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Question posée par : METISSE15, le 08/09/2015 à 18:31:54    haut de la page
METISSE15

 
Question posée par : jaguar 38, le 02/09/2014 à 17:57:11    haut de la page
jaguar 38
Chauffe eau, compteur d'eau, compteur électrique de mon voisin dans mon garage, que puis-je faire ?
5 réponses : bonjour. je suis locataire d'un appartement dans une maison qui possède deux appa... [lire la suite]


 
Question posée par : pascal3036, le 01/09/2014 à 19:20:49    haut de la page
pascal3036
A t-on le droit de m'interdire et stationner sur une aire d'autoroute parce que je suis travesti ?
5 réponses : je me suis faite controler une premiere fois par la gendarmerie qui ne m'a pas obl... [lire la suite]


 
Question posée par : mitch 59, le 30/08/2014 à 17:13:08    haut de la page
mitch 59
La parabole de mon voisin surplombe mon jardin, est-ce légal ?
4 réponses : Mon voisin a installé une parabole sur l'un de ses murs qui est en limite de propr... [lire la suite]


 
Question posée par : excelsior.fr, le 13/08/2014 à 14:55:45    haut de la page
excelsior.fr
Pourrais-je mettre dehors ma compagne sans lui donner un délai ?
9 réponses : Bonjour, Je ne connais pas votre histoire. Mais soyez fair-play avec une dame ... [lire la suite]


 
Question posée par : raphi, le 05/04/2014 à 20:57:20    haut de la page
raphi
Peut-on faire un barbecue sur la grande terrasse d'un appartement ?
6 réponses : situer en plein centre-ville et sens voisins ou presque... [lire la suite]


 
Question posée par : Clopett15, le 05/04/2014 à 20:15:00    haut de la page
Clopett15
Peut-on raccourcir son nom de famille ?
4 réponses : Bonjour, je vais avoir 18ans et je ne supporte plus mon nom, il est roumain et tro... [lire la suite]


 
Question posée par : ettelaup_101244, le 25/03/2014 à 13:47:41    haut de la page
ettelaup_101244
Prendre un avocat pour les prud'hommes ?
3 réponses : Je viens de lire le forum sur les licenciements, et les poursuites aux prud'hommes... [lire la suite]


 
Question posée par : tatamanu, le 21/03/2014 à 16:52:34    haut de la page
tatamanu
Mon permis a été rendu vierge et on me demande une visite medicale ?
6 réponses : bonjour j ai eu un retrait de permis il y a deux ans pour alcolemie j ai passe la ... [lire la suite]


 
Question posée par : Ulysse0713, le 15/03/2014 à 14:31:36    haut de la page
Ulysse0713
Risques pour coups et blessures, et vol de téléphone non intentionnel ?
5 réponses : Bonjour, suite a un accrochage verbal, un ami à moi à commencez à se faire agresse... [lire la suite]


 
Question posée par : Bikini, le 05/02/2014 à 14:29:20    haut de la page
Bikini
A t-on le droit de prêter ou de louer son véhicule pour une courte durée ?
4 réponses : Je voudrais savoir si il est possible de louer son véhicule ou si non de le prêter... [lire la suite]


 
Question posée par : Panddanloeil, le 28/12/2013 à 18:23:36    haut de la page
Panddanloeil
Quel délai pour payer suite à une décision prud'hommale ?
3 réponses : Bonjour, J'ai reçu un courrier recommandé qui a été expedié le 20 décembre sti... [lire la suite]


 
Question posée par : fenos, le 08/11/2013 à 11:09:15    haut de la page
fenos
Puis-je demander ma réintégration à la nationalité Française à la place de ma mère qui est née à Madagascar ?
4 réponses : Demander ma réintégration à la nationalité Française à la place de ma mère qui est... [lire la suite]


 
Question posée par : wilbur, le 26/10/2013 à 15:19:12    haut de la page
wilbur
Un élu ancien gendarme, peut-il représenter en uniforme le conseil municipal ?
11 réponses : officier de gendarmerie en retraite (64ans) - Élu municipal, 2ème adjoint, représe... [lire la suite]


 
Question posée par : dwll, le 25/10/2013 à 17:26:42    haut de la page
dwll
Comment récupérer les objets qu'on m'a volé et qui se trouvent dans un magasin Cash ?
6 réponses : On m'a cambriolé hier et j'ai retrouvé les affaires au magasin de vente/achat à cô... [lire la suite]


 
Question posée par : Jeancrab, le 22/10/2013 à 10:35:44    haut de la page
Jeancrab
Permis de pêche obligatoire partout ?
4 réponses : Tout est dans la question ; est-ce que le permis de pêche est obligatoire partout ... [lire la suite]


