Q'est ce qu'une peine d'interet general et quels sont les delais d'attente ?



hairysleek
Cette question a été posée par hairysleek, le 08/08/2010 à à 13h46.  *  Alerter les modérateurs
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 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 13h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
hairysleek

bonjour, la question est ci dessus. j aimerais de meme savoir si il y a un delais. Je m explique, mon ami a reçu une lettre de convocation debut aout suite a sa condamnation. il a été arreté fin septembre 2009 pour un delis routier ( alcool) et a retrouvé son permis en mars 2010. il a été condamné a un mois de prison avec sursis, une amende, et 18 mois d interets generaux. merci pour votre reponse.




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 16h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
hairysleek

merci pour votre reponse, 18 mois c est beaucoup, ne connaissant pas son passé , il me semble qu il a du avoir d autres condamnation dans le passé, car des gens autours de moi que 18 mois est la peine maximum.




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 16h56 ]  
hairysleek

j ai voulu dire des gens autours de mois me DISENT que c est la peine maximum.




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 16h58 ]  
hairysleek

Que se passe t il si la personne travaille, elle doit quitter son travail pour faire sa peine d interets generaux ? ou alors peut elle verser une somme d argent tous les mois au lieu d executer sa peine. et quelle somme ?




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 17h02 ]  
hairysleek

et que se passe t il si la personne ne se rend pas a la convocation du spip ( direction du service pénitentiaire) . et pourquoi la convocation n a pas eté envoyée en recommandée mais sous simple enveloppe.




2010


 betina a écrit [08/08/2010 - 17h19 ]  
betina

Il n'est pas question de verser de l'argent pour ne pas exécuter la peine.Quand la sanction a été donnée,votre ami l'a accepté sinon il serait allé droit en prison.
Il doit exécuter sa peine.Pour le travail,il se peut que sa peine soit aménagée pour qu'il la fasse en plus de son travail mais il a du en discuter avec le JAP ou le SPIP,je ne comprends pas qu'il ne soit pas plus informé de ce qu'il va se passer ou il ne dit pas tout.
Si il ne se rend pas à la convocation du SPIP ,il risque de gros ennuis,le JAP en sera averti et il risque d'être conduit directement en prison où il effectuera ses 18 mois de prison.
La convocation qu'il a reçue,est pour lui donner sûrement le lieu de sa peine d'intérêt général.C'est lui qui a commis le délit,c'est à lui de se mettre à la disposition de la justice et pas le contraire,lettre recommandée ou pas.
Pour la peine de 18 mois,cela ne veut pas dire qu'il ait fait quelque chose avant puisqu'il a déjà récupéré son permis mais chaque juge ayant une sensibilité différente,celui-ci était sûrement plus sévère concernant la délinquance routière.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 19h57 ]  
hairysleek

les travaux d intérêts doivent ils être faits dans le département ? Ou peut il choisir la région ? ( oui en effet il ne dit pas tout )




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 21h20 ]  
hairysleek

pourquoi un mois de prison avec sursis puisqu il a deja 18 mois d interets generaux ( je veux dire a quoi ça sert finalement )




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 22h28 ]  
hairysleek

donc il avait un taux d alcoolemie elevé alors ! et donc c est au choix pour lui, soit c est 18 mois de prison ferme soit c est les travaux d interets ? je comprend pourquoi il disait donner sa demission a sonb travail car il sait a l avance qu il va devoir quitter son travail .




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 22h31 ]  
hairysleek

vous m etes d une aide precieuse car grace a vous j ouvre les yeux . j ouvre grand les yeux .




2010


 hairysleek a écrit [08/08/2010 - 22h32 ]  
hairysleek

mais alors comment vit on quand on doit faire 18 mois de travaux ... puisqu on n est pas payé ?




2010


 betina a écrit [09/08/2010 - 00h35 ]  
betina

Il peut avoir son TIG en même temps que son travail,par exemple il fait ses 35 heures et il fera je crois 12 heures d'intérêt général toutes les semaines.On ne va pas le laisser sans revenus mais il cumulera les deux.Je pense que c'est possible.Dans ma commune,nous n'avons eu que des étudiants qui avaient des TIG et ils venaient pendant les vacances scolaires.Cela n'a pas nuit à leurs études mais ils n'ont pas eu de vacances.

Surtout qu'il ne donne pas sa démission.Il fera sûrement son TIG dans un hôpital et travaillera le week-end,si il ne travaille plus,il ne pourra pas payer son amende et c'est vous qui devrait l'entretenir.Ne vous laissez pas avoir.




