Refus d'accident de travail que puis-je faire ?



fpl
Cette question a été posée par fpl, le 16/12/2008 à à 11h45.  *  Alerter les modérateurs
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 poetic a écrit [16/12/2008 - 11h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
poetic

Bonjour!

Qui a refusé votre déclaration d'accident de travail? Votre employeur ou votre assureur?
Dans tous les cas, il faut vous soumettre à une expertise médicale.
Ils ne pourront pas refuter un rapport d'expertise médicale.




 papiguy a écrit [16/12/2008 - 12h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Si le refus vient de l'employeur:

L'employeur doir déclarer tout accident du travail, et s'il a un doute sur le caractère de l'accident, se renseigner auprès de la CPAM.
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/gsse/partie_11/114.htm

(article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale).

articles L. 471.1 et R 471.3 du code de la Sécurité Sociale




 papiguy a écrit [16/12/2008 - 12h44 ]  
papiguy

Un autre lien qui résume mieux la procédure

http://www.netpme.fr/travail-entreprise/1315-l-employeur-face-accident-travail.html




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