Carte grise à deux proprietaire, l'un décéde, ses enfants refusent l'héritage, à qui appartient la voiture ?



ophelaille
Cette question a été posée par ophelaille, le 10/01/2013 à à 14h06.  *  Alerter les modérateurs
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 ophelaille a écrit [10/01/2013 - 14h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ophelaille

Voila mon beau père est décédé il y a un an, le véhicule a deux propriétaires, ma mère en deuxieme et mon beau pere en premier( ils ne sont pas mariés). donc 50/50 mais les 4 héritiers du beau père ont refuser l'héritage, est ce que du coup la voiture va à ma mère?? ou la moitié a l'etat? puis je changer la carte grise que au nom de ma mère vu qu'ils ont refusé l'heritage?




 ranus a écrit [10/01/2013 - 16h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ranus

Non on ne peut pas faire changer la carte grise de ce véhicule qui appartient à deux propriétaire, seule le notaire pourra régler ce problème, quand la succession sera terminée, même si les enfants de votre beau père refuse l'héritage. Il faut voir le notaire qui fait la succession et lui demander ! Cette voiture pour une partie fait partie de la succession et doit être répertoriée.




 Anonyme a écrit [14/01/2013 - 14h04 ]  
Anonyme

très bien, c'est vrai que sa fait beaucoup de papiers pour une voiture qui appartenait à ma soeur et qui l'a donner gratuitement à mon beau père, et pour la laisser dans la famille ils ont mis les deux noms...merci pour l'info en tout cas!!!!




 Maude a écrit [15/01/2013 - 11h46 ]  
Maude

La voiture était comprise dans l'héritage ?




 cochise_fr a écrit [19/01/2013 - 19h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il vous faudra racheter la moitié de la valeur du véhicule au notaire (ou aux héritiers) qui inclura cette somme dans la succession.
Le tout est de se mettre d'accord sur la valeur, mais on peut se baser sur les cotes argus par exemple ainsi que sur son état général, voir en faire faire une expertise si c'est justifié ou s'il y a des différences d'appréciations.

Une fois cela fait, vous pourrez mettre le véhicule au nom du survivant avec les documents remis pas le notaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ophelaille a écrit [19/01/2013 - 23h13 ]  
ophelaille

Ben il y avait tellement de dettes que les enfants sont passer directement par le tribunal.et non par le notaire...et les enfants ne veulent plus avoir affaire a nous vu qu on a plus de parent proche.. Mais c est vrai que cette voiture a été donner ...c embetant de payer le notaire pour une voiture gratuite au départ...surtout que c est ma soeur qui la donner au beau pere...on veut juste la recuperer quoi...




 cochise_fr a écrit [20/01/2013 - 02h01 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans ce cas, il ne fallait pas mettre les deux noms, quels qu'étaient les utilisateurs.
Maintenant, sa valeur n'est peut être pas très importante si c'est une vieille voiture. Soit la somme à verser ne sera pas grosse, soit même on vous la laissera plutôt que de faire des tonnes de paperasse.
Vous ne risquez rien à demander.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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