Bonjour, mon grand-père vivait avec sa compagne depuis 17 ans. Cette dernière, propriétaire de la maison, vient de décéder et a une fille. Cette fille a envoyé à mon grand-père une lettre RAR lui demandant de quitter les lieux au plus tard dans 6 mois. Mon grand-père peut-il refuser de quitter les lieux? Aucun testament n'a été rédigé, et mon grand-père n'était pas marié à cette compagne ni même déclarée concubin.

Malheureusement pour lui, si la liaison de ton grand-père avec cette dame n'était pas officialisée par quoi que ce soit, même un pacs, j'ai bien peur qu'il lui faille quitter les lieux !
Il ne faut pas trop en vouloir à la fille de cette dame : les successions coûtent chers en frais et peut-être est-elle obligée de vendre...
Cela n'a pas été raisonnable pour eux qu'ils ne s'occupent pas de ce genre de formalité avant, mais c'est comme ça et il serait moins douloureux de s'occuper de reloger ton grand-père plutôt que de se lancer dans une guerre qu'il va de toute façon perdre !

Effectivement, comme le dit Chu fu, si ton grand père et sa conjointe n'avait rien prévu, il n'y a pas grand chose à faire. La fille lui laisse 6 mois, cela veut dire qu'elle ne le met pas à la rue (cela arrive malheureusement. N'est -il pas possible d'envisager de garder la maison plus longtemps moyennant une location ? Je pense qu'il faut la contacter. Pour moi, si elle laisse 6 mois, c'est qu'elle n'est pas butée. Elle est peut être coincée par la succession. Et ce n'est peut être pas la seule héritière...

Bonjour,
Tout a hélas été dit !!
Dans les conditions décrites, ton grand-père aurait même pu être jeté à la rue sur le champ. C'est indigne, mais c'est légal. Et je ne vois vraiment rien qui puisse s'opposer à cela si aucun papier n'a été fait de leur vivant entre eux.

Bonjour nathalieruben,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les avis précédents. La maison était le domicile de ton grand-père. Cela il faut le constater et l'établir. D'abord en regardant ses papiers d'identités et voir si l'adresse qui y ait marquée correspond à l'adresse de la maison. Ensuite à partir de factures qui seraient à son nom (EDF, Téléphone, etc..) et des courriers qu'il a dû y recevoir.
Ensuite s'il a vécu longtemps (plusieurs années) avec la propriétaire de la maison, cela devient un concubinage de fait, même si cela n'a pas été déclaré. Il faut voir s'ils n'adhéraient pas à des organismes en commun (Comptes en banque, sécurité sociale, mutuelles, associations).
Dans cette situation, il ne faut surtout pas qu'il quitte son domicile et n'ouvre à personne d'inconnu (voir le Nouveau Code de Procédure Civile). Il est dans son domicile et si on force sa porte par effraction (avec dégâts), il y a violation de domicile, qu'il peut faire valoir devant les tribunaux.
Une lettre recommandée (RAR) n'est pas très dangereuse, ni gênante, qu'il ne s'en inquiète pas. Il est simplement au courant du désir de la propriétaire de récupérer son bien. Cela n'est pas une mise en demeure et n'a pas de caractère contraignant.
Par contre, lorsqu'il s'absente, qu'il fasse toujours garder son domicile par une personne de confiance qui n'ouvrira à personne d'autre qu'à lui.
Ensuite et surtout, qu'il aille confier cette affaire à un bon avocat, car cela sera sans doute amené devant un tribunal. Cela prendra sûrement beaucoup de temps. Peut-être des années; Pendant ce temps il ne bouge pas. S'il est âgé, cela m'étonnerait qu'un juge ordonne, au final, qu'il libère une maison, qui est son domicile légal. Il peut entre temps y avoir des arrangements. Cependant il risque d'être mis dans l'obligation de payer une "Indemnité d'occupation", mais celle-ci devra tenir compte de ses possibilités (revenus). Il faut donc impérativement et le plus rapidement possible consulter et prendre un avocat qui se chargera de l'affaire et la conseillera.
Cordialement.

Bonjour,
Bougainvilliee, depuis quand les concubins, et seulement concubins, auraient ils des droits ?? Il me semble que le pacs a justement été fait pour remédier à cela....le manque de droits.

Maintenant, si tu connais une nouvelle loi qui donne des droits au concubins, j'aimerais bien la connaitre.

De toutes façons, mes chers amis, qu'importe !!! Vous imaginez l'enfer que va vivre le grand père s'il s'entête à rester dans les lieux, même s'il trouve quelques droits pour lui !!!
Je pense sincèrement que pour une fin de vie digne et la plus longue et sereine possible, le bon sens serait qu'il fasse son deuil aussi de son logement !
Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, mais "positiver" comme dirait l'autre, c'est ce qui paye toujours !
Se dire que changer c'est rendre plus facile la rupture avec le passé heureux partagé avec cette douce amie et adoucir le travail de deuil... que partir vers une vie nouvelle avec le moins d'amertume possible, c'est toujours plus intéressant que de rester dans ses souvenirs à rabâcher sa rancoeur en s'arc-boutant sur la porte pour empêcher l'huissier de rentrer !
Qui vous dit qu'il ne va pas trouver un logement qui lui plaît, de nouveaux voisins très gentils et de nouveaux amis !! Encouragez-le dans cette voie : c'est une démarche de l'esprit et le dicton "tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir" est profondément juste et porte en lui un grand potentiel de bonheur !
Qu'importe de savoir si ce qui lui arrive est juste ou non ! Laissons au passé ce qui appartient au passé et accueillons demain dans la curiosité et l'ouverture... non ?!

Bonjour,
Cà,c'est très juste et plein de sagesse ChuFu.