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Droit France : vos questions

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Question posée par : chantal13, le 22/10/2009 à 09:26:55    haut de la page
chantal13
Quelles peines risque t il ?
11 réponses : bonjour je voudrais un renseignement svp mon fils (27 ans) a eu un retrait de perm... [lire la suite]


 
Question posée par : vavus, le 17/10/2009 à 08:05:35    haut de la page
vavus
Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si l'entreprise porte plainte ?
5 réponses : Techniquement, si la garde à vue est constatée et qu'une plainte est déposée, le v... [lire la suite]


 
Question posée par : Tofinho, le 12/10/2009 à 18:25:38    haut de la page
Tofinho
Trouver un trésor, à qui apartient-il ?
4 réponses : Un homme anglais à acheter un terrain et, en le travaillant, il à découvert sous t... [lire la suite]


 
Question posée par : joelle64p, le 24/09/2009 à 11:16:01    haut de la page
joelle64p
Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?
3 réponses : Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?... [lire la suite]


 
Question posée par : sarah14, le 23/09/2009 à 16:40:03    haut de la page
sarah14
Valeur d'une reconnaissance de dettes auprès d'un ancien collègue de travail ?
4 réponses : Bonjour, J'ai fait une reconnaissance de dette auprès d'un ancien collègue de tra... [lire la suite]


 
Question posée par : ferd_schi, le 14/09/2009 à 11:58:48    haut de la page
ferd_schi
Contester un radar automatique méthode ?
2 réponses : Contester un radar automatique méthode et avoir accès à la photo prise par un rada... [lire la suite]


 
Question posée par : malcykos, le 03/09/2009 à 15:55:14    haut de la page
malcykos
Je suis né à à l'étranger et je veux acquérir la nationalité française que faire ?
2 réponses : Je suis né à à l'étranger et je veux acquérir la nationalité française par filiati... [lire la suite]


 
Question posée par : limo, le 22/08/2009 à 20:54:07    haut de la page
limo
Un propriétaire peut-il refuser des animaux ?
3 réponses : les animaux domestiques interdits par les propriétaires, est-ce légal ? Ma proprié... [lire la suite]


 
Question posée par : eretria, le 27/07/2009 à 11:36:28    haut de la page
eretria
Retraite Complémentaire CGOS, comment calculer ?
Aucune réponse pour le moment [répondre]


 
Question posée par : Yacin, le 20/07/2009 à 12:44:30    haut de la page
Yacin
Salaire d'un magistrat c'est combien ?
2 réponses : Bonjour, http://www.cidj.com/Viewdoc.aspx?docid=447&catid=1 http://fr.wikipe... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 20/07/2009 à 09:04:00    haut de la page
Azimut
Exception d'inconstitutionnalité ça veut dire quoi ?
2 réponses : Bonjour. L’exception d’inconstitutionnalité a été adoptée lors du congrès de Versa... [lire la suite]


 
Question posée par : chris7, le 16/07/2009 à 12:22:34    haut de la page
chris7
Lors d'une succession, les cohéritiers doivent-ils obligatoirement être réunis ensemble devant le notaire ?
1 réponse : non, suffit de remplir une feuille de procuration à la personne qui se déplace. g... [lire la suite]


 
Question posée par : lot, le 22/06/2009 à 18:03:01    haut de la page
lot
Puis-je contester une commission d'urbanisme qui décide de me faire quitter mon terrain à cause de mes véhicules ?
1 réponse : Précises la question, svp.... [lire la suite]


 
Question posée par : motard16000, le 20/06/2009 à 15:04:26    haut de la page
motard16000
Art L .331-3-1- devrait être appliqué mais un huissier semble ne pas l'entendre de cette manière ?
2 réponses : la banque de france a gelé les créancier pendant dix mois le temps de rejuger la... [lire la suite]


 
Question posée par : isabel5666, le 19/06/2009 à 13:36:30    haut de la page
isabel5666
Peut on casser un PEP avec une close de nantissement ?
2 réponses : un pep dure en general 4ans sachant que si au bout des 4ans on le stop et que l on... [lire la suite]


 
Question posée par : Varante, le 27/05/2009 à 15:40:11    haut de la page
Varante
Une personne entre dans mon jardin par effraction. Elle se blesse en enjambant mon portail, suis-je responsable ?
9 réponses : A moins que ton portail ait été bricolé par tes soins pour - blesser les personne... [lire la suite]


 
Question posée par : mme, le 26/05/2009 à 11:12:54    haut de la page
mme
Puis-je faire une main courante sur internet ?
3 réponses : j'en sais rien mais cette question m'intéresse ! peut être il faudrait se renseign... [lire la suite]


