J'ai envoyé un chèque en RAR, mais le destinataire nie sa réception ?



jecraque
Cette question a été posée par JeCraque, le 12/10/2012 à à 21h36.  *  Alerter les modérateurs
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 JeCraque a écrit [12/10/2012 - 21h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
JeCraque

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur un litige qui m'oppose à un fournisseur d'énergie depuis le début de l'année.

J'ai l'habitude de payer mes factures par carte bancaire sur le site internet du fournisseur, mais comme il était temporairement indisponible j'ai envoyé un chèque en recommandé avec accusé de réception. L'avis m'a bien été retourné, mais celui-ci n'a pas été débité de mon compte bancaire.

A réception de la facture suivante, lorsque j'ai voulu régler par carte bancaire sur le site redevenu opérationnel, le seul montant payable correspondait au montant de la facture courante auquel s'ajoutait celui de la facture précédente, pour laquelle j'avais donc envoyé un chèque. J'ai donc de nouveau payé par chèque (seulement le montant de la facture courante duquel j'ai déduis les frais d'envoi : faut pas me prendre pour un c*n non plus), lui aussi envoyé en RAR, mais non débité.

Aujourd'hui j'en suis à trois chèques envoyés en RAR et non débités (deux autres l'ont été, d'ailleurs le fournisseur avait également nié leur réception pendant plusieurs semaines avant de finalement les encaisser). Je reçois des appels sur mon téléphone portable (plusieurs appels par jour), les lettres de relances, des avis de coupures pour non paiement.

J'ai proposé plusieurs solutions afin de résoudre le litige :
 - que le fournisseur me permettre de régler par carte bancaire seulement le montant de le facture courante
 - que le fournisseur me fasse parvenir une lettre attestant qu'il a perdu les chèques et renonce à leur encaissement afin que je puisse faire opposition et régler le montant correspondant aux chèques non débités par carte bancaire

Toutes mes propositions ont été rejetées par mes interlocutrices du service client, qui nient catégoriquement mes paiements (je vous passe le ton peu cordial, les accusations de mensonge et de vol d'électricité).

J'ai pourtant réussi à obtenir un écrit de la Médiation de fournisseur et d'une interlocutrice du Service Client reconnaissant que deux chèques sont bien passés entre leurs mains, écrits que j'ai renvoyés à EDF accompagnés d'une copie des avis de réception de mes courriers contenant les chèques, mais cela ne semble pas avoir de valeur à leurs yeux.

Je me suis rendu à la DGCCRF, qui estime que ce litige ne relève pas de son domaine d'intervention. Cela fait maintenant plus de deux mois que le Médiateur National de l'Energie a jugé ma saisine valable. Je n'ai toujours pas de retour, mais en attendant ils me demandent de ne pas contacter les associations de consommateurs.

J'ai utilisé toutes les formes de recours à ma connaissance (appel au service client, courrier RAR aux services client, consommateur, médiation fournisseur, médiateur national) et j'ai proposé des solutions de règlement qui ne lèsent ni le fournisseur ni moi-même. Je ne supporte plus les accusations et menaces, d'avoir à me justifier tout en étant systématiquement considéré comme fautif. J'estime que je n'ai plus d'effort à faire pour résoudre le litige et que la solution doit venir du fournisseur. Devant leur mauvaise fois, j'avoue ne même plus avoir envie de faire opposition aux chèques dans le cas où le fournisseur attesterait les avoir perdus, puisque de mon côté j'ai la preuve qu'il les a bien eu en sa possession et que donc c'est de sa responsabilité de les encaisser : qu'il les retrouve et les encaisse, ou qu'il s’assoit dessus !

Comment sortir de cette situation ?




 cow-boy a écrit [13/10/2012 - 08h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cow-boy

Bonjour, Il serait peut-être temps de contacter une association de consommateurs ou faire appel au médiateur de la république.




chris


 JeCraque a écrit [13/10/2012 - 09h17 ]  
JeCraque

Merci Chris (cow-boy), mais je crois que le Médiateur de la République ne s'occupe que les litiges avec une administration publique. Pour les asso de consommateurs, apparemment si le médiateur national de l'énergie est déjà saisi.




 cow-boy a écrit [13/10/2012 - 09h24 ]  
cow-boy

Tu pourrais peut-être essayer le conciliateur de justice qui a pour mission de régler les conflits à l'amiable entre deux parties pour des conflits d'ordre civil et commercial.
Litiges de la consommation. Le saisir par simple lettre ou demande verbale auprès du greffe du tribunal de ta région, il sera dans l'obligation de convoquer l'autre partie.




chris


 cochise_fr a écrit [13/10/2012 - 13h54 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il serait bon, aussi, de connaître les procédures en cas de chèque perdu ou volé ou égaré, que cela soit volontairement ou involontairement.

Ayant des preuves d'envois recommandés, cela ne prouve pas la présence d'un chèque à l'intérieur si vous n'avez pas envoyé le chèque seul et nu.
Ils peuvent dire que c'était une enveloppe vide de mauvaise foi.

Aussi, il faut leur demander en RAR sur papier libre seul sans enveloppe (faites en une phot dès fois qu'elle se perde aussi) de se désister de l'encaissement des chèques concernés (avec leurs descriptions, leurs numéros et leurs montants évidemment et copie de vos réceptions de recommandés correspondants). Vous leur indiquez que vous paierez la différence à réception de ces désistements.

Et bien sur, quand vous aurez reçu ces désistements, il faudra payer le solde dû dans les plus brefs délais.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 JeCraque a écrit [13/10/2012 - 14h00 ]  
JeCraque

Bonjour cochise_fr,
Pour répondre sur le point de l'enveloppe vide, j'ai un courrier de la médiation du fournisseur reconnaissant la réception d'un des chèques, et un autre courrier d'une interlocutrice m'indiquant qu'un autre des chèques est en cours d'encaissement ... mais cela fait un mois maintenant. Le fournisseur considère que je n'ai pas payé, et l'interlocutrice ne donne plus signe de vie.
J'ai déjà demandé une lettre de désistement pour l'encaissement des chèques, le fournisseur refuse d'en faire une.




 cochise_fr a écrit [13/10/2012 - 16h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Demandez le désistement "officiellement"..... et envoyez simultanément une copie conforme de cet envoi "pour information" en RAR également en préfecture ainsi qu'à une ou plusieurs associations de consommateurs et-ou d'organes de presse de votre choix....judicieusement choisis.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 jnk60 a écrit [13/10/2012 - 18h22 ]  
jnk60

c est vrais il peut le nier l l'idéal aurais étés dans un papier cacheter comme a l ancienne tu dois faire au position au chèque




 JeCraque a écrit [13/10/2012 - 18h27 ]  
JeCraque

jnk60, je n'ai pas le droit de faire opposition aux chèques de ma propre initiative, car si le fournisseur les encaisse finalement, je serai en tort (et il l'a déjà fait pour deux chèques qu'il prétendait ne pas avoir reçus).




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