Bonjour!

Lors d'une reconnaissance de dette sous seing privé entre particulier, qu'arrive-t-il à l'emprunteur si le prêteur venait à déceder (et vice versa), et que cette reconaissance a été signé des deux mains. Que devient cette reconnaissance de dette pour l'une ou l'autre partie contractante ?

Bonjour,
En cas de décès du prêteur, la dette poursuit son cours dans les termes ou elle a été conclue. En général, les éventualités de décès sont prévues dans le mode règlement de la dette. Il est même grandement souhaitable que cette question soit évoquée dans la reconnaissance de dette elle même, car si il n'y a rien de prévu, la dette est exigible à la première demande du prêteur ou de ses successeurs.
Par contre, si les modalités de remboursement ont été exprimées au moment de la rédaction de la reconnaissance de dette, et que dans celle-ci il a été prévu le décès du prêteur, le règlement poursuit son cours au profit du ou des héritiers du prêteur.
Si le cas du décès n'est pas spécifiquement exprimé, en général, c'est la même chose, le contrat se poursuit, mais les héritiers pressés pourraient par voie juridique demander à être payés de suite, ce qui, suivant les conditions de chacune des parties n'est pas assuré de satisfaction.
En tout cas, je vos les choses comme cela.
Bonne journée

Bonjour,
J'aurais besoin d'un complément de réponse...
Quand est-il en cas du décés de l'emprunteur? Le prêteur peut-il exigé le remboursement aux héritiers de l'emprunteur, même si ceux-ci n'étaient pas au courant de cette dette (et même dans le cas d'une reconnaissance de dette non enregistrée auprès d'un notaire ou des impôts)? Un clause "décès de l'emprunteur" doit-elle être spécifiée dans la reconnaissance de dette pour demander les sommes dûes aux héritiers?
Merci de votre réponse!

Bonjour,
Si l'emprunteur décède, le prêteur qui a un document de reconnaissance de dette peut le faire valoir auprès des héritiers et continue d'être remboursé dans les mêmes termes que ceux existants avant le décès. Si rien n'est spécifié, le dette peut être exigible sur le champs et déduit de la succession si le notaire en est informé, sinon, le prêteur est fondé à en demander le remboursement immédiat aux héritiers devant les tribunaux si ceux ci ne veulent pas payer de plein gré.