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Un propriétaire peut-il refuser des animaux ?



limo
Cette question a été posée par limo, le 22/08/2009 à à 20h54.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 limo a écrit [22/08/2009 - 20h54 dans "Un propriétaire peut-il refuser des animaux ?" ]  
limo

les animaux domestiques interdits par les propriétaires, est-ce légal ? Ma propriétaire a accepté un gros chien mais refuse mon chatons de 5 mois - qu'en pensez-vous ? Quels sont mes droits, le bail est signé.




Limo


 entropie a écrit [22/08/2009 - 21h20 dans "Un propriétaire peut-il refuser des animaux ?" ]  
entropie

relisez votre contrat de location. si le propriaire n accecpe pas d animaux cela doit etre stipule.a moins qu ils représentent un danger pour le voisinage.laissez le donc râler il a accepte le chien il n y a pas de quoi fouetter un chat




 phildu a écrit [23/08/2009 - 13h55 dans "Un propriétaire peut-il refuser des animaux ?" ]  
phildu

salut !!

Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
pour en savoir plus : http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l160 questions pratiques.php3




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