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Peut-on installer des caméras de surveillance qui plongent sur les terrains voisins ?



misstic8
Cette question a été posée par misstic8, le 08/04/2009 à à 00h03.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit civil.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 misstic8 a écrit [08/04/2009 - 00h03 dans "Peut-on installer des caméras de surveillance qui ..." ]  
misstic8

Ces 5 caméras - dont une au moins est rotative- sont installées sur le toit de la propriété voisine .Est-ce légal? Que faire pour que cesse cet espionnage dont le caractère systématique est insupportable?




 papiguy a écrit [08/04/2009 - 01h37 dans "Peut-on installer des caméras de surveillance qui ..." ]  
papiguy

Indépendamment de tout recours à la loi, il existe un moyen simple pour rendre cette surveillance inopérante:
Il suffit d'installer des émetteurs à infra-rouges dirigés vers les caméras et qui vont les aveugler (le "surveillant" ne verra qu'une boule de lumière).




 poetic a écrit [08/04/2009 - 08h24 dans "Peut-on installer des caméras de surveillance qui ..." ]  
poetic

Ce n'est pas légale, un caméra de surveillance ne doit enregistrer des images sur la voie publique, la loi interdit les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni même celles de leurs entrées, si ces caméras enregistrent des images de chez vous, vous pouvez porter plainte au Parquet, c'est considéré comme trouble du voisinage!




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