Comment contester un PV ?



coeur-de-patate
Cette question a été posée par coeur de patate, le 01/09/2010 à à 14h28.  *  Alerter les modérateurs
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 coeur de patate a écrit [01/09/2010 - 14h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

je ne sais pas si celà vaut la peine mais je doit payer 45 euros pour en fait 1 km heure de plus sur l'autoroute A 10 un radar avant Janvry flascher 117 et avec une vitesse retenue à 111 kms heure a la place de 110 avec un seul panneau de limitation à 110 au dessus du panneau annoncant le radar on peu le voir sur google street ! je trouve ça du raquette pur et simple ! comment contester!




ciao!


 papiguy a écrit [01/09/2010 - 18h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

J'ai eu le même cas, une bretelle de sortie d'autoroute était restée limitée à 70 km/h alors que la route sur laquelle cette bretelle débouche avait été limitée à 50 km/h avec pose d'un radar juste après le croisement. Résultat 90 euros et un point. N'ayant pas eu le réflexe de m'arrêter pour photographier les lieux et l'absence de panneau abaissant la vitesse à 50 km/h, j'ai rengainé ma rogne et payé. Du racket pur et simple. Depuis un panneau a été ajouté, car le radar a du fonctionner plein pôt pendant quelques jours.




 cochise_fr a écrit [01/09/2010 - 19h36 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le cas de Papiguy est contestable, car la signalisation ne semble pas être aux normes de ce qu'elle doit être en cas de changement de limite de vitesse. Je me demande d'ailleurs si Papiguy ne pourrait pas se faire rembourser..... avec un bon avocat spécialisé qui rechercherait les documents administratifs d'implantation de la signalisation.

Pour CoeurDepatate, c'est raté, il n'y a rien à contester. Avant le panneau 110 c'est 130 après c'est 110 (ou moins) mais pas 111. C'est un automate qui fait le calcul après réduction.

On peut appeler cela du racket, cela ne change rien et c'est même en train de s'amplifier puisque les annonces se feront beaucoup plus en aval qu'actuellement.
Les radars fixes étant en principe référencés, il faut s'équiper d'un petit boitier qui vous signalera ce genre d'équipement.

Il reste qu'il y a une solution toute simple à tout cela: être en permanence en dessous des vitesses maximales autorisées...... oui, je sais, c'est dur..... mais à force on s'habitue. J'ai arrêté la moto à cause de cela.... pour garder mon permis qui me sert dans mon travail.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [02/09/2010 - 00h07 ]  
betina

Attention les radars fleurissent et pas toujours aux endroits les plus dangereux,n'oubliez pas que Sarko cherche 10 milliards,les conducteurs seront les premiers à payer.

Je trouve qu'en général,les gens roulent moins vite mais sont de plus en plus sanctionnés.Et ne pensez pas que je sois une pro de la vitesse,mais il y a des endroits où les radars sont de belles tirelires.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 papiguy a écrit [02/09/2010 - 00h38 ]  
papiguy

Si on consacrait la même énergie à traquer la délinquance financière et mafieuse, on n'aurait pas besoin de taxer les cotisations complémentaires maladie, d'augmenter l'âge de la retraite, et de tout autre moyen pour nous soutirer le peu de moyens dont nous disposons.
Plusieurs milliers de gendarmes au bord des routes plus les radars automatiques d'un côté, et quelques dizaines de personnes affectées aux enquêtes financières. Cherchez l'erreur.




 cochise_fr a écrit [02/09/2010 - 11h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Très bien dit Papiguy, mais il faudrait plus de quelques dizaines de personnes pour contrôler toutes les fraudes légales et les fraudes tout court. C'est un vrai service administratif de contrôle qu'il faut instituer avec autant de personnel que nécessaire.

Il me semblerait raisonnable que les petites entreprises soient contrôlées tous les trois ans et les plus grosses tous les deux ans ou même tous les ans, la complexité des contrôles demandant du temps et-ou du personnel en nombre. De plus, il faut que les sanctions soient dissuasives de ce qu'elles sont afin d'éviter de se poser la question "est ce rentable de frauder.?" et que la réponse soit systématiquement "non". On pourrait aussi rallonger pour les grandes entreprises le délai au delà duquel les poursuites fiscales ne sont plus possibles et qui est actuellement de trois ans il me semble, afin, par exemple, de faire un contrôle sur 10 ans en arrière.

