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Un percepteur a t-il le droit de prendre des sous sur un pension de retraite ?



deachel
Cette question a été posée par deachel, le 17/06/2009 à à 11h26.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit administratif.

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 entropie a écrit [17/06/2009 - 16h25] 
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entropie

le fisc a tout les droits, a vous de prouver que vous avez le minima...



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Réponses



 deachel a écrit [17/06/2009 - 11h26 dans "Un percepteur a t-il le droit de prendre des sous ..." ]  
deachel

un percepteur veut faire une saisie sur tiers détenteur ,sur une pension de retraite qui est déjà très basse alors est-ce qu'il ale droit,de le faire?




 entropie a écrit [17/06/2009 - 16h25 dans "Un percepteur a t-il le droit de prendre des sous ..." ]  
entropie

le fisc a tout les droits, a vous de prouver que vous avez le minima social et la bon courage




 stephy80200 a écrit [17/06/2009 - 18h29 dans "Un percepteur a t-il le droit de prendre des sous ..." ]  
stephy80200

cela dépend si la personne t imposable ou pas si pas impossable il n en ont pas le droit




 deachel a écrit [17/06/2009 - 19h20 ]  
deachel

merci des réponses données,mais le paradoxe c'est que je ne paie pas d'impôts sur le revenu,mais que je suis sois disant imposable.
alors que faire pour ne pas avoir ce harcèlement de percepteur qui n'en ont rien a foutre du citoyen qui n'a pas les moyens nécessaire,pour faire face a des demandes injustifiées.
il faut pourtant payer les charges d'habitation,et mettre a manger dans l'assiette.
mais les archers du roi se sentent très fort sous le couvert de loi que eux seul savent appliquer.




 entropie a écrit [17/06/2009 - 20h48 ]  
entropie

si tu n est pas imposable il suffit de fournir un certificat de non imposition auprès du percepteur si il est pas trop con il comprendra mais apparemment ce n'est pas le cas , il faudrait de lui demander de retourner a l école primaire




 deachel a écrit [18/06/2009 - 07h31 ]  
deachel

ok pour l'école primaire c'est sur.
mais pour le certificat de non imposition impossible de leur faire comprendre que si je ne paie pas d'impôts je ne suis donc pas imposable,pour eux je suis imposable quand même du fait que je suis dans la tranche d'imposition, a zéro euro.donc pas de certificat.
plus nul tu trouves pas. :-D




 entropie a écrit [18/06/2009 - 17h51 ]  
entropie

j ai connu ça ils envoient un courrier pour dire que j ai 0,00 euro a payer,bien entendu, je suis fait un plaisir de les payer, mais que d emmerdes, sacres fonctionnaires! au fait, il faut un BAC moins combien pour rentrer dans la fonction publique?




 deachel a écrit [19/06/2009 - 09h09 ]  
deachel

un bac -50 pour les bons a rien,le pire c'est que l'on critique les gens de loi comme 2e pouvoir, mais on oublie que le 2e pouvoir ce sont les percepteurs qui sont payé avec notre argent ,et qui n'ont aucun scrupules a vous mettre sur le trottoir,voir coucher sous les ponts pendants que ces messieurs ont un train de vie assez aisé,et qui ne se sentent pas coupables de faire des miséreux .
pour moi ce sont les plus grands racketteurs.




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