Acharnement de la part d'un Huissier, que faire ?



bobby2010
Cette question a été posée par bobby2010, le 27/03/2012 à à 14h04.  *  Alerter les modérateurs
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 bobby2010 a écrit [27/03/2012 - 14h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bobby2010

Bonjour,

Suite à ma mise en invalidité, je rencontre de sérieux problèmes financiers et je pense que l'Huissier à qui j'ai à faire n'est pas très correct mais je voudrais que vous me disiez ce qu'il en est exactement.

Un jugement du TI (SANS exécution provisoire) m'a été signifié le 17 février. J'ai fait appel pour demander un délai d'un an en attendant la vente d'un bien immobilier et le certificat d'appel est daté du 15 mars. L'Huissier m'a délivré un commandement aux fins de saisie vente malgré tout le 19 mars. Si mes calculs sont bons j'avais jusqu'au 19 mars à minuit pour faire appel donc elle n'était pas autorisée à me délivrer ce commandement le 19 mars. De plus, je pense qu'elle est tenue, AVANT, d'obtenir un certificat de non-appel ce que bien sûr elle n'a pas pu avoir puisque j'ai fait appel.

Suite à un autre jugement du TI en dernier ressort à mon encontre, cette même 'Huissier a effectué une saisie-BANQUE (il est bien mentionné "banque") sur ma pension d'invalidité auprès de la CPAM sans passer auparavant par le T.I. pour une conciliation préalable qui est pourtant obligatoire pour une saisie sur les revenus ou assimilés (la pension d'invalidité est un substitut de revenus). Depuis, 65 eur me sont retenus tous les mois.

Qu'en pensez-vous et a t-elle effectivement agit à tort dans les deux cas.

J'ai vraiment la sensation qu'elle s'acharne car je lui ai montré les mandats de vente que j'ai signé auprès des agences immobilières pour la vente qui soldera ces deux affaires et me permettra de mettre fin à mes soucis financiers.

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Cordialement






 oyster a écrit [28/03/2012 - 08h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

Lors de la "notification" du jugement ,vous aviez le temps de prendre contact avec la partie adverse Ensuite le jugement est "certifié" par huissier pour etre valide,excécutoire ce qui laisse ensuite un délai d'un mois pour faire appel (ceci ne peut pas empecher l'excecution du jugement ,sauf si le juge décide dans le jugement autrement)
Bref, en décidant qu'il était urgent de ne rien faire vous avez reussi à vous mettre dans les mains d'un huissier ;ce qui doit gonfler sérieusement la note!
aussi , mon conseil est de faire vérifier les tarifs de l'homme de l'art ,et, aussi vos droits pour ne pas perdre encore plus!
Courage.




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