Droit du commerce : vos questions


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Question posée par : JeCraque, le 12/10/2012 à 21:36:33    haut de la page
JeCraque
J'ai envoyé un chèque en RAR, mais le destinataire nie sa réception ?
9 réponses : Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur un litige qui m'oppose à un fournisseu... [lire la suite]


 
Question posée par : Aethollyn, le 08/10/2012 à 10:19:17    haut de la page
Aethollyn
Mentions légales d'un devis ?
6 réponses : Nous allons bientôt renouveler les fenêtres de la maison et j'aurais voulu savoir ... [lire la suite]


 
Question posée par : tanirthafida, le 01/09/2012 à 14:09:19    haut de la page
tanirthafida
Quelles est la différence entre le stock en finance en comptabilité général et analytique ?
2 réponses : quelles est la différence entre le stock en finance en comptabilité général et en ... [lire la suite]


 
Question posée par : Dunamis, le 25/06/2012 à 17:40:31    haut de la page
Dunamis
Les impôts du cabinet où je travaille sont calculés sur les agios, depuis quand et à quel titre ?
4 réponses : Je ne comprends pas bien. Les impôts ne sont pas calculés sur les revenus ? C'est... [lire la suite]


 
Question posée par : rhime5, le 15/06/2012 à 20:43:05    haut de la page
rhime5
Quelle démarche dois-je effectuer pour dénoncer l'abus d'un grand groupe alimentaire ?
2 réponses : Bonjour, je suis un petit commerçant de produits alimentaires sur Paris . J’ai l’a... [lire la suite]


 
Question posée par : Blaec, le 01/03/2012 à 09:25:35    haut de la page
Blaec
Comment l'Etat Français, peut-il empêcher les délocalisations ? a t-il un pouvoir quelconque ?
10 réponses : ''Relancer la production nationale'' c'est la promesse qu'ils nous font tous mais ... [lire la suite]


 
Question posée par : Kaya371, le 03/10/2011 à 10:51:45    haut de la page
Kaya371
Ouvrir un CyberCafé avec mon Association loi 1901 ?
2 réponses : Hello, mauvaise idée, car le net est accessible à chaque coin de rue grâce au WiFi... [lire la suite]


 
Question posée par : Meryana, le 19/03/2011 à 11:26:12    haut de la page
Meryana
Une asso loi 1901 peut-elle mettre en vente des objets personnalisés ?
9 réponses : Bonjour, Etant membre d'une association loi 1901 (de protection animale), je so... [lire la suite]


 
Question posée par : mouss, le 22/04/2010 à 14:40:29    haut de la page
mouss
Recouvrement des créances publiques et commerciales, c'est pareil ?
2 réponses : Le recouvrement des créances publiques et commerciales se fait selon une procédure... [lire la suite]


 
Question posée par : messi, le 20/10/2009 à 18:30:06    haut de la page
messi
Masse salariale définition ?
3 réponses : Pourriez-vous me donner la définition du mot masse salariale... [lire la suite]


 
Question posée par : simon30z, le 14/10/2009 à 09:45:22    haut de la page
simon30z
Délai d'appel au tribunal de commerce ?
2 réponses : délai d'appel d'un jugement au tribunal de commerce... [lire la suite]


 
Question posée par : mimi, le 09/09/2009 à 09:41:17    haut de la page
mimi
Action en justice pour concurrence déloyale prescription ?
3 réponses : Action en concurrence déloyale pour violation d'une clause prescription 3 ou 10 an... [lire la suite]


 
Question posée par : Ploum, le 28/08/2009 à 08:52:57    haut de la page
Ploum
Comment faire appliquer un jugement ?
3 réponses : L'application d'un jugement dépend du contexte juridique et du type de jugement re... [lire la suite]


 
Question posée par : bob00, le 27/08/2009 à 16:49:32    haut de la page
bob00
Une grande surface peut-elle réclamer des frais pour un chèque impayé ?
2 réponses : Bonjour, Oui, bien sur,puisque par le fait d'avoir payé avec un chèque en bois, t... [lire la suite]


 
Question posée par : dominik, le 09/03/2009 à 19:02:43    haut de la page
dominik
Quel est le montant du plafond fixé par le décret ?
3 réponses : en faîte je veux faire une demande de RMI, le problème c'est que mon concubin lui ... [lire la suite]


 
Question posée par : VIRG2208, le 20/02/2009 à 10:16:33    haut de la page
VIRG2208
Comment créer sa société ?
11 réponses : Bonjour, Quand on crée une entreprise, il faut savoir compter, connaître correcte... [lire la suite]


 
Question posée par : Caro, le 23/11/2008 à 18:46:38    haut de la page
Caro
L'appropriation du travail d'autrui c'est quoi ?
3 réponses : Bonjour! Selon ma définition c'est l'équivalent de "l'exploitation des autres",... [lire la suite]


 
Question posée par : lastar, le 19/11/2008 à 09:22:40    haut de la page
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L'indice trimestriel des loyers commerciaux, c'est quoi?
2 réponses : Bonjour! Il s'agit d'un nouveau indice fixé par le dernier décret du 4 novembre 2... [lire la suite]


 
Question posée par : mialy, le 23/10/2008 à 09:09:47    haut de la page
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Un salarié peut-il prêter de l'argent à son employeur ?
8 réponses : Je me demande s'il est légal que un employeur emprunte de l'argent à son employé, ... [lire la suite]


 
Question posée par : pseudonym, le 21/05/2008 à 22:54:35    haut de la page
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Quelles sont les normes comptables en France ?
2 réponses : je suis en train de préparer un mémoire sur les nomes comptables françaises et chi... [lire la suite]


 
Question posée par : lamis, le 15/05/2008 à 04:06:40    haut de la page
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Vous connaissez la societé Colainord ?
3 réponses : C’est une société Marocaine qui s’occupe de la Collecte, du traitement de lait et ... [lire la suite]


 
Question posée par : cadeco, le 09/05/2008 à 15:53:25    haut de la page
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A t-on le droit de changer les prix après devis ?
3 réponses : nous avons fait faire un devis pour travaux l entrepreneur nous l a fait avec une ... [lire la suite]


 
Question posée par : tobibi, le 05/05/2008 à 01:37:57    haut de la page
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Quels sont les organismes qui interviennent dans le fonctionnement d'une association ?
3 réponses : J'ai un devoir à remettre en économie et droit et j'aimerais avoir une aide à ce s... [lire la suite]


 
Question posée par : cortez77, le 20/09/2007 à 19:35:25    haut de la page
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Un réparateur me demande de payer une facture datant de 2003, est-ce légal ?
4 réponses : Je précise que cette facture avait normalement été réglée par mon assurance...... [lire la suite]


 
Question posée par : Yasmina19, le 21/01/2017 à 00:44:46    haut de la page
Yasmina19
Besoin d''informations sur le serpent des blés.
1 réponse : Bonsoir, Je me permet de poser une question sur ce site au sujet du serpent des b... [lire la suite]


 
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