Bientôt la suppression des juges d'instruction en France ?

Cette question a été posée par lucius, le 06/01/2009 à à 13h28. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

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Réponses

lucius a écrit [06/01/2009 - 13h29 dans "Bientôt la suppression des juges d'instruction en ..." ]

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Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a confirmé, ce matin, le souhait de Nicolas Sarkozy de supprimer le statut du juge d'instruction, pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet.
Le chef de l'État doit annoncer, mercredi, la suppression du statut du juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction". Nicolas Sarkozy doit en faire l'annonce, au retour de sa visite au Proche-Orient, lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation.

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

lucius a écrit [06/01/2009 - 16h24 dans "Bientôt la suppression des juges d'instruction en ..." ]

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Je vois que votre justice vous intéresse!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [06/01/2009 - 19h42 dans "Bientôt la suppression des juges d'instruction en ..." ]

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J'avais lu l'info et attendais que tu te manifestes ! Tu en as mis du temps.

Cette réforme serait bienvenue à la condition que le Parquet soit vraiment indépendant de l'Exécutif. On éviterait de voir des affaires traîner pour se terminer ensuite n'importe comment.
Mais ce n'est pas en changeant d'organisation qu'on va résoudre le problème chronique de la Justice qui est son manque de moyens.

Un deuxième point important: on se rapproche un peu plus du système américain ou l'instruction par le Procureur se fait à charge, la Défense ayant le droit d'instruire à décharge, ce qui n'est pas encore le cas en France. Mais il est clair que si les avocats se voient confier l'instruction à décharge, les honoraires vont grimper, ce qui ne va pas dans le sens d'une justice accessible à tous.

Attendons le projet de loi pour voir si l'équilibre des parties est respecté. Si cela n'est pas le cas, la France aura encore des problèmes avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles, en attendant la Cour de Justice Européenne.

lucius a écrit [06/01/2009 - 20h05 ]

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La cours de justice de l'UE.
?
Pourquoi pas?Mais si on respecte ces arretés comme on les respectent pour l'agriculture ou la peche...Aie!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [06/01/2009 - 20h56 ]

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La France finit toujours par plier, mais entre-temps elle a perdu quelques dizaines de millions d'euros d'amende.

lucius a écrit [07/01/2009 - 15h17 ]

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Pas de juge d'instruction,une police formatée,une empreinte génétique prélevée dès qu'on dit un mot plus haut que l'autre....Vous l'avez votre régime fasciste!

Un homme,condamné en 2005 pour outrage à agent,et qui avait refusé un prélévement ADN,vient d'etre condamné à 300 euros d'ammende en Loire Atlantique,pour son refus!

Aujourd'hui,vous ne pouvez plus dire que le président est un connard,que sa femme couche à couché avec la moitié du gotha de Paris,que Dassault est un esclavagiste,sans etre fiché comme dangeureux!

Heureusement,ficher les gens ne les empechent pas de penser,et dans 3 ans et demi,j'en connais un qui va etre au chomage,quel que soit le nombre de personnes fichées!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [07/01/2009 - 15h54 ]

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Refuser un prélèvement ADN, même si cette demande paraît disproportionnée (*) par rapport à l'infraction, est un peu du même ordre que refuser de montrer ses papiers, pas forcément malin ! Surtout après avoir eu des mots avec la Police.
Voila où nous a amenés la stratégie des partis politiques au pouvoir depuis presque 30 ans maintenant, qui ont participé à l'émergence du Front National puis ont repris ses thèses sécuritaires quand ils ont vu qu'il prenait trop d'importance. Beurk...

(*) cela implique que l'on considère l'homme qui a eu une altercation avec un agent est potentiellement dangereux, et en un sens a une connotation dégradante envers lui. C'est probablement pour cette raison qu'il a refusé le prélèvement.

lucius a écrit [07/01/2009 - 16h01 ]

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Moi je crache volontier!(pour qu'ils aient mon adn)
Au fait,tu sais ce qu'est une chimère?

