Les bruits générés par des activités collectives ou professionnelles sont-ils visés par une loi ?



filou
Cette question a été posée par filou, le 13/08/2007 à à 14h27.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [13/08/2007 - 18h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Les activités professionnelles sont réglementées de la même façon , mais l'application est différente. Il s'agit là de déterminer le bruit ambiant, les pointes de bruits, leur répétition, et leur amplitude. Ainsi par exemple, un train qui passe, même s'il fait beaucoup de bruit, n'est pas considéré comme une nuisance parce que cela ne dure que 30 secondes. Mais s'il y a des trains toutes les 30 secondes, on est fondé à se plaindre...... et la procédure peut durer 15 ans...... c'est ça la justice française.
Autrement dit, tu dois prouver à tes frais par des personnels assermentés auprès des tribunaux les troubles que tu constates (attention, si l'entreprise est prévenue par on ne sait quel miracle, il y aura silence lors de la venue de l'expert et tu en seras pour tes frais) puis porter plainte (le mieux est de le faire en groupe, le bruit ne s'arrêtant pas à ta clôture..non?) puis attendre, attendre, attendre, attendre longtemps que la procédure suive son cours.
Si tu peux tenir physiquement, moralement ET financièrement, tant mieux et bon courage.
Essaies de voir ou de creer une association de défense locale face à ce problème, cela donne beaucoup plus de poids à la démarche, et divise les frais entre tous.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mana a écrit [14/08/2007 - 15h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

En effet tout bruit provenant d'activités professionnelles ou collectives est visé par la loi. La Cour d'appel peut parfaitement condamner une commune pour avoir permit la construction du salles de fêtes, d'une discothèque, ou autre activités professionnelles générant une nuisance sonore répétée et importante, ultérieurement à un permit de construire qui concernait des pavillons, une maison de retraite ou logements de tous genres.
Mais il n'y a pas que les bruits que cela concerne, si vous êtes par exemple gêné par les camions qui vont et viennent à longueur de journée, ou qui vous empêchent de vous garer même le week end, vous pouvez tout à fait en avertir les autorités. Un cas similaire s'est produit dans la ville de Rennes, la Cour d'appel avait étudié le cas de très près en donnant raison aux habitants et non à l'entreprise, de 20h à 7h du matin, les camions avaient une interdiction de circuler.

Pour ce qui est des travaux publics, vous ne pouvez vous plaindre contre personne, même si le marteau piqueur fonctionne du matin au soir... car il ne sont pas visés par l'article R. 623-2 du Code Pénal qui réglemente et réprime le tapage nocturne.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Caranvan a écrit [29/03/2013 - 11h25 ]  
Caranvan

Ils sont visés par la même loi que pour toute société. Les règles sont les mêmes et si une entreprise ou une collectivité ne les respecte pas, il est tout à fait possible de les trainer en justice pour faire valoir vos droits.
Quel est votre cas ? En cas de bruits gênants, vous pouvez aussi faire une pétition de voisinage pour les faire réagir, ça évitera les grosses démarches et en tout logique ça devrait suffire à les faire arrêter. ;-)




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