Une clause de non conccurence est elle valable dans un réglement de travail en Belgique ?



draggs
Cette question a été posée par Draggs, le 30/07/2010 à à 16h20.  *  Alerter les modérateurs
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 Wisty a écrit [30/07/2010 - 21h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonsoir, Eh bien oui, la clause de non concurrence est stipulée dans le contrat de travail. C'est à dire, que si vous êtes engagé par un patron, qui possède une entreprise, vous ne pouvez exercer les mêmes fonctions à votre propre compte après vos heures de prestations. Même pas dans votre milieu familial, c'est totalement interdit par ce contrat. Vous seriez passible d'être licencié et ne plus retrouver du travail nulle part.
C'est une expérience, qu'une de mes connaissances à vécue;




Wisty


 Draggs a écrit [01/08/2010 - 09h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Draggs

Salut Wisty, je ne parle pas de contrat de travail mais bien de réglement de travail, document collectif gérant les droits et devoir des salariés merci




 Wisty a écrit [01/08/2010 - 10h13 ]  
Wisty

Bonjour,
Oui, j'ai bien compris ta question, mais sache qu'avec le contrat, on livre normalement le règlement de travail, et ce n'est pas dans le règlement que la clause est indiquée, c'est dans le contrat, lorsque l'on se fait engager, c'est à l'initiation de l'employeur.




Wisty


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