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [07/01/2009 - 16h31 ]

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Je ne connais pas la probabilité pour un être humain d'être une chimère génétique, mais elle doit être suffisamment faible pour que ce soit pas reconnu comme argument valable pour contester une identification.
Il peut-être intéressant de savoir si on a ce genre de "configuration" car en cas de transplantation d'organe on pourrait avoir de gros problèmes. Une raison supplémentaire de demander une analyse ADN complète, et pour les personnes qui font le prélèvement de regarder la peau de l'individu et de noter ses particularités (*)

(*) http://fr.wikipedia.org/wiki/Lignes_de_Blaschko

lucius a écrit [07/01/2009 - 17h23 ]

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Quand la loi est passée pour les prélévements adn(avec les protocoles qui vont avec),on ne savait pas qu'exister des chimères!Et elles sont plus courantes qu'on l'imagine!

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papiguy a écrit [07/01/2009 - 18h47 ]

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"une centaine de cas sont décrits dans la littérature médicale"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Chimère_(génétique)

Pas de quoi en faire un fromage, et puis
"Nos chimères sont ce qui nous ressemble le mieux."
(Victor Hugo)

lucius a écrit [07/01/2009 - 18h54 ]

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Je suis une chimère,papiguy!

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lucius a écrit [07/01/2009 - 19h01 ]

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Il y en a peu de connu parce qu'on ne cherche pas,tout simplement!
Cela remet en cause TOUTES les théories actuelles sur la génétique.
D'ailleurs,faudrait que je poste un sujet la dessus
Demain?

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papiguy a écrit [07/01/2009 - 21h36 ]

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Un accident de la nature ou une nouvelle espèce de Troll !

lucius a écrit [07/01/2009 - 22h25 ]

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tu te moques?

Je pourrais te dire que tu es un sous homme avec juste 2 paires de genes!

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cochise_fr a écrit [08/01/2009 - 01h37 ]

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Bonjour,
J'espère que vous aimez la justice à l'américaine..... parce qu'on y va tout droit.

J'espère que vous êtes tous suffisamment riche pour vous offrir un(des) avocat compétent..... sinon, adieu justice !!!!

Bienvenue en dictature.!!

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

papiguy a écrit [08/01/2009 - 12h30 ]

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lucius, pour une fois je suis moins "géné" que toi; Mais là où il y a du(de la) gène il n'y a pas de plaisir..

lucius a écrit [08/01/2009 - 12h32 ]

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Héhé!

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lucius a écrit [08/01/2009 - 23h10 ]

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Plus personne?
On soigne ses phlébites?

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [08/01/2009 - 23h36 ]

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non, c'est EDF qui nous déleste pour soigner la Bretagne

lucius a écrit [08/01/2009 - 23h38 ]

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salops de Breton!

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lucius a écrit [08/01/2009 - 23h39 ]

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Bienvenu sur weblibre;tu es nouveau?

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [08/01/2009 - 23h54 ]

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Oui, presque. Je passais devant et j'ai vu de la lumière.

Au fait c'est bien le même lucius qui est membre de l'honorable confrérie suivante ?
http://allianceroyale-leforum.xooit.com/t251-Lucius.htm

lucius a écrit [08/01/2009 - 23h56 ]

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Non

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lucius a écrit [08/01/2009 - 23h57 ]

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Tu m'insulte ou tu plaisantes?

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lucius a écrit [09/01/2009 - 00h00 ]

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Tu peux trouver lucius ici,sous un pseudo qui est une partie du titre d'un livre de Cuehlo

http://novusordoseclorum.discutforum.com

Attention!

Rebelles!

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papiguy a écrit [09/01/2009 - 00h09 ]

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Je ne fréquente que les forums sérieux (ou presque)

lucius a écrit [09/01/2009 - 00h13 ]

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J'y ais obtenu des infos 48 h à 7 jour avant la tv ou les radios françaises.
Il faut trier,mais on est souvent en avnace!
Je t'es donné une piste,peut etre seras tu la suivre jusqu'a lucius?

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

papiguy a écrit [09/01/2009 - 00h24 ]

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lucius est assez proche de luciole, et ma vue baissant au fil des années en fonction inverse de la paresse qui me gagne...
Merci pour l'info

lucius a écrit [09/01/2009 - 00h28 ]

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Tries bien tout de meme!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.