Mon voisin carreleur fait une décharge de détritus industriels dans sa cour. En a-t-il le droit ?



alixv1
Cette question a été posée par alixv1, le 22/01/2010 à à 11h26.  *  Alerter les modérateurs
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 alixv1 a écrit [22/01/2010 - 11h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
alixv1

Les détritus sont du type plastique, peinture, pot de de peinture, colle..etc.. Il entasse ses déchets industriel dans la cour de son local industriel et fait des strates avec de la terre. Pour l'instant aucun déchet n'arrive dans ma propriété; il n'y a pas d'odeur mais c'est très dégradant visuellement, d'autant plus que nous sommes à la campagne.




 cochise_fr a écrit [22/01/2010 - 20h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Tant que cela reste chez lui et que ce n'est que visuel.... il a le droit et fait ce qu'il veut.... y compris si cela ne vous plait pas, ce que je comprend très bien.
Essayez de lui demander gentiment..... mais je suis sur qu'il a une bonne raison pour faire cela.

Si c'est un problème financier d'évacuation desdits déchets, une solution serait peut-être de lui donner la main pour que cela se fasse (physiquement et-ou financièrement) afin que votre vue redevienne ce que vous souhaitez..... ceci, si vous le pouvez bien sur.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [23/01/2010 - 15h04 ]  
papiguy

Dès lors qu'il recouvre ses détritus de terre, et que ceux-ci comprennent des déchets tels que de la peinture, colle,... le voisin démontre qu'il transforme sa cour en décharge privée permanente. Il existe à terme des risques de pollution de la nappe phréatique.

La réglementation sur les décharges est stricte et doit être appliquée.
http://www.ecologie.gouv.fr/Principaux-textes-legislatifs-et.html

Il convient de demander à ce voisin ce qu'il compte faire avec cette décharge, et s'il n'envisage pas rapidement d'éliminer cette décharge, il faudra signaler cet état de fait au Maire de la Commune, et si rien n'est fait directement à la DRIR (Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche) en charge de ce type de problèmes.




 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 15h59 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bon courage Papiguy pour faire appliquer cela à un artisan.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 alixv1 a écrit [23/01/2010 - 17h25 ]  
alixv1

Merci pour vos conseils, pour l'instant la manière gentille n'a pas trop fonctionné effectivement. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème financier, il a quelques apprentis et roule en 4*4 Audi (...), par ailleurs je pense qu'il se sent "intouchable", sa femme étant au conseil municipal... je vais quand même écrire au maire et suivre ma lettre, effectivement il semble exister plusieurs articles de loi qui interdit le stockage de déchet, en particulier : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans les conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages etc..", (article L 541-2).




 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 17h35 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le problème n'est pas d'avoir des lois, mais de pouvoir les appliquer.

Il faudra des preuves pour enclencher une procédure.... et on ne rentre pas chez les gens comme cela. Le propriétaire averti aura tôt fait de faire le ménage..... et si rien n'est trouvé, ou pas grand-chose, cela pourrait se retourner contre vous pour accusation mensongères avec dommages et intérêts.....




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [23/01/2010 - 19h18 ]  
betina

Il suffit qu'il fasse des photos et qu'il recueille des témoignages écrits de personnes et il ne sera pas accusé pour mensonges.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 papiguy a écrit [23/01/2010 - 19h18 ]  
papiguy

alixv1,
Effectivement, cochise_fr a raison, il est nécessaire de recueillir des preuves pour étayer ton dossier.
Puisque la "décharge" est visible de chez toi, fais donc quelques photos en n'oubliant pas d'afficher la date, pour montrer les "couches" successives et le recouvrement par de la terre. Au besoin fais faire un constat par un huissier.




 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 19h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Au besoin fais faire un constat par un huissier."
Et il va constater quoi l'huissier.? Rien de tangible tant qu'il ne pourra pas aller voir sur place... et creuser.
Vu de loin, la constatation ne vaut rien... et coute cher.
Même les photos faites de chez le voisin peuvent être contestées en justice..... parce c'est chez le voisin.... qui n'est pas un lieu public jusqu'à preuve du contraire.

