Quelle valeur a une reconnaissance de dette ?

Cette question a été posée par nathalie28210, le 10/12/2008 à à 11h43. *
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Réponses

nathalie28210 a écrit [10/12/2008 - 11h43 dans "Quelle valeur a une reconnaissance de dette ?" ]

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mon beau frère qui est maintenant décédé avait prêté une grosee somme d'argent, nous avons la reconnaissance de dette mais pas de preuve du moindre remboursement, mais la personne vie à l'étranger Que faire ?
Merci

lucius a écrit [10/12/2008 - 12h11 dans "Quelle valeur a une reconnaissance de dette ?" ]

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Une reconnaissance de dettes....A t'elle été signé sous sein privé?
Désolé,mais je pense que vous n'avez pas grand droit là dessus.

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

nathalie28210 a écrit [10/12/2008 - 12h53 dans "Quelle valeur a une reconnaissance de dette ?" ]

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La reconnaissance de dette a été signé chez le notaire, mais apparemment aucun remboursement a été fait. Quelle démarche doit on faire pour que sa fille puisse récupérer cette argent Merci

sitraka a écrit [10/12/2008 - 12h58 ]

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Je ne comprend pas ce que vous voulez dire avec "preuve de remboursement", une fois que vous avez la reconnaissance du dette (ce qui veux dire que la dette est prouvée , reconnue) vous n'avez plus qu'à prendre votre argent et faire appel à un huissier si jamais la personne ne vous le donne pas.

lucius a écrit [10/12/2008 - 12h59 ]

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Le notaire devrait de dire quoi faire,mais il est vrai que si la personne débitrice réside à l'étranger,ce n'est pas gagné....En plus,il n'y a pas légalement de "reconnaissance de dettes "possible entre particuliers.
Le fait que l'"affaire"se soit faite devant un notaire et un plus;mais pas une certitude d'etre remboursé.

Désolé d'etre pessimiste.

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.