Une asso loi 1901 peut-elle mettre en vente des objets personnalisés ?



meryana
Cette question a été posée par Meryana, le 19/03/2011 à à 11h26.  *  Alerter les modérateurs
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 Meryana a écrit [19/03/2011 - 11h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Meryana

Bonjour,

Etant membre d'une association loi 1901 (de protection animale), je souhaite mettre en place au profit de cette dernière la vente d'objets personnalisés, avec possibilité de les acheter sur le site Internet de l'asso. Notez que l'association ne compte que des bénévoles, et qu'aucun des membres du bureau ou autre ne touchent la moindre somme d'argent ou avantage.

Il s'agirait d'acheter dans la grande surface du coin par exemple des lampes de chevet très basiques, puis de les décorer afin de les mettre aux couleurs de notre association, et enfin les revendre notamment sur le site Internet. L'intégralité des bénéfices serait au profit de l'association uniquement (c'est à dire réinjectés dans nos frais correspondant au but premier de l'asso.).

Pouvez-vous m'indiquer si cette pratique pose soucis ou non ?
- vis à vis du côté "à but non lucratif"
- vis à vis du côté "acheter des objets en gde surface et les revendre, plus cher" (sachant qu'il y a malgré tout de la valeur ajouté grâce à la personnalisation de l'objet)
- vis à vis du côté "vente sur internet" (= vente sur le plan national et non plus local)
- autre...?

D'avance merci.
Cordialement,




 Wisty a écrit [19/03/2011 - 11h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour Mareyna,

Je parle pour la législation de mon pays, tout dépend des stauts de l'association, si est stipulé que tous actes d'objets personnels peut être modifié pour être revendus, je pense que oui, cela peut se faire sans problème. Il faut revoir le statut de l'asso. ;-)




Wisty


 Meryana a écrit [19/03/2011 - 13h05 ]  
Meryana

Hm, à l base les statuts de l'asso prévoient seulement nos actions de protection animale, et je crois pas qu'il soit question de vente d'objets. Je vais essayer de vérifier ça ! Merci en tout cas.

Par ailleurs effectivement, ça dépend surement de la législation des différents pays... Si quelqu'un sait pour la France ..?




 betinaweb a écrit [20/03/2011 - 01h12 ]  
betinaweb

Que tu vendes des objets personnalisés pour ton associations ne posent pas problème si tu les fabriquais toi même mais si tu achètes les lampes dans un magasin et que tu les revends transformées et plus chères au niveau national,tu pourrais être poursuivie par le fabricant de lampes.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 betinaweb a écrit [20/03/2011 - 01h16 ]  
betinaweb

J'ai moi-même dirigé une association.Avec le bureau nous avons décidé de vendre des objets avec le logo de notre association,nous sommes allés dans une maison qui vendait les objets et qui imprimait le logo,ainsi il n'y avait pas de problème.Après tu peux les vendre au prix que tu veux et le bénéfice est au profit de ton association.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [20/03/2011 - 06h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Une association a le droit de faire du commerce.... mais:
- tous les bénéfices doivent rester à l'association (il n'y a pas de distribution de dividendes)
- l'activité commerciale ne doit pas être l'activité principale de l'association et ne pas représenter une majorité de son budget..... sous peine d'être requalifiée en entreprise commerciale.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Meryana a écrit [20/03/2011 - 10h35 ]  
Meryana

@cochise fr : Ok merci. Pour ce point du coup c'est bon pour nous. C'est déjà ça !

@betinaweb : il faudrait donc que j'arrive à contacter le fabricant pour avoir son accord ? Ceci dit je suis pas sure de saisir la différence avec par exemple une toile à peindre : si on achète une toile, on fait une peinture et qu'on vend la peinture on ne peut pas être poursuivi pourtant ? mais c'est vrai que la toile n'a surement pas fait l'objet d'un dépot de dessin à l'INPI alors que la lampe, probablement.

Ceci dit la lampe je l'achète plein tarif dans le magasin, le fabricant il est malgré tout payé pour mon achat, et moi je revend la valeur ajoutée au produit ? Enfin j'aimerais bien que ça marche comme ça

:-|




 cochise_fr a écrit [20/03/2011 - 22h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est tout à fait votre droit, du moment que vous ne cachez pas le nom ou la marque d'origine pour en faire la vôtre.... c'est tout.
Une présentation du genre "lampe machin décorée par nos soins" devrait faire l'affaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Meryana a écrit [20/03/2011 - 23h46 ]  
Meryana

Bonsoir

Yep j'indiquerai une mention de ce genre !
Merci pour vos conseils.




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