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Question posée par :
JeCraque
, le
12/10/2012
à 21:36:33
J'ai envoyé un chèque en RAR, mais le destinataire nie sa réception ?
9 réponses :
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur un litige qui m'oppose à un fournisseu... [
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Question posée par :
Aethollyn
, le
08/10/2012
à 10:19:17
Mentions légales d'un devis ?
6 réponses :
Nous allons bientôt renouveler les fenêtres de la maison et j'aurais voulu savoir ... [
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Question posée par :
tanirthafida
, le
01/09/2012
à 14:09:19
Quelles est la différence entre le stock en finance en comptabilité général et analytique ?
2 réponses :
quelles est la différence entre le stock en finance en comptabilité général et en ... [
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Question posée par :
Dunamis
, le
25/06/2012
à 17:40:31
Les impôts du cabinet où je travaille sont calculés sur les agios, depuis quand et à quel titre ?
4 réponses :
Je ne comprends pas bien. Les impôts ne sont pas calculés sur les revenus ? C'est... [
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]
Question posée par :
rhime5
, le
15/06/2012
à 20:43:05
Quelle démarche dois-je effectuer pour dénoncer l'abus d'un grand groupe alimentaire ?
2 réponses :
Bonjour, je suis un petit commerçant de produits alimentaires sur Paris . J’ai l’a... [
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]
Question posée par :
Blaec
, le
01/03/2012
à 09:25:35
Comment l'Etat Français, peut-il empêcher les délocalisations ? a t-il un pouvoir quelconque ?
10 réponses :
''Relancer la production nationale'' c'est la promesse qu'ils nous font tous mais ... [
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]
Question posée par :
Kaya371
, le
03/10/2011
à 10:51:45
Ouvrir un CyberCafé avec mon Association loi 1901 ?
2 réponses :
Hello, mauvaise idée, car le net est accessible à chaque coin de rue grâce au WiFi... [
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]
Question posée par :
Meryana
, le
19/03/2011
à 11:26:12
Une asso loi 1901 peut-elle mettre en vente des objets personnalisés ?
9 réponses :
Bonjour, Etant membre d'une association loi 1901 (de protection animale), je so... [
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]
Question posée par :
mouss
, le
22/04/2010
à 14:40:29
Recouvrement des créances publiques et commerciales, c'est pareil ?
2 réponses :
Le recouvrement des créances publiques et commerciales se fait selon une procédure... [
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Question posée par :
messi
, le
20/10/2009
à 18:30:06
Masse salariale définition ?
3 réponses :
Pourriez-vous me donner la définition du mot masse salariale... [
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Question posée par :
simon30z
, le
14/10/2009
à 09:45:22
Délai d'appel au tribunal de commerce ?
2 réponses :
délai d'appel d'un jugement au tribunal de commerce... [
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Question posée par :
mimi
, le
09/09/2009
à 09:41:17
Action en justice pour concurrence déloyale prescription ?
3 réponses :
Action en concurrence déloyale pour violation d'une clause prescription 3 ou 10 an... [
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Question posée par :
Ploum
, le
28/08/2009
à 08:52:57
Comment faire appliquer un jugement ?
3 réponses :
L'application d'un jugement dépend du contexte juridique et du type de jugement re... [
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]
Question posée par :
bob00
, le
27/08/2009
à 16:49:32
Une grande surface peut-elle réclamer des frais pour un chèque impayé ?
2 réponses :
Bonjour, Oui, bien sur,puisque par le fait d'avoir payé avec un chèque en bois, t... [
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]
Question posée par :
dominik
, le
09/03/2009
à 19:02:43
Quel est le montant du plafond fixé par le décret ?
3 réponses :
en faîte je veux faire une demande de RMI, le problème c'est que mon concubin lui ... [
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Question posée par :
VIRG2208
, le
20/02/2009
à 10:16:33
Comment créer sa société ?
11 réponses :
Bonjour, Quand on crée une entreprise, il faut savoir compter, connaître correcte... [
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Question posée par :
Caro
, le
23/11/2008
à 18:46:38
L'appropriation du travail d'autrui c'est quoi ?
3 réponses :
Bonjour! Selon ma définition c'est l'équivalent de "l'exploitation des autres",... [
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Question posée par :
lastar
, le
19/11/2008
à 09:22:40
L'indice trimestriel des loyers commerciaux, c'est quoi?
2 réponses :
Bonjour! Il s'agit d'un nouveau indice fixé par le dernier décret du 4 novembre 2... [
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Question posée par :
mialy
, le
23/10/2008
à 09:09:47
Un salarié peut-il prêter de l'argent à son employeur ?
8 réponses :
Je me demande s'il est légal que un employeur emprunte de l'argent à son employé, ... [
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Question posée par :
pseudonym
, le
21/05/2008
à 22:54:35
Quelles sont les normes comptables en France ?
2 réponses :
je suis en train de préparer un mémoire sur les nomes comptables françaises et chi... [
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Question posée par :
lamis
, le
15/05/2008
à 04:06:40
Vous connaissez la societé Colainord ?
3 réponses :
C’est une société Marocaine qui s’occupe de la Collecte, du traitement de lait et ... [
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Question posée par :
cadeco
, le
09/05/2008
à 15:53:25
A t-on le droit de changer les prix après devis ?
3 réponses :
nous avons fait faire un devis pour travaux l entrepreneur nous l a fait avec une ... [
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Question posée par :
tobibi
, le
05/05/2008
à 01:37:57
Quels sont les organismes qui interviennent dans le fonctionnement d'une association ?
3 réponses :
J'ai un devoir à remettre en économie et droit et j'aimerais avoir une aide à ce s... [
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]
Question posée par :
cortez77
, le
20/09/2007
à 19:35:25
Un réparateur me demande de payer une facture datant de 2003, est-ce légal ?
4 réponses :
Je précise que cette facture avait normalement été réglée par mon assurance...... [
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Question posée par :
hassanesky
, le
08/09/2014
à 23:42:03
Quels sont les objectifs des associations de jumeaux ?
2 réponses :
objectifs des associations de jumeaux... [
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