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 hairysleek a écrit [09/08/2010 - 03h12 ]  
hairysleek

il ne pourra jamais faire 12h par exemple de tig et travailler en restauration ou il n a aucun weekend et ou il travaille 10 à 12h par jour .voilà pourquoi il dit demissionner . Je ne vis pas avec lui, je ne compte non plus pas l entretenir .( j ouvre grand les yeux var grâce à vous je ne tomberai pas dans le piège de retourner avec lui ( il avait prévu de se remettre en ménage avec moi comme par hasard vers le mois d octobre )




2010


 hairysleek a écrit [09/08/2010 - 10h45 ]  
hairysleek

par contre j aimerais vous poser deux dernieres questions. est ce que ses 18 mois prendront effet dès qu il se sera rendu a sa convocation. car apparament ils n a pas eu l air de les effectuer quand il vivait encore avec moi. et apparament comme vous dites il a du se rendre a une première convocation vers le mois de mars ( quand il a recuperé son permis)mais je n ai jamais rien su. et deuxieme question, comment font ils pour calculer les heures a effectuer en tig vu qu il s agit de mois.




2010


 hairysleek a écrit [09/08/2010 - 10h57 ]  
hairysleek

vous m avez donné un lien, il s agit de moto ou de scooter. il a fait son delit en voiture, bien qu il aie une moto en effet et qu il se deplace avec tous les jours et malheureusement en ayant bu. c est un veritable danger pour les autres et il n a pas peur de passer devant le commissariat ou la gendarmerie en etant ivre, n a pas peur que les gendarmes le cueillent a la sortie de bars qu il frequente regulièrement après son travail. c est dement.




2010


 betina a écrit [09/08/2010 - 11h58 ]  
betina

Je pense que lorsqu'il se sera rendu à la convocation,on lui donnera toutes les modalités de son TIG mais il ne faut surtout pas qu'il donne sa démission.Ça ne fait pas sérieux du tout,si il continue de boire,dites vous,qu'il finira en prison.
Je ne peux pas vous dire comment ce sera calculé pour lui,si il a eu 18 mois,il doit avoir un nombre d'heures qui correspond avec.Il doit bien connaitre sa peine,il n'a pas du tout vous dire.
En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, selon l'article L234-1 (I) du Code de la route. Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur fautif.
source wikipédia
Votre ami a de la chance,il aurait pu écoper de deux ans de prison,18 mois de TIG et un mois de prison avec sursis et quand même mieux.
Il devrait songer à se faire soigner,ce serait quand même mieux pour lui.
Bon courage à vous.




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 hairysleek a écrit [09/08/2010 - 13h53 ]  
hairysleek

en effet il a de la chance.malgré tout ce n est pas son genre de demissionner donc peut etre qu il a eu des echos de ce qui l attend bientot. meme si c est pas serieux de demissionner, il ne parlera jamais de ses problemes a sa patronne, et celle ci refusera d ammenager les heures car dans la restauration , on ne peut pas faire ni de mi temps ni de temps partiel, et son plein temps ne se fixe pas a 35 ni 39 h mais a plus de 60 h par semaine. donc je pense qu il sait ce qu il fait et sait qu il ne peut pas faire autrement que demissionner pour pouvoir effectuer ses heures de tig. ou alors peut etre a t il décider d aller tout droit en prison dans le departement voisin. c est un alcoolique et ces gens la n ont décidément pas les pieds sur terre. pour ma part je decide de couper les ponts car cet homme ne m a apporté que des ennuis. je vous remercie pour tous vos renseignements qui m ont grandement aidé a comprendre.




2010


 betina a écrit [09/08/2010 - 15h01 ]  
betina

Je vous souhaite bon courage hairysleek mais conseillez lui quand même de se soigner car un jour l'accident sera plus grave ,ne pas se servir de véhicule quand il a bu serait plus que souhaitable.




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 hairysleek a écrit [09/08/2010 - 17h23 ]  
hairysleek

je ne le vois plus et je n ai plus a l aider car de lui seul doit venir le desir et le besoin de se soigner. je ne peux plus rien faire pour lui. helas. merci et bonne continuation




2010


 hairysleek a écrit [15/08/2010 - 11h13 ]  
hairysleek

Je me suis trompée après m etre renseignée, c est 18 mois de mise a l epreuve.




2010


 betina a écrit [19/08/2010 - 00h23 ]  
betina

Ce n'est pas grave,cela ne change rien à son problème d'alcool qu'il ne prend pas en charge.
Bonne continuation à vous.




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 GINO67200 a écrit [14/01/2011 - 04h59 ]  
GINO67200

Salut oui c sa pour tout le monde 18 mois pour les fai les TIG puis c 200 et kel heur a faire MAX pas plus je connai car j'en né aussi a faire j'ai manqué 3 rdv car jétais pas dans ma ville puis pour les faire dans une autre ville faut y habité officielement pour faire le transfère de dossier (c pour sa j'ai regarder sur le net on risque quoi ) pareill la JAP a étai mis au couran jpense que je v avoir 6 mois a faire donc fo je trouve vite un travaille pour faire une demande de bracelet j'esper que sa sera accepté en tout k tous bon courage car c petit stress de la vie c pour nous qui en souffre le plus c les gens qui nous aime fo y pensé




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