A quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à son décès ?

Cette question a été posée par armamel, le 11/09/2009 à à 15h26. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

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Réponses

armamel a écrit [11/09/2009 - 15h26 dans "A quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à..." ]

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je suis propriétaire depuis1987 et mariée depuis 1998 : à quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à son décès ?

armelle

lucius a écrit [11/09/2009 - 18h24 dans "A quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à..." ]

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Tout dépend de ton contrat de mariage.
Indivision,ou non?

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

Chantal D a écrit [11/09/2009 - 18h44 dans "A quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à..." ]

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A quoi peuvent prétendre les enfants de votre mari décédé, la situation des enfants naturels nés en dehors de votre mariage ont les mêmes droits que les enfants légitimes que vous avez eu avec votre mari. Si ces enfants ont été reconnus légitimement ça ne change rien ils ont droit aussi à l'héritage. Mais ces enfants n'ont pas été reconnus légalement, ils n'ont aucun droit. Vous recueillerez l'usufruit sur son patrimoine propre et sur la moitié des biens communs, l'autre moitié vous restant acquise en totalité. Les enfants que vous avez eu ensemble et les enfants issus de sa 1ère union se partageront à parts égales la nue-propriété de succession. Si vous n'avez pas eu d'enfant avec votre mari, les enfants du premier mariage auront la nue-propriété.

cochise_fr a écrit [12/09/2009 - 01h24 ]

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Bonjour,
Cela dépendra de votre contrat de mariage et du nombre d'enfant total à la succession..... informations que vous ne donnez pas.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.