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Droit civil : vos questions

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Question posée par : michelline, le 27/11/2008 à 11:29:17    haut de la page
michelline
Un exécuteur testamentaire est-il obligatoire ?
3 réponses : Faut-il vraiment que celui qui fait un testament nomme un exécuteur testamentaire?... [lire la suite]


 
Question posée par : lover, le 03/11/2008 à 09:10:52    haut de la page
lover
Peut-on porter plainte contre un mineur ?
4 réponses : Je pense que oui, toute personne victime d'une infraction a le droit de porter pla... [lire la suite]


 
Question posée par : sirielle, le 08/06/2008 à 10:37:05    haut de la page
sirielle
Quels sont mes droits ?
2 réponses : A savoir que mon mari doit une indemnité d'occupation jusqu'au rachat de la soulte... [lire la suite]


 
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