 
Question posée par : suzi, le 07/10/2013 à 16:36:28    haut de la page
suzi
Affaire Bettencourt, un non-lieu pour Sarkozy. Qu'en pensez-vous ?
5 réponses : Malgré tous les éléments mis à disposition de la justice, Nicolas Sarkozy se sort ... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 27/08/2013 à 23:11:12    haut de la page
nouflette
Puis-je licencier l'aide à domicile de ma mère suite à son placement en ephad ?
4 réponses : Tutrice de ma mère alzheimer sévère je souhaite arreter son maintien à domicile po... [lire la suite]


 
Question posée par : mirouso, le 18/06/2013 à 15:50:29    haut de la page
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Question posée par : jacques83w, le 01/05/2013 à 09:43:38    haut de la page
jacques83w
Certains politiciens peuvent-ils être poursuivis pour association de malfaiteurs ou crime en bande organisée ?
4 réponses : C'est déjà le cas pour une partie d'entre eux. :-D Les chefs d'accusation ne sont... [lire la suite]


 
Question posée par : sylvaindu79, le 12/04/2013 à 18:57:59    haut de la page
sylvaindu79
Combien de temps pour rembourser un client ?
6 réponses : je suis auto entrepreneur, et j'ai fait une commande il a quelque jour, sauf que l... [lire la suite]


 
Question posée par : azertya1234, le 04/04/2013 à 15:22:57    haut de la page
azertya1234
Succession de 1945, des explications ?
15 réponses : Bonjour à tous. Mon Grand-père a acheté un terrain en 1945, ce terrain n'a fait l... [lire la suite]


 
Question posée par : Leakoch1, le 01/04/2013 à 17:15:22    haut de la page
Leakoch1
Puis-je aller vivre chez mes grands-parents ?
5 réponses : Donc voilà, je vous explique. Mes parents viennent de divorcer, et je ne supporte ... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 02/02/2013 à 16:32:33    haut de la page
bougainvilliee
Lorsqu'une personne est innocentée, la police continue-t-elle à chercher le coupable ?
3 réponses : À ton avis? Si ça fait de nombreuses années que le crime a été perpétré,les inv... [lire la suite]


 
Question posée par : okaio, le 21/01/2013 à 20:45:49    haut de la page
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Question posée par : ophelaille, le 10/01/2013 à 14:06:20    haut de la page
ophelaille
Carte grise à deux proprietaire, l'un décéde, ses enfants refusent l'héritage, à qui appartient la voiture ?
7 réponses : Voila mon beau père est décédé il y a un an, le véhicule a deux propriétaires, ma ... [lire la suite]


 
Question posée par : cali2B, le 06/01/2013 à 16:05:39    haut de la page
cali2B
Je suis le tuteur de ma mère , puis-je lui acheter sa maison ?
6 réponses : notre père est decedé , nous sommes 5 freres et soeurs... [lire la suite]


 
Question posée par : tibzh29, le 27/12/2012 à 22:19:41    haut de la page
tibzh29
Création SCI en cours de divorce ?
3 réponses : je suis en train de divorcé , en cours d'appel actuellement je souhaite construi... [lire la suite]


 
Question posée par : cagajoa, le 08/12/2012 à 00:14:23    haut de la page
cagajoa
Un huissier a t-il le droit de poser des questions à mes voisins et de parler de mes problèmes ?
9 réponses : Le déplacement d'un huissier améne des interrogations ... aussi , vous pouvez s... [lire la suite]


 
Question posée par : marikakahina, le 07/12/2012 à 17:06:42    haut de la page
marikakahina

 
Question posée par : Tharinices, le 28/11/2012 à 11:31:31    haut de la page
Tharinices
Vais-je perdre l'aide de l'Etat en vendant mon appartemment ?
12 réponses : Bonjour, je vends un appartement, et je vais ensuite acheter un appartement pour y... [lire la suite]


 
Question posée par : belkamo, le 05/11/2012 à 11:01:01    haut de la page
belkamo
Un proche a t'il le droit de commander votre ADN pour vous confondre?
9 réponses : Commander de l'ADN ? Je ne comprend pas bien la question, pourriez-vous préciser ?... [lire la suite]


 
Question posée par : cochise_fr, le 03/11/2012 à 15:36:08    haut de la page
cochise_fr
Doit-on expulser un citoyen français vers un autre pays en cas de délit présumé ?
15 réponses : Bonjour, Le cas d'Aurore Martin est symptomatique de la dérive de la politique ... [lire la suite]


 
Question posée par : tonio2, le 11/10/2012 à 14:07:56    haut de la page
tonio2
amendes.gouv.fr contestations amendes ?
12 réponses : 1/ En juin 2012 mon véhicule a été dérobé et j'ai aussitôt porté plainte au commis... [lire la suite]


