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Peut-on porter plainte contre un mineur ?



lover
Cette question a été posée par lover, le 03/11/2008 à à 09h10.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit civil.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 youpy a écrit [03/11/2008 - 09h29 dans "Peut-on porter plainte contre un mineur ? " ]  
youpy

Je pense que oui, toute personne victime d'une infraction a le droit de porter plainte et ce, que le coupable soit mineur ou non,homme ou femme. C'est dans la sanction ou les peines qu'il y aura de différence et puis on peut toujours porter plainte, c'est au magistrat de décider de poursuivre ou non l'affaire.




 brooke a écrit [03/11/2008 - 09h36 dans "Peut-on porter plainte contre un mineur ? " ]  
brooke

Un mineur peut être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police ou de gendarmerie, en cas de flagrant délit (c'est à dire qu'il est pris sur le fait) ou pour vérification d’identité. Dans les autres cas, un mineur ne peut être arrêté par la police ou la gendarmerie que sur ordre d’un juge d'instruction.Mais pour répondre à la question, la réponse est oui.
Pour les mineurs, les peines sont réduis de moitié, ils ne vont pas au prison mais paye une amende ou un travail d'interêt général, il n'y a que des sanctions éducatives




 carter a écrit [03/11/2008 - 14h43 dans "Peut-on porter plainte contre un mineur ? " ]  
carter

Bien sur! Toutefois, étant mineur, il bénéficie de sanctions qui lui sont propres; etant sous la responsabilité parentale...




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 tdumans a écrit [03/11/2008 - 14h53 ]  
tdumans

Oui. C' est tout à fait possible.




Vive la vie.


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