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Arnaquée par un commerçant, quels sont mes recours ?



zabou44
Cette question a été posée par zabou44, le 13/02/2008 à à 18h08.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 zabou44 a écrit [13/02/2008 - 18h08] 
zabou44

A qui s'adresser pour signaler et obtenir le remboursement d'une prestation non effectuée par un commerçant malgré de nombreuses relances par téléphone, mail et lettre recommandée ?

Merci d'avance pour vos conseils.




 fouinor a écrit [13/02/2008 - 19h39] 
fouinor

Bonjour,
après une dernière lettre recommandée détaillant bien le service non effectué, et menaces du tribunal, laisser un court délai pour effectuer la prestation et si pas de réponse saisir le juge de proximité.
C'est gratuit et efficace, je viens de le tester pour un fournisseur d'accès qui m'avait arnaqué.




 cochise_fr a écrit [13/02/2008 - 20h06] 
cochise_fr

Bonjour,
Vous ne donnez pas beaucoup de détails sur les problèmes en question.
Quel signalement... dans quels délais ??
Quel remboursement....de quoi ??
De quelle prestation s'agit il ??
...car suivant vos réponses, il peut y avoir des différences d'actions à mener.

En attendant, envoyez copie de tous les documents (papiers, factures, photos, devis..etc) justifiant votre demande à la DGCCRF du lieu de l'entreprise concernée, et informez en le commerçant indélicat. Quand ils ouvrent un dossier parce que votre cas est recevable, ils vont jusqu'au bout de la résolution, et en plus ils gardent des traces.
Comme les commerçants le savent, cette procédure a une bonne tendance à accélérer le règlement des conflits.... avant même qu'ils interviennent.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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