amendes.gouv.fr contestations amendes ?



tonio2
Cette question a été posée par tonio2, le 11/10/2012 à à 14h07.  *  Alerter les modérateurs
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 tonio2 a écrit [11/10/2012 - 14h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tonio2

1/ En juin 2012 mon véhicule a été dérobé et j'ai aussitôt porté plainte au commissariat de quartier de Paris XIIe.
2/ Environ deux mois après je reçois une amende comme quoi j'aurais été flashé sur le périphérique de Paris, petit problème mon véhicule été volé cela ne pouvait donc pas être moi au volant.
3 /Je me précipite au commissariat de quartier pour raconter ma mésaventure, je suis reçu par un fonctionnaire qui est en train de boire un café et me dit en rigolant qu'il ne veut rien savoir et qu'il faut m'adresser sur www.amendes.gouv.fr pour contester le flash ....
Sur le site www.amendes.gouv.fr uniquement des formulaires de télé paiement mais c'est pas moi qui ai fait l'infraction donc je ne prévois de payer.
Hier je reçois une menace indiquant que mon amende a été majorée.
Quelle solution à mon problème, dois je prendre un avocat pour contester l'amende




 symbol a écrit [11/10/2012 - 15h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Pour contester votre amende, il me semble que tout est noté sur l'amende que vous avez reçue et qu'il fallait répondre à l'Officier du ministère public avant le délai de 45 jours de l'avis de contravention initial. Et en cas de vol, c'est aussi mentionné dans le formulaire de requête et vous pouviez joindre votre plainte.

Comment voulez-vous que cela se sache au Contrôle Automatisé si vous ne faites pas les démarches à la réception d'un avis de contravention ? C'est donc normal que vous receviez une majoration après 45 jours.

Voyez si vous pouvez encore formuler votre requête en rec. avec A.R. C'est tout ce que je peux vous conseiller.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 gabor a écrit [12/10/2012 - 07h23 ]  
gabor

Bonjour, avant de payer ses amendes en ligne, stationnement, flash sur le site https amendes gouv vous pouvez contester ces dernières.
Dans votre cas vous avez été flashé par un radar et d'après ce que vous affirmez la voiture était volés.
A votre place je demanderai la photo du flash qui est tout à fait légal et gratuit, si vous n'êtes pas reconnaissables cela va prouver votre bon droit.
Il vous restera à contesté l'infraction avec une preuve en béton, envoyez une requête en exonération avec accusé de réception.
Le seul problème dans votre cas, c'est que vous avez 45 jours pour contester et vous acquittez de l'amende et que vous étiez dans l'obligation de respecter ce délai car si la constatation arrive trop tard elle sera rejetée pour une simple raison de forme.
Contester une amende est facile mais il faut toujours le faire dans les temps et si il est trop tard il vous restera comme choix que le paiement de la contravention en ligne sur le site gouv contravention.
Amicalement




 Anonyme a écrit [12/10/2012 - 12h05 ]  
Anonyme

On peut contester une amende en ligne sur amendes.gouv.fr ?




 marietoutou a écrit [13/10/2012 - 08h31 ]  
marietoutou

Rien n'est trop tard, il est encore possible de contester une amende majorée.




 Anonyme a écrit [15/10/2012 - 13h26 ]  
Anonyme

Dans le cas d'un flashage automatique vous pouvez demander la photo de votre flashage radar.
Et si ce n'est pas vous au volant de la voiture il sera évident pour les services de police que vous n'êtes pas responsables de l'excès de vitesse.
Si on ne peut pas vous identifier il vous restera à contester.
Pour avoir la photo il faut envoyer une lettre en recommandé à l'OMP l'adresse est sur le PV avec la copie de votre carte d'identité et n'oubliez pas le tout en recommandé.
Le problème est que vous avez dépassé les 45 jours et que normalement si la contestation arrive après la date butoir elle sera rejetée et vous serez dans l'obligation de payer l'amende.
Dans toute contestation pour un PV il y a des délais à respecter.




 Anonyme a écrit [23/10/2012 - 09h20 ]  
Anonyme

Bonjour, où trouver le tarif des amendes 2012 sur le site amende gouv, je voudrais vérifier le prix d'une amende forfaitaire troisième classe non majorés.
Où se trouve le formulaire pour contester une amende contraventionnelle.




 eretria a écrit [25/10/2012 - 22h28 ]  
eretria

Voici le barème et montant des amendes en France http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/1700/montant-des-amendes-le-bareme.html pour les infractions du code de la route.




J'ai perdu m'quinzaine..!


 Anonyme a écrit [25/10/2012 - 22h31 ]  
Anonyme

Combien existe-t-il de classes pour les amendes forfaitaires ?




 Anonyme a écrit [26/10/2012 - 13h47 ]  
Anonyme

Quel est le prix d'une amende pour un excès de vitesse <20 km ?




 Anonyme a écrit [26/10/2012 - 13h52 ]  
Anonyme

Bonjour, il existe quatre classes de contravention sur le site gouv fr première, deuxième, troisième, et quatrième classe.
Cela concerne plusieurs types d'infractions, téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité, refus de priorité, grillage d'un feu rouge, passage d'un stop, conduite sous état d'ivresse, non-respect du contrôle technique, conduite dans un sens interdit etc.
pour la plupart des cas d'infraction, le conducteur reçoit la contravention par l'agent de la force publique en main propre et cela avec la carte de paiement.




 Anonyme a écrit [30/10/2012 - 14h35 ]  
Anonyme

Bonjour, le service de télépaiement des amendes évite de se déplacer, à part cela je n'en tire aucune satisfaction !




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