Si je démissionne aurai-je droit aux Assedics ?

Cette question a été posée par tayara, le 27/04/2009 à à 19h20. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit du travail.

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Réponses

papiguy a écrit [27/04/2009 - 19h24 dans "Si je démissionne aurai-je droit aux Assedics ?" ]

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De mémoire, non

K0rig4n a écrit [27/04/2009 - 19h26 dans "Si je démissionne aurai-je droit aux Assedics ?" ]

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Non en cas de démission tu ne peut pretendre a aucune indemniter sauf cas particulier :
- mutation du conjoin
- Harcelement au travail (mais la il faut faire une demarche en justice avant de démissioner)

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papiguy a écrit [27/04/2009 - 19h30 dans "Si je démissionne aurai-je droit aux Assedics ?" ]

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Exact KOrig4n
et en complément
"Vous avez moins de 18 ans et avez démissionné pour suivre vos parents qui déménagent
- Votre conjoint ou concubin change de résidence pour exercer un nouvel emploi et vous démissionnez pour le suivre
- Vous vous mariez ou concluez un PACS, vous démissionnez dans les 2 mois pour suivre votre conjoint ou votre partenaire
- Vous démissionnez d’un contrat emploi-solidarité, contrat d’insertion par l’activité, d’un contrat emploi jeune ou contrat d’orientation
- Votre employeur ne vous paie plus les salaires : vous devez présenter une ordonnance de référé condamnant l’employeur à verser les rémunérations litigieuses.
- Vous êtes victime d’un acte délictueux sanctionné par la loi (harcèlement, violences, viol, discrimination) : vous devez présenter une copie de la plainte ou du récépissé de dépôt de la plainte.
- Vous démissionnez pendant la période d’essai d’un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d’emploi.
- Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée. L’employeur met fin à la période d’essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage.
- Vous avez un contrat de travail dit « de couple ou indivisible » . Votre contrat est automatiquement résilié si votre conjoint est licencié, mis à la retraite ou bénéficie de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE).
- Vous êtes journaliste et faites jouer la clause de conscience
- Vous démissionnez pour effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’une durée d’un an
- Vous démissionnez pour créer votre entreprise "

la suite ici:
http://www.juritravail.com/archives-news/demission/192.html

K0rig4n a écrit [27/04/2009 - 19h32 ]

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Je sais je suis en train de faire ça en droit du travail et je suis en train de faire les fiches de paye en compta et je suis attéré du nombre de charge qui sont déduite du salaire brut (que ce soit pour le patron ou le salarié) même que certaine sont déduite du salaire mais son quand même comptée dans le salaire imposable, c'est vachement bien foutue la france quand même ....

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papiguy a écrit [27/04/2009 - 19h41 ]

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C'est l'impôt sur l'impôt

K0rig4n a écrit [27/04/2009 - 19h42 ]

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Cette homme et riche il PEUT payer ses impot taxer le, trouver quelque chose *cherche* impot sur la fortune de 0 à 6 000 euro ...

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K0rig4n a écrit [27/04/2009 - 22h22 ]

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http://www.studya.com/droit_du_travail/indemnite_chomage.htm
Tien je pense que ça pourra t'être utile....

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cochise_fr a écrit [28/04/2009 - 14h45 ]

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Bonjour,
KOrig4n,
Bien sur on peut se plaindre, bien sur on peut chercher à améliorer le système, mais....

"..c'est vachement bien foutue la france quand même ...."

Il faudrait aussi aller faire un tour ailleurs avant de croire que l'herbe est toujours plus verte dans le jardin du voisin.

Par contre, je te concède que c'est inutilement très compliqué dans l'organisation.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.