Sur un terrain arpenté avec rapport de pictage, le voisin peut-il enlever la borne en bas ?



vaches
Cette question a été posée par vaches, le 06/07/2009 à à 16h08.  *  Alerter les modérateurs
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 vaches a écrit [06/07/2009 - 16h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vaches

est-ce-que mon terrain reste -t il toujours enregistré ?quels sont mes droits?




réjeanne aucoin


 cochise_fr a écrit [22/03/2012 - 07h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il est strictement interdit de déplacer ou de retirer des emplacements de bornage, mais il est aussi très difficile de prendre les gens sur le fait, les bornes disparaissant au fil du temps.

Si une borne a disparu, cela oblige à refaire le bornage à partir des plans pour en remettre une à la bonne place, ce qui n'est pas gratuit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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