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Divagation des animaux domestiques responsabilité ?



printemps2b
Cette question a été posée par printemps2B, le 26/03/2009 à à 18h45.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit civil.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


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 cochise_fr a écrit [28/03/2009 - 19h45] 
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cochise_fr

Bonjour, Tout bovin doit avoir une identification, donc un...



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Réponses



 printemps2B a écrit [26/03/2009 - 18h45 dans "Divagation des animaux domestiques responsabilité ..." ]  
printemps2B

un jeune taureau en divagation traverse le village. Deux chiens poursuivent le bovin, l'attaque, le blesse mais le bovin se rebiffe. Pour échapper aux chiens le taureau passe entre deux voitures en stationnement sur un parking. La bête passe mais ne peut s'enfuit car le parking donne sur le vide (village de montagne). La bête toujours chassée par les deux chiens se retourne, fait une ruade sur la portière de la première voiture, charge tête baissée et raye le côté droit de l'autre voiture. La vache n'a pas de numéro donc pas de propriétaire connu. Les 2 chiens ont un propriétaire au village.
ma question: qui est responsable... bien sur c'est le bovin vous me direz... mais si les chiens étaient attachés par leur propriétaire le taureau aurait continué son chemin sans causé de dégats, ce qui est malheureusement fréquent dans notre région (la divagation des bovins et porcs).




 papiguy a écrit [27/03/2009 - 00h36 dans "Divagation des animaux domestiques responsabilité ..." ]  
papiguy

Une vache avec une plaque d'immatriculation, on n'a pas encore vu cela.
Le taureau a bien un propriétaire car on n'est pas en Inde et les vaches et taureaux ont tous un propriétaire.
Tu dis "si les chiens....", rien n'est moins sûr, par contre si la vache était restée dans son enclos. Il faut remonter au fait générateur des dégâts et c'est bien la divagation du bovin qui est à l'origine des désordres.

Mais que faisait donc le garde champêtre ? il assistait au spectacle en rigolant comme tout le monde ?




 talker a écrit [27/03/2009 - 08h55 dans "Divagation des animaux domestiques responsabilité ..." ]  
talker

Tous les villageois sont responsables, vous voyez un taureau (dont le propriétaire est inconnu) poursuivi par deux chiens méchants et personne n'a eu l'idée d'appeler les responsables, les agents de sécurité, la police ou même le maire ? Sinon, pourquoi personne ne prend la peine d'intervenir, vous aurez tous participé au scène, même juste pour essayer d'empêcher le taureau à ne pas écraser les voitures ... puis si c'est déjà fréquent, personne n'a eu l'idée de parler au maire pour qu'il prenne les mesures nécessaires ? S'il est déjà au courant, pourquoi il ne fait rien ?




 cochise_fr a écrit [28/03/2009 - 19h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout bovin doit avoir une identification, donc un propriétaire..... de même que les chiens.... et c'est obligatoire.

Quand aux responsabilités, elles ne seront pas faciles à établir si aucune réglementation agricole ne régule le secteur. Certes un bovin n'a pas à faire ses courses en ville, pas d'avantage que du lèche vitrines, ... mais les chiens non plus. La seule chose certaine est que ce n'est pas de la faute des voitures... Ouuffff!!!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 papiguy a écrit [28/03/2009 - 19h52 ]  
papiguy

Est-ce bien sûr cochise_fr, le propriétaire du bovin pourrait très bien dire que les voitures se sont sauvagement jetées sur le taureau qui n'a fait que se défendre. :-D




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