 
Question posée par : K0rig4n, le 23/05/2009 à 01:28:58    haut de la page
K0rig4n
Après hadopi, LOPPSI ? la France nouvelle Chine ?
31 réponses : HADOPI vient d'être accepté par les députés et les sénateurs. Nous avons tous frai... [lire la suite]


 
Question posée par : detof10, le 19/05/2009 à 09:42:26    haut de la page
detof10
Retraite de réversion ?
3 réponses : Lors du décès d'un employé de la SNCF, la retraite de reversion est elle versée à ... [lire la suite]


 
Question posée par : messi, le 14/05/2009 à 18:10:28    haut de la page
messi
Droit action sociale et assistanat c'est quoi ?
3 réponses : Tu sais, il y a certains organismes qui se consacrent dans des services sociales, ... [lire la suite]


 
Question posée par : papiguy, le 13/05/2009 à 22:56:48    haut de la page
papiguy
L'amende vous parait-elle suffisante ?
50 réponses : L’américain Intel est le détenteur d’un record dont il se serait bien passé. Le nu... [lire la suite]


 
Question posée par : ritchi, le 12/05/2009 à 19:03:37    haut de la page
ritchi
Comment devenir conseillère socio-juridique ?
3 réponses : Pour devenir conseiller socio-juridique, il faut faire des études supérieur en dro... [lire la suite]


 
Question posée par : Simo7, le 09/05/2009 à 22:11:54    haut de la page
Simo7
Est-il possible de perdre son permis probatoire en 1 seule infraction ?
1 réponse : Oui, ton permis probatoire est constitué de 12 points, si tu fais une grave infrac... [lire la suite]


 
Question posée par : detof10, le 08/05/2009 à 15:43:48    haut de la page
detof10
Enterrement d'une seconde épouse dans un caveau familial ?
2 réponses : A la suite du décés de son garçon, mon beau-père a acheté un caveau de 3 places da... [lire la suite]


 
Question posée par : marie16, le 28/04/2009 à 16:27:43    haut de la page
marie16
Pourquoi la justice est mal faite ?
15 réponses : pourquoi les RMI ont droit a tout ????? pourquoi les salariés ont droits a rien?... [lire la suite]


 
Question posée par : albru, le 01/04/2009 à 07:41:08    haut de la page
albru
Comment contester une circulaire administrative établie par le ministère du budget et de la fonction publique ?
1 réponse : Je ne pense pas qu'une circulaire administrative établie par le ministère du budge... [lire la suite]


 
Question posée par : besoindaide33, le 11/03/2009 à 11:48:11    haut de la page
besoindaide33
Comment faire face à la femme de mon compagnon ?
5 réponses : Bonjour je solicite votre aide pour : Voila mon compagnon est en instance de divor... [lire la suite]


 
Question posée par : tigui74, le 16/01/2009 à 19:59:44    haut de la page
tigui74
Un cuisiniste a-t-il le droit de divulguer les plans de ma cuisine à des tiers sans mon autorisation ?
4 réponses : Cela relève-t-il de la loi "informatique et libertés" ? Quels sont mes droits dans... [lire la suite]


 
Question posée par : titi13, le 15/01/2009 à 19:26:48    haut de la page
titi13
Notre employeur veut nous enlever un avantage acquis, en a t-il le droit ?
4 réponses : Expatriés cadre superieur en Afrique pour un grand groupe Français nous voyageons... [lire la suite]


 
Question posée par : lucius, le 06/01/2009 à 13:28:37    haut de la page
lucius
Bientôt la suppression des juges d'instruction en France ?
30 réponses : Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a confirmé, ce matin, le souhai... [lire la suite]


 
Question posée par : toutenpapier, le 10/12/2008 à 17:12:04    haut de la page
toutenpapier
Déclaration à la CAF et trop perçu ?
4 réponses : y a t il un moyen de recour pour ne pas paye un due de 2200 euro a la caf ? tro... [lire la suite]


 
Question posée par : milou212, le 07/12/2008 à 18:14:14    haut de la page
milou212
Y a t-il une hiérarchie entre les différentes sources du droit ?
16 réponses : Bonsoir, Puisqu'il faut se jeter à l'eau et pour commencer le débat - les Trai... [lire la suite]


 
Question posée par : milou212, le 07/12/2008 à 18:09:17    haut de la page
milou212
Quelles sont les principes qui régissent le système judiciaire ?
9 réponses : Une question, passe encore Mais on ne va pas quand même rédiger la dissertation p... [lire la suite]


 
Question posée par : catherine13000, le 05/12/2008 à 19:27:51    haut de la page
catherine13000
Santos Mirasierra : une des plus grandes injustice européenne ?
5 réponses : Les Juges espagnols ont-ils seulement pensé que le 9 décembre il y a le math retou... [lire la suite]


