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Droit du commerce : vos questions

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Question posée par : messi, le 20/10/2009 à 18:30:06    haut de la page
messi
Masse salariale définition ?
3 réponses : Pourriez-vous me donner la définition du mot masse salariale... [lire la suite]


 
Question posée par : simon30z, le 14/10/2009 à 09:45:22    haut de la page
simon30z
Délai d'appel au tribunal de commerce ?
2 réponses : délai d'appel d'un jugement au tribunal de commerce... [lire la suite]


 
Question posée par : mimi, le 09/09/2009 à 09:41:17    haut de la page
mimi
Action en justice pour concurrence déloyale prescription ?
3 réponses : Action en concurrence déloyale pour violation d'une clause prescription 3 ou 10 an... [lire la suite]


 
Question posée par : Ploum, le 28/08/2009 à 08:52:57    haut de la page
Ploum
Comment faire appliquer un jugement ?
2 réponses : L'application d'un jugement dépend du contexte juridique et du type de jugement re... [lire la suite]


 
Question posée par : bob00, le 27/08/2009 à 16:49:32    haut de la page
bob00
Une grande surface peut-elle réclamer des frais pour un chèque impayé ?
1 réponse : Bonjour, Oui, bien sur,puisque par le fait d'avoir payé avec un chèque en bois, t... [lire la suite]


 
Question posée par : dominik, le 09/03/2009 à 19:02:43    haut de la page
dominik
Quel est le montant du plafond fixé par le décret ?
3 réponses : en faîte je veux faire une demande de RMI, le problème c'est que mon concubin lui ... [lire la suite]


 
Question posée par : VIRG2208, le 20/02/2009 à 10:16:33    haut de la page
VIRG2208
Comment créer sa société ?
9 réponses : bonjour, mon mari et moi avons un projet en commun et nous souhaiterions commence... [lire la suite]


 
Question posée par : Caro, le 23/11/2008 à 18:46:38    haut de la page
Caro
L'appropriation du travail d'autrui c'est quoi ?
3 réponses : Bonjour! Selon ma définition c'est l'équivalent de "l'exploitation des autres",... [lire la suite]


 
Question posée par : lastar, le 19/11/2008 à 09:22:40    haut de la page
lastar
L'indice trimestriel des loyers commerciaux, c'est quoi?
2 réponses : Bonjour! Il s'agit d'un nouveau indice fixé par le dernier décret du 4 novembre 2... [lire la suite]


 
Question posée par : mialy, le 23/10/2008 à 09:09:47    haut de la page
mialy
Un salarié peut-il prêter de l'argent à son employeur ?
8 réponses : Je me demande s'il est légal que un employeur emprunte de l'argent à son employé, ... [lire la suite]


 
Question posée par : pseudonym, le 21/05/2008 à 22:54:35    haut de la page
pseudonym
Quelles sont les normes comptables en France ?
2 réponses : je suis en train de préparer un mémoire sur les nomes comptables françaises et chi... [lire la suite]


 
Question posée par : lamis, le 15/05/2008 à 04:06:40    haut de la page
lamis
Vous connaissez la societé Colainord ?
3 réponses : C’est une société Marocaine qui s’occupe de la Collecte, du traitement de lait et ... [lire la suite]


 
Question posée par : cadeco, le 09/05/2008 à 15:53:25    haut de la page
cadeco
A t-on le droit de changer les prix après devis ?
2 réponses : nous avons fait faire un devis pour travaux l entrepreneur nous l a fait avec une ... [lire la suite]


 
Question posée par : tobibi, le 05/05/2008 à 01:37:57    haut de la page
tobibi
Quels sont les organismes qui interviennent dans le fonctionnement d'une association ?
2 réponses : J'ai un devoir à remettre en économie et droit et j'aimerais avoir une aide à ce s... [lire la suite]


 
Question posée par : cortez77, le 20/09/2007 à 19:35:25    haut de la page
cortez77
Un réparateur me demande de payer une facture datant de 2003, est-ce légal ?
4 réponses : Je précise que cette facture avait normalement été réglée par mon assurance...... [lire la suite]


 
Questions 1 à 15 sur 15
 


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