La seule démarche viable, à mon avis, est de porter plainte pour qu'une enquête soit diligentée sur les lieux.... et creuse.... ce qui suppose que la plainte ait été considérée comme recevable.... ce qui dépend des preuves fournies et de leur moyen d'obtention.
Hors, avant cette fameuse visite, il y aura enquête orale et convocation du présumé coupable, qui aura alors tout son temps pour arranger les choses de manière présentable..... car je présume que cela ne représente quand même pas une montagne.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [23/01/2010 - 20h34 ]  
papiguy

cochise_fr,
L'objectif n'est pas de faire condamner le voisin, mais de faire cesser une pratique condamnable. Rien n'empêche de contacter un huissier et de lui demander son avis. Le seul fait qu'un huissier se présente pour faire un constat sera peut-être suffisant pour que la "décharge" soit évacuée. Par ailleurs personne ne pourrait contester les photos prises par un huissier, même s'il ne peut pénétrer dans la propriété du voisin. Mais effectivement il faut payer sans garantie de résultat

Pour qu'une plainte soit considérée comme recevable il faut qu'il y ait nuisance évidente, or actuellement il n'y a qu'une "pollution visuelle". Une visite à la Gendarmerie pour évoquer le problème permettrait d'y voir plus clair. Avant que la plainte soit enregistrée, les gendarmes iront peut être faire une visite sur place, et je vois mal le voisin refuser l'entrée de sa cour. C'est cette dernière solution qu'il faudrait effectivement privilégier car la moins coûteuse.




 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 22h27 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais Papiguy, que l'on soit huissier ou gendarme, on ne rentre pas chez les gens comme cela sans raison sur de simples soupçons.
Comme je l'ai mentionné, la première démarche sera de convoquer le prévenu, qui aura tout loisir de se défendre et de faire disparaitre ce qu'il faut s'il y a lieu dès réception de la convocation.
A moins d'être maso ou de ne rien avoir caché de répréhensible, il ne laissera jamais quiconque fouiller sont tas de déchets.

"Avant que la plainte soit enregistrée, les gendarmes iront peut être faire une visite sur place"
Sans plainte, ils n'ont pas le droit.... il n'y a que la douane qui puisse le faire n'importe quand.... et avec des biscuits en matière d'accusation.... et cela ne concerne pas la douane.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [23/01/2010 - 22h32 ]  
betina

Mais le peur du gendarme peut faire son effet!




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 papiguy a écrit [23/01/2010 - 22h52 ]  
papiguy

cochise_fr,

En milieu rural, tout le monde se connaît plus ou moins et les gendarmes font partie de ce milieu. Si on vient chez eux avec des photos pour signaler une situation anormale, ils iront sur place, même sans qu'une plainte ait été déposée.

Encore une fois, l'objectif est bien de faire disparaître le tas de déchets. Si le voisin n'a rien à se reprocher, il laissera les gendarmes entrer. Dans le cas contraire il refusera l'entrée et les gendarmes seront alors fondés à recevoir une plainte et à l'instruire.




 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 23h47 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Surtout avec sa femme au conseil municipal.
J'aurais plutôt tendance à voir les gendarmes aller faire chier celui qui a oser porter plainte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 gladiole a écrit [25/02/2010 - 17h46 ]  
gladiole

La cour est, dans un immeuble, partie commune. Il faut voir le règlement de co propriété de l'immeuble. Et ce qui est écrit au sujet des parties communes. Normalement, classiquement, elles ne doivent pas être encombrées de quoi que ce soit, et laissées libres pour le passage des co propriétaires. Il faut vous référer à ce règlement. Tout dépend de ce qu'il est prévu. S'il est interdit de mettre quoi que ce soit, alors là votre voisin est dans son tort ! Il faut envoyer une lettre recommandée à ce voisin, et au syndic (car le syndic est garant de la bonne tenue de l'immeuble et du respect du R.C.P. ) Mais TOUT CA SEULEMENT SI C EST INTERDIT D ENTREPROSER QUOI QUE CE SOIT DANS LES PARTIES COMMUNES. Donnez la réponse ici même si c'est le cas !




BEAUCOUP DE PATIENCE. IL EN FAUT BEAUCOUP !


 Anonyme a écrit [04/05/2012 - 14h49 ]  
Anonyme

tu n'as rien d'autre a faire que de regarder chez ton voisin il est chez lui il fait ce qu'il veut c'est vrai occupe toi de chez toi et laisse les gens travailler




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