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L'affiche lavage des mains dans toilette d'une société obligatoire ou pas ?



cow-boy
Cette question a été posée par cow-boy, le 05/12/2008 à à 13h46.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 miora a écrit [05/12/2008 - 14h00 dans "L'affiche lavage des mains dans toilette d'une soc..." ]  
miora

Chez nous, dans notre société, il n'y en a pas, va t-on nous sanctionner pour çà? Je ne pense pas. Je ne connais pas de loi qui exige de mettre une affiche lavage des mains dans les toilettes, d'ailleurs tout le monde sait qu'il faut se laver les mains (sans lire cette affiche) !!!




 brooke a écrit [05/12/2008 - 14h06 dans "L'affiche lavage des mains dans toilette d'une soc..." ]  
brooke

Non, l'affiche lavage des mains n'est pas obligatoire, en faite il n'y a que 13 affiches qu'il est obligatoire d'afficher dans une entreprise où il y a plus de 20 salariés:

Les horaires de travail,Inspection du travail,Médecine du travail,Numéros de secours,Ordre des départs en vacances,Accords collectifs et conventions collectives,Egalité de rémunération,Egalité professionnelle,Lutte contre le harcèlement moral et sexuel,Interdiction de fumer,Règlement intérieur,Elections professionnelles (2 panneaux)




 dannie a écrit [05/12/2008 - 14h23 dans "L'affiche lavage des mains dans toilette d'une soc..." ]  
dannie

Puisqu'on en parle, puis-je savoir où peut on se procurer de ses affiches ? Et quels sont les sanctions si jamais on ne les affiche pas?




 smith a écrit [05/12/2008 - 14h47 ]  
smith

On ne les obtient pas gratuitement, il faut les acheter, sur internet par exemple sur le site http://www.code-du-travail-fr.net/panneau.php, ou www.legiest.fr/index_fichiers/produitslegiest.htm.
En ce qui concerne les sanctions, je crois qu'il s'agit d'une amende (dont le montant varie), et seulement quand un inspecteur vient faire une inspection auprès de l'entreprise.




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