Porter plainte contre un mineur ?



mdu533
Cette question a été posée par mdu533, le 14/03/2010 à à 15h49.  *  Alerter les modérateurs
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 mdu533 a écrit [14/03/2010 - 15h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mdu533

peut on porter plainte contre un mineur pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage classés snsa suite ou plus précisement : infraction insuffisament caractérisé




 luxius a écrit [14/03/2010 - 19h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
luxius

"faux témoignage classés snsa "

C'est quoi ça ?
:-|




ni dieu ni foi,ni maitre ni chaine,ni roi ni loi !


 luxius a écrit [14/03/2010 - 19h24 ]  
luxius

Classé sans suite peut-etre ?

Si c'est classé sans suite,je ne vois pas bien l'intéret.




ni dieu ni foi,ni maitre ni chaine,ni roi ni loi !


 betina a écrit [14/03/2010 - 21h01 ]  
betina

Si l'infraction est insuffisamment caractérisée,votre plainte ne servira à rien.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Leumas80 a écrit [15/03/2010 - 11h21 ]  
Leumas80

Je pense plutot comprendre que mdu533 a été dénoncée comme auteur d'une infraction qui a été classée sans suite car insuffisament caractérisée.
Attention, insuffisament caractérisée ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'infraction.
Il peut par exemple, y avoir un préjudice mais l'infraction serait civile et non pénale (attention, c'est seulement un exemple).
Ensuite, libre à vous de faire valoir vos droits contre le mineur pour dénonciation calomnieuse (art 226-10 du Code Pénal, si je ne me trompe pas), mais, personnellement, si le procureur a classé sans suite l'affaire et n'a pas lui même retenu l'infraction, vous risquez de vous enliser dans une procédure longue et épuisante.
Le mieux est d'écrire au Procureur suite à la réponse de classement et d'expliquer vos doléances.
Je pense également que l'affaire ne mènera pas vraiment loin si vous le faite, mais ça reste mon avis.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 mdu533 a écrit [15/03/2010 - 20h09 ]  
mdu533

bonsoir à tous et merci pour vos réponses , en fait je n'ai pas été assez clair : il s'agit de mon fils de 16 ans qui a été accusé à tort par une jeune fille et sa copine qui a témoigné pour elle d'attouchement ; heureusement on a pu prouver qu'il était à son activité sportive , elle avait 14 ans au moment des faits . je n'ai toujours pas compris pourquoi sa mère s'est rendu au commissariat car en plus des mensonges elle a déjà créer des problèmes similaires avec d'autres ,en gros elle n'a pas bonne réputation... donc après l'enquête il se trouve que le procureur a classé l'affaire sans suite avec je cite : infraction insuffisamment caractérisé ,je me demande si je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse vu qu'il s'agit de mineurs voilà merci pour vos réponses :-)




 Leumas80 a écrit [16/03/2010 - 00h35 ]  
Leumas80

Donc, c'est tout à fait possible comme je l'ai dit plus haut avec les mêmes démarches et commentaires.
Petite correction j'ai dit que l'infraction serait civile, c'est inexact, vu que la peine de prison est possible, c'est donc du pénal.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


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