordu cette personne, comment peut t'elle avoir eu gain de cause auprès des tribunaux ? Aviez vous un avocat ? Pourquoi n'avez vous pas demandé qu'un expert auprès des tribunaux, expertise cette dame ?. Quel chien était en cause ? Rentrait t'il dans la catégorie des chiens que l'on doit déclarer ? Que vous a dit votre assurance "responsabilité civile" ? Votre histoire est un peu bizarre.




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