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Quels sont mes droits ?



sirielle
Cette question a été posée par sirielle, le 08/06/2008 à à 10h37.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit civil.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 sirielle a écrit [08/06/2008 - 10h37] 
sirielle

A savoir que mon mari doit une indemnité d'occupation jusqu'au rachat de la soulte




 sirielle a écrit [08/06/2008 - 10h37] 
sirielle

Mon mari et son ex épouse sont en cours de liquidation, mon mari a obtenu le droit de faire une soulte et entre temps je me suis marié avec lui : en cas de séparation de corps quels sont mes droits




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