Quand une clotûre d'entreprise est prononcée, a t'on des contrôles fiscaux et combien de temps doit t'on garder les papiers ?



le-gros-loulou
Cette question a été posée par le gros loulou, le 13/10/2011 à à 17h30.  *  Alerter les modérateurs
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 dwll a écrit [13/10/2011 - 19h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dwll

Pendant 3 ans, à la date de la fermeture de ta société tu peux avoir un contrôle fiscal. Maintenant quand on a eu une société, il est préférable de garder tous les papiers à vie.




 DAN a écrit [02/05/2012 - 15h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
DAN

Oui il faut les garder car vous pouvez avoir des contrôles liés à l'entreprise plusieurs années après la fermeture de l'entreprise. Si vous ne disposez pas des documents demandés forcément ça ne va pas jouer en votre faveur.
Légalement je crois que vous devez les garder pendant 5 ans, 3 ça me parait peu.




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