Une grande surface peut-elle réclamer des frais pour un chèque impayé ?



bob00
Cette question a été posée par bob00, le 27/08/2009 à à 16h49.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [28/08/2009 - 04h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, bien sur,puisque par le fait d'avoir payé avec un chèque en bois, tu lui as créé un préjudice. Pour les petites sommes, il arrive que préjudice demandé soit supérieur à la somme payée, bien que cela soit maintenant un peu plus réglementé.

Ainsi une petite somme donne lieu à des agios à la banque et à des pénalités chez le commerçant.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Raleuse a écrit [10/04/2012 - 10h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Raleuse

La réponse à la question est oui, une grande surface ou d'ailleurs un magasin, peut demander des frais supplémentaire si on lui fait un chèque impayé, à savoir les frais de présentation et représentation, les intérêts de la somme qui n'a pas été payée, à la présentation du chèque et de l'autre coté, ta banque comptera aussi des frais pour avoir fait un chéque sans provision.




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