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Sur un terrain arpenté avec rapport de pictage, le voisin peut-il enlever la borne en bas ?



vaches
Cette question a été posée par vaches, le 06/07/2009 à à 16h08.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 vaches a écrit [06/07/2009 - 16h08 dans "Sur un terrain arpenté avec rapport de pictage, le..." ]  
vaches

est-ce-que mon terrain reste -t il toujours enregistré ?quels sont mes droits?




réjeanne aucoin


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