Suite à donation je suis propriétaire d'une maison ayant nécessité une réfection importante, installation sanitaire, eau chaude, électricité, menuiserie, etc...n'ayant pas subit la taxe locale depuis 10 ans et n'étant pas habitée, dont la plus-value est importante, comment éviter le "couperet" fiscal sur la vente?

Bonjour,
Actuellement, si il y a 10 ans que tu la possèdes, tu n'auras qu'une taxe minorée (-10%/an après la 5ème année) ce qui a aussi comme conséquences que, si tu as la patience d'attendre ta 16ème année de propriétaire, tu n'auras plus rien à payer.
Éventuellement, si tu en as besoin tu peux la louer en attendant si elle est en état et accueillante en attendant la fin du délai.
Fait ton calcul:
(Prix de cession+frais) - (prix d'achat+frais) = plus value brute
soit 50000 euros cette valeur
de la 5ème à la 15ème année, tu retires 10%/année révolue.Pour 10 ans:
50000 x 50% = 25000 euros = plus value nette
a payer: 25000 x 27% = 6750 euros

Bon courage

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison considérée comme résidence secondaire dans laquelle j''ai logé à titre gratuit ma fille. Celle ci ne s'y plait pas du tout. J'envisage de la vendre et de racheter autre chose. Cependant, je sais que je vais payer de la plus value (pas loin de 20 000 euros d'après les estimations du net). Est-il possible afin d'échapper à cette plus value que je fasse une donation à ma fille et que dans la foulée, celle ci vende cette maison (je pense que dans ce cas comme c'est sa résidence principale, elle ne paiera pas de plus value) ou sinon y a t-il un autre moyen d'y échapper.
Merci de vos réponses

il me semble que échappes à la plus value après cinq ans d'habitation dans une résidence principale, mais pour une résidence secondaire ?

Bonjour Marie62,
Il manque certaines précisions pour vous répondre ou vous donner un avis et limiter les cas de figures.

Vous dites:
" Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison ".
Vous êtes le seul propriétaire ou votre couple (si couple il y a ) est propriétaire.??
Cela change considérablement les conditions de donations.

Quelle est la valeur du bien aujourd'hui ??
Car remplacer une taxation par une autre ne change pas le problème....et il ne faut pas oublier les frais de mutations.

Vous dites:
" ...que je fasse une donation à ma fille et que dans la foulée, celle ci vende cette maison..."
L'administration n'est pas stupide, bien qu'il n'y ait pas de délai officiel à ma connaissance, l'administration sera plus compréhensive si le bien a été conservé au moins un an avant la revente.... surtout qu'elle doit savoir que c'est votre fille qui l'habite actuellement (taxe d'habitation)...... donc il me semble qu'il faut oublier la "vente dans la foulée"......mais vous faites comme vous voulez...

Bonsoir cochise fr
Merci de votre réponse.
Effectivement je suis mariée et nous sommes tous les 2 propriétaires de cette maison.
Cette maison a été achetée le 5 juin 2004 pour une valeur de 97 570,00 euros + 6 600 euros de frais de notaire soit 104170,00 euros au total.
Nous n'avons pas encore encore fait estimer la maison mais nous pensons par rapport à des immeubles semblables qu'elle pourrait etre vendue dans les 180 000 euros frais d'agence compris.
En effet, notre fille habite dans cette maison depuis son achat.
Si nous pouvons économiser la plus value, c'est sûr que nous pouvons attendre un an.
Merci de me donner votre avis

Bonjour,
Avec les données supplémentaires:
- Vous pouvez faire don à votre fille de 151950 euros sans taxation (depuis le 1er. janvier 2008) hors frais administratifs d'enregistrement....ce qui me semble un bon prix honnête pour la maison.....Mettez même le moins possible....en restant raisonnable.
- Si vous donnez à votre fille, il n'y a pas de frais d'agence.
- Ce n'est pas vous mais elle qui devra attendre un an au moins comme propriétaire avant de revendre, mais le don doit intervenir maintenant...... ou plus précisément....un an au moins avant la revente.
- Si vous faites ainsi, votre fille doit rester dans cette maison effectivement....même si cela ne lui plait pas trop....car si elle va habiter ailleurs.... ce ne sera plus sa résidence principale.
- Elle sera pleine propriétaire, et c'est donc elle qui revendra ..... pour elle.
Attention si vous envisagez qu'elle vous reverse quelque chose après la revente, le fisc pourrait s'y intéresser.

Bonne continuation.

j'ai acheté mon appartement dans le 94 en déc 2004 en mon nom.
j'ai démangé en province et acheté en fev 2008 une maison avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés)à 60% pour elle, 40% pour moi.
entre temps j'ai mis mon appartement en location meublée.
je continue tjs à travailler sur paris 3 jours par semaine, restant chez ma mère durant cette période.
je voudrais savoir comment éviter la plus value, étant donné que je travaille tjs sur paris, et que finalement je désire vendre mon appartement.je n'ai pas encore fait les changement d'adresses (pas tous), et compte continuer à travailler sur paris jusqu'à l'automne 2008
merci de votre aide

Bonjour,
Jusqu'en 2007....à quelle adresse payez vous vos impôts ?? A votre appartement ou ailleurs ??.....parce que si c'était ailleurs, vous ne pourrez prétendre que c'est votre habitation principale.

Si c'était à votre appartement et si vous faites la vente tout de suite, je pense que les impôts ne vous taxeront pas. Ce sera la vente de votre habitation principale pour en acheter une autre avec votre compagne.....mais ne trainez pas et ne mettez pas de locataire....car il faudra s'en défaire, et cela justifie le fait que vous n'habitiez pas là.

Ce qui compte, c'est que vous habitiez 6 mois au moins à l'endroit que vous souhaitez vendre pour qu'il soit considéré comme votre habitation principale.....que vous ayez votre travail à Paris ou ailleurs n'ayant aucun intérêt dans l'histoire.

A vous de voir.