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Problème d'héritage suite au décès de mon père, que faire ?



kiwin
Cette question a été posée par kiwin, le 29/10/2008 à à 22h26.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


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 cochise_fr a écrit [30/10/2008 - 01h42] 
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cochise_fr

Bonjour, Étant 4 enfants la part réservataire du...



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Réponses



 kiwin a écrit [29/10/2008 - 22h26 dans "Problème d'héritage suite au décès de mon père, qu..." ]  
kiwin

Bonjour,
Pour faire court,
Je viens de perdre mon pere decede d'un cancer, nous sommes 1 frere (moi) et 3 soeurs, ma mere ne pense qu'a l'heritage et veut rien nous laisser, nous ne sommes d'ailleur pas en bon termes, nos parents etaient marie sous le regime de la communaute mon pere avait des biens personnel par donnation (des terrains), suite a son deces ma mere a toucher de l'argent, elle nous a rien donner et a tout dilapide, elle nous a dit que le notaire lui donner deux choix:
- usufruit
- et le partage
Elle veut prendre l'usufruit et rien nous laisser, de plus elle veut tout vendre.

Que pouvons nous faire? Aidez moi SVP?




 gyrox a écrit [30/10/2008 - 00h31 dans "Problème d'héritage suite au décès de mon père, qu..." ]  
gyrox

Salut, tout ce que je peux te dire comme conseil c'est de contacter le notaire et, au pire des cas, d'y aller avec tes frères et soeurs pour expliquer la situation. Et si cela ne suffit pas d'entamer une procédure judiciaire.




 cochise_fr a écrit [30/10/2008 - 01h42 dans "Problème d'héritage suite au décès de mon père, qu..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Étant 4 enfants la part réservataire du patrimoine de votre père est de 75%.

Votre mère peut recevoir au maximum :
- Soit la quotité disponible ordinaire ( le quart en pleine propriété pour 4 d'enfants).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

Si elle a la totalité de l'usufruit, elle pourra tout vendre, mais elle ne peut pas vous déshériter pour autant, et il faudra donc que votre part vous revienne au moment de la vente. D'autre part, elle ne pourrait pas vendre ce qui vous serait attribuer dans votre part de succession (valable pour les 4 enfants)

Mariés en communauté, vous (les 4 enfants) avez droit à 75% de 50% du patrimoine total de vos parents.... comptes bancaires inclus qui doivent être répertoriés au moment du décès. Si votre mère choisit l'usufruit en totalité, vous ne toucherez rien tout de suite, mais votre part sera conservée jusqu'au décès de votre mère ou jusqu'à la vente des biens sur laquelle vous devrez toucher votre part en valeur financière.

Pas simple, parce qu'il y a aussi de combinaisons intermédiaires possibles.... mais ce serait un peu long.... et le résultat est à peu près le même.

Surveillez fréquemment que les ventes ne se fassent pas dans votre dos.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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