 
Question posée par : mavyan, le 02/10/2012 à 16:04:25    haut de la page
mavyan
Récupérer une voiture en fourrière démarches ?
3 réponses : Récupérer une voiture en fourrière les démarches ?... [lire la suite]


 
Question posée par : coeur de patate, le 02/10/2012 à 12:15:07    haut de la page
coeur de patate
Plus de 75 ans exemption des taxes ?
4 réponses : qui me me confimer si une personne agée de plus de 75 non imposable est exempt... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 23/09/2012 à 22:32:04    haut de la page
nouflette
Logement de fonction pour aide à domicile ?
5 réponses : j'ai décidé de changer mode de maintien à domicile pour mère. ayant 2 auxiliaires... [lire la suite]


 
Question posée par : alem, le 21/09/2012 à 20:40:14    haut de la page
alem
Peut-on retirer son nom patronymique à un enfant né d'adultère ?
3 réponses : Non. En tout cas, pas du moment où il a été reconnu par le père, biologique ou non... [lire la suite]


 
Question posée par : kaouthar, le 21/09/2012 à 12:28:42    haut de la page
kaouthar
La SA est une société par l'objet ou par la forme ?
3 réponses : Il existe 2sortes de classification pour les sociétés: par la forme et par l'objet... [lire la suite]


 
Question posée par : decote, le 17/09/2012 à 08:09:12    haut de la page
decote
Je viens de recevoir une amende majoré pour stationnement gênant, je n'ai jamais rien reçu, que puis-je faire ?
4 réponses : je viens de recevoir une amende majoré pour stationnement gênant, je n'ai jamais d... [lire la suite]


 
Question posée par : mavyan, le 04/09/2012 à 12:07:23    haut de la page
mavyan
Les CRS peuvent-ils faire un contrôle d'identité ?
2 réponses : Oui les CRS sont de la police aussi donc ils peuvent très bien procéder à un contr... [lire la suite]


 
Question posée par : Mana, le 30/08/2012 à 15:51:24    haut de la page
Mana
Peut-on contester une révision annuelle de loyer ?
2 réponses : Pourquoi Mana ? N'est-ce pas conforme à l'augmentation annuelle qui résulte de l'... [lire la suite]


 
Question posée par : geniusofpoetry, le 20/08/2012 à 21:52:43    haut de la page
geniusofpoetry
Comment je peux faire pour retourner en France ?
79 réponses : je suis né en France et j'ai vécu 1 an à marseille , 3 ans à paris , 1 an à lyon, ... [lire la suite]


 
Question posée par : juju le plombie, le 04/08/2012 à 19:22:18    haut de la page
juju le plombie
Que faire si mon patron ne me verse pas mon salaire ?
2 réponses : Bonjour, pourquoi votre patron ne vous verserait t'il pas votre salaire ? Vous a t... [lire la suite]


 
Question posée par : danielou1947, le 30/07/2012 à 09:52:45    haut de la page
danielou1947
Mon épouse se fait spolier, que faire ?
9 réponses : Il y a 7 ans le pére de mon épouse décedait .Lors de la sucession chez le notaire ... [lire la suite]


 
Question posée par : Gibbs, le 24/07/2012 à 16:16:22    haut de la page
Gibbs
Un ascenseur est-il obligatoire dans une construction de plusieurs étages ?
3 réponses : Pour une construction 2012; il faut un ascenseur à partir de 4 etages. Possible e... [lire la suite]


 
Question posée par : MAJU, le 18/07/2012 à 14:34:43    haut de la page
MAJU
Combien de dommage et intêret pour un cambriolage ?
4 réponses : Combien de dommage et intérêt pour un cambriolage sans effraction fait par mon pro... [lire la suite]


 
Question posée par : norman30490, le 16/07/2012 à 00:02:07    haut de la page
norman30490
Mon épouse souhaite faire l'acquisition d'un appartement seule, faut-il faire une déclaration pour le couple ?
4 réponses : Bonjour, mon épouse souhaite acheter un appartement en son nom propre, avec des fo... [lire la suite]


 
Question posée par : MAJU, le 07/07/2012 à 18:48:08    haut de la page
MAJU
Combien de dommages et interets pour morsure au visage par un chien?
3 réponses : il faut demander le maximum ! une morsure au visage est très préjudiciable e... [lire la suite]


 
Question posée par : ptouch, le 28/06/2012 à 19:34:55    haut de la page
ptouch

 
Question posée par : Ti-Do, le 20/10/2015 à 05:44:11    haut de la page
Ti-Do
Comment soigner ma chienne qui a fort probablement une pododermatite auto-immune?
1 réponse : En allant chez le veterinaire qui vous donneras des medicaments pour votre valeure... [lire la suite]


 
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