A qui appartiennent les fruits qui pendent sur la route ?



chapi
Cette question a été posée par chapi, le 06/09/2008 à à 10h30.  *  Alerter les modérateurs
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 chapi a écrit [06/09/2008 - 10h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
chapi

Puis-je cueuillir les fruits d'un arbre planté sur un terrain privé mais dont les branches pendent sur la voie publique (chemin communal ou route départementale) ?




 melissa06 a écrit [06/09/2008 - 14h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
melissa06

Je pense que tu as le droit vu que les branches pendent sur la voie publique ! Et si les propriétaires se plaignent,,ils n'obtiendrons rien,ils seront priés de tailler les branches,c'est tout.Bon appétit. ;-)




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