Le débat ne porte pas sur les objectifs sur lesquels je pense que nous pouvons converger sans difficulté, mais sur le processus:
- si j'ai bien compris cochise-fr, on devrait refuser toute idée d'Union Européenne tant que il n'y a pas harmonisation totale des législations, niveaux de vie, lois sociales,...
- je pense au contraire, qu'il faut un Traité qui fixe des objectifs et des règles du jeu pour parvenir à cette harmonisation.
Comme tu l'indiques d'ailleurs fort justement, nous sommes devant une situation de fait accompli, les Traités existent. Il est d'ailleurs étonnant que certains semblent se réveiller, alors que l'essentiel de ce qu'on peut trouver dans le Projet de Traité Constitutionnel et maintenant dans le Traité de Lisbonne se trouvaient déjà dans les Traités existants.
Ainsi que cochise_fr et toi même l'ont répété à de nombreuses reprises, on ne peut se contenter d'intentions, et la valeur d'un document ne vaut que par sa façon de l'appliquer.
- Le Parlement Européen ayant maintenant des pouvoirs décisionnaires, et la réglementation européenne s'imposant à la France, il importe de considérer que les élections de nos représentants à Strasbourg ont au moins autant d'importance que celle de nos députés.
- le Traité de Lisbonne instituant la possibilité d'expression directe du peuple par voie de pétition, il reste à organiser comment utiliser cet outil pour infléchir les politiques de l'Union dans un sens qui nous convient.
Sur le Codex, et autres
Les textes auxquels tu fais référence (codex,...mais il y en a bien d'autres, dont les normes, les codes et règlements) ne sont pas intangibles et peuvent être modifiés par voie parlementaire ou de pétition. Tous les documents techniques sont rédigés par des "spécialistes" des industries concernées, ce qui permet de ménanger les intérêts de ces dernières , c'est vrai aussi pour la France. D'ou l'intérêt d'associations d'usagers et de consommateurs puissantes qui devraient systématiquement jouer le rôle de garde-fou, et la mise en pratique systématique du principe de sauvegarde.
Je ferais
L'exemple le plus parlant est celui du danger des téléphones portables ou les réseaux demandent enquête sur enquête pour retarder la mise en place de règlementation plus contraignante, et ceci contre l'évidence.
Pour conforter ta position (et ma remarque ci-dessus) voici un texte tiré du rapport de la dernière session du codex:
"La délégation indienne, renvoyant à son observation écrite (qui figure dans le document CAC/31/LIM9) a déclaré que la limite maximale pour l’ochratoxine A dans le blé, l’orge et le seigle bruts devrait être fixée à 20 μg/kg au lieu de 5 μg/kg, du fait qu’entre ces deux niveaux, il n’y avait pas de différence sensible du point de vue de leur impact sur l’exposition alimentaire à l’ochratoxine A (*), dans le but de protéger la santé des consommateurs, selon les évaluations du JECFA. La délégation a également souligné qu’il faudrait tenir compte de la décision du Codex d’adopter des mesures le moins restrictives possible pour le commerce."
C'est le laminage par le bas !
Un rapprochement peut être fait entre cette approche et celle qu'on trouve au sein d'une autre organisation dépendant de l'ONU, l'OMI qui traite de la sécurité des transports maritimes.
C'est parce que l'Union a constaté que les règles de l'OMI étaient insuffisantes qu'elle a élaboré des Directives plus contraignantes et s'est dotée d'une structure de surveillance permanente, l'action individuelle des états ayant montré ses limites. Ces règles s'imposent maintenant au plan mondial, les USA ayant décidé de suivre l'UE.
Rien n'interdit à l'UE de procéder de la même façon pour l'alimentation.
(*) Extrait d'un document trouvé sur la toile
( http://ethesis.inp-toulouse.fr/archive/00000233/ )
"L'ochratoxine A (OTA) est une mycotoxine néphrotoxique, produite par plusieurs espèces de champignons, des genres Aspergillus et Penicillium, se développant en particulier sur les denrées alimentaires au cours de leur stockage. L'exposition de l'homme à cette toxine se fait via la chaîne alimentaire aussi bien par les produits végétaux que par la viande. Chez les animaux, elle est clairement cancérogène au niveau du rein, chez l'homme elle a été classée par le CIRC en 1993 (Centre international de la recherche sur le cancer) comme "potentiellement cancérogène pour l'homme" (groupe 2B). Le mécanisme par lequel cette toxine induit des cancers n’est pas totalement élucidé et fait l’objet de débats. En effet, il reste à déterminer si c'est un cancérogène génotoxique (via une liaison covalente sur l'ADN) ou un cancérogène épigénétique (non génotoxique, via un stress oxydatif par exemple)