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Une grande surface peut-elle réclamer des frais pour un chèque impayé ?



bob00
Cette question a été posée par bob00, le 27/08/2009 à à 16h49.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit du commerce.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [28/08/2009 - 04h16 dans "Une grande surface peut-elle réclamer des frais po..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, bien sur,puisque par le fait d'avoir payé avec un chèque en bois, tu lui as créé un préjudice. Pour les petites sommes, il arrive que préjudice demandé soit supérieur à la somme payée, bien que cela soit maintenant un peu plus réglementé.

Ainsi une petite somme donne lieu à des agios à la banque et à des pénalités chez le commerçant.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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