 
Question posée par : cow-boy, le 05/12/2008 à 13:46:31    haut de la page
cow-boy
L'affiche lavage des mains dans toilette d'une société obligatoire ou pas ?
4 réponses : Chez nous, dans notre société, il n'y en a pas, va t-on nous sanctionner pour çà? ... [lire la suite]


 
Question posée par : Voras, le 28/11/2008 à 11:57:06    haut de la page
Voras
Embaucher par tirage au sort, est-ce légal ?
5 réponses : Bonjour, Une ami a postulé dans une Entreprise. Après avoir passé tous les test... [lire la suite]


 
Question posée par : milou212, le 23/11/2008 à 20:42:58    haut de la page
milou212
Mon voisin me demander d'arracher 2 pommiers, en a t-il le droit ?
5 réponses : que j'ai planter a 1m80 de la ligne separative de nos terrains. Que puis-je faire ... [lire la suite]


 
Question posée par : lydia974, le 17/11/2008 à 16:30:12    haut de la page
lydia974
Père algérien, mère française, ai-je droit au passeport algérien ?
3 réponses : J'ai mon père qui et algérien né a tizi ouzou et ma mère et née dans les vosges je... [lire la suite]


 
Question posée par : pépino, le 31/10/2008 à 20:43:50    haut de la page
pépino
Que faire en tant que victime de la liquidation de la camif ?
2 réponses : Ma banque , crédit agricole , peut-elle me rembourser la somme débitée sur mon com... [lire la suite]


 
Question posée par : mialy, le 31/10/2008 à 14:27:09    haut de la page
mialy
Combien coûtent les frais d'un divorce ?
2 réponses : Le divorce coûte cher, (à moins que ce soit réglé à l'amiable), d'abord il faut te... [lire la suite]


 
Question posée par : Bebel, le 21/10/2008 à 15:44:37    haut de la page
Bebel
Pour ou contre le passeport biométrique ?
1 réponse : Si c'est vraiment plus sécuritaire pourquoi serais-je contre, mais je doute que ce... [lire la suite]


 
Question posée par : milou212, le 19/10/2008 à 17:17:20    haut de la page
milou212
A quand remonte la création du Trésor Public ?
1 réponse : L'impôt a été créé en 1439 : http://www.aquadesign.be/calendrier/naissance-impot,3... [lire la suite]


 
Question posée par : jjperuzzi, le 15/10/2008 à 11:43:54    haut de la page
jjperuzzi
Quels sont les frais de douane quand on achète à l'étranger ?
1 réponse : Quels sont les frais de douane quand on achète à l'étranger : chine notament ... [lire la suite]


 
Question posée par : patounet, le 11/10/2008 à 10:48:41    haut de la page
patounet
Vente de cartes postales à titre personnel, j'ai le droit ?
5 réponses : Bonjour, Je souhaite faire imprimer sous forme de cartes postales, qques une de m... [lire la suite]


 
Question posée par : souchi, le 26/09/2008 à 09:38:53    haut de la page
souchi
Puis-je déposer une dizaine de voitures provisoirement sur mon terrain ?
2 réponses : Euh je ne connais pas très bien ces règles. Mais si TU es le PROPRIETAIRE de ce te... [lire la suite]


 
Question posée par : Tabbouch, le 15/09/2008 à 16:19:40    haut de la page
Tabbouch
Une nouvelle agence immobilière peut-elle augmenter un loyer avec rétroactivité de 2 ans ?
1 réponse : Bonjour Locataire d'une place de parking auto depuis des années et étant à jour d... [lire la suite]


 
Question posée par : souns, le 08/09/2008 à 00:19:55    haut de la page
souns
Peut-on faire retirer la carte de séjour temporaire à son conjoint ?
7 réponses : Peut-on faire retirer la carte de séjour temporaire à sa conjointe si elle a quitt... [lire la suite]


 
Question posée par : chapi, le 06/09/2008 à 10:30:47    haut de la page
chapi
A qui appartiennent les fruits qui pendent sur la route ?
2 réponses : Puis-je cueuillir les fruits d'un arbre planté sur un terrain privé mais dont les ... [lire la suite]


 
Question posée par : touatia, le 02/09/2008 à 17:15:14    haut de la page
touatia
Comment obtenir la nationalité française ?
11 réponses : Je voudrais avoir l'adresse exacte ou je pourrais m adresser pour avoir la nati... [lire la suite]


 
Question posée par : aaaaaa, le 31/08/2008 à 17:01:38    haut de la page
aaaaaa
Comment régler les problèmes avec le trésor public ?
4 réponses : Comment obtenir un bon échéancier... [lire la suite]


 
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