Peut-on déshériter un enfant ? Et dans quelles conditions ?



wisty
Cette question a été posée par Wisty, le 03/08/2010 à à 11h21.  *  Alerter les modérateurs
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 Wisty a écrit [03/08/2010 - 11h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Propriétaires ou non, avec enfants, si l'on estime ne rien vouloir laisser à un enfant, en cas de décès, y a t-il des conditions ?




Wisty


 Wisty a écrit [03/08/2010 - 13h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

cochise, je t'attends, toi qui est fort dans ce domaine, viens tu me donner ton savoir ?




Wisty


 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 13h09 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En Belgique, je ne sais pas, mais en France c'est interdit.
Il existe une part de son patrimoine (variable selon le nombre d'enfants concernés, y compris adoptés) qui ne peut être cédée librement. On peut faire ce qu'on veut du reste.

C'est la moitié pour un enfant.
C'est les 2 tiers pour 2 enfants.
C'est les 3 quarts pour trois enfants et plus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [03/08/2010 - 16h42 ]  
Wisty

Ah bon ! merci cochise, ceci me donne quand même une idée.




Wisty


 betina a écrit [03/08/2010 - 17h55 ]  
betina

cochise a raison,c'est interdit et heureusement,car certains enfants ne recevraient rien quand leurs parents les rejettent au profit d'un autre.

Quand on ne veut vraiment rien laisser,rien n'empêche les parents de croquer leurs sous avant en laissant quand même de quoi payer ses obsèques.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [03/08/2010 - 19h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est même pas nécessaire de garder ce qu'il faut pour les obsèques, les enfants seront tenus de payer.

Par exemple, Mme Bettancourt mère peut donner tout ce quelle veut à qui elle veut mais pas plus de la moitié de son patrimoine.... qui reviendra à sa fille chérie qui lui cherche des poux dans la tête. Par contre, elle peut tout dépenser si elle le souhaite en conneries diverses, mais elle ne peut pas déshériter sa fille.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 natibe a écrit [04/08/2010 - 00h59 ]  
natibe

Bettancourt si elle ne sait pas à qui donner,je suis preneuse.Je rêve de m'acheter une belle montre bling bling.




"L'essentiel est invisible pour les yeux" ST Exupéry


 cochise_fr a écrit [04/08/2010 - 05h27 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour çà, il doit y avoir la queue devant sa porte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 missharper a écrit [01/08/2014 - 08h25 ]  
missharper

Légalement, un parent peut-il déshériter un de ses enfants ? Si oui, les petits-enfants sont-il déshérités aussi ?




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