J'en connais pourtant quelques unes qui n'ont vu personne en plus de 30 ans.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [02/09/2010 - 11h34 ]  
papiguy

Vu les sommes en jeu, l'investissement dans quelques centaines de policiers à la Brigade Financière et dizaines de magistrats au Pôle Financier, serait rapidement amorti et on créerait de l'emploi qualifié.

La difficulté vient du fait que l'argent sale participe à environ 10% à l'économie.




 cochise_fr a écrit [02/09/2010 - 11h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"La difficulté vient du fait que l'argent sale participe à environ 10% à l'économie."

Je ne partage pas du tout cet avis.
L'argent sale est retiré du circuit économique et, justement, ne participe pas à la vie du pays. Quand il est recyclé ensuite, il revient comme étant propre mais l'état y a perdu quelques milliards d'euros dans la fraude. Par contre, je reste persuadé, bien que n'en ayant pas de preuves formelles par définition,
que la fraude représente bien plus de 10% de l'économie en France.... et sur les 10 ou 20 ans passés, cela permettrait de couvrir la totalité de la dette publique française. Les 1600 milliards de dettes ne sont pas des dettes pour tout le monde et quelques uns les ont dans leur poche, qu'ils soient en France ou à l'étranger.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [02/09/2010 - 12h20 ]  
papiguy

Malgré la perte liée au blanchiment, l'argent une fois blanchi est quand même réinjecté dans l'économie traditionnelle, et si cet argent venait à manquer, on pourrait voir un crash financier auprès duquel la précédente crise apparaîtrait comme une rigolade.




 cochise_fr a écrit [02/09/2010 - 12h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"on pourrait voir un crash financier auprès duquel la précédente crise apparaîtrait comme une rigolade."
Mais oui, et c'est tout à fait souhaitable.... et le plus tôt possible... car chaque jour la facture augmente et le crash aura bien lieu un jour ou l'autre pour remettre l'économie en ordre de marche. Attendre ne fait qu'amplifier le phénomène pour plus tard, quand il explosera enfin.

Actuellement, le système ne peut plus se relever de lui-même, et c'est le principe du surendettement qui s'applique aux états après s'être appliqué aux particuliers. Il est urgent de percer l'abcès et de rétablir la clarté des comptes.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [02/09/2010 - 13h16 ]  
papiguy

Cela fait longtemps qu'on aurait du retirer le permis de conduire (les Etats) à un grand nombre de personnes ! Le trafic de drogue et les ventes d'armes sont les principales gangrènes de nos sociétés.
Le reste n'est qu'amuse gueule pour les medias, et ne mérite pas plus qu'une amende pour stationnement interdit.




 betina a écrit [02/09/2010 - 14h35 ]  
betina

Les cacahuètes qu'on nous pique font mal à nos budgets en attendant.

Il y a déjà longtemps que beaucoup ne rient plus,avant de rétablir la clarté des comptes,ce sont les pauvres qui vont en crever malheureusement.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [02/09/2010 - 15h47 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Non,non, Papiguy, cela ne suffit pas.
Juste pour information, essayez de trouver les impôts payés par les sociétés du CAC40 en rapport de leurs chiffre d'affaire..... et de leurs bénéfices transférés ailleurs dans des sociétés écran au siège social dans les paradis fiscaux.
Des cabinets qualifiés estiment à 11.000 milliards de dollars les sommes ainsi camouflées par les entreprises au détriment des états concernés.

Un peu de lecture.... pour tous.

http://inventerre.canalblog.com/archives/2010/01/25/16645443.html

http://www.liberation.fr/economie/0101567823-paradis-fiscaux-paradis-perdus

http://hebdo.nouvelobs.com/sommaire/dossier/089809/l-evasion-fiscale-nous-coute-1-000-milliards-de-dollars.html




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 papiguy a écrit [02/09/2010 - 16h00 ]  
papiguy

Bien d'accord cochise_fr, c'était un clin d'oeil au sujet de ce fil de discussion que j'ai fait quelque peu dévier.




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