Ma mère veut changer le nom du bénéficiaire de la maison, comment faire ?



marsussss
Cette question a été posée par marsussss, le 02/10/2010 à à 15h52.  *  Alerter les modérateurs
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 marsussss a écrit [02/10/2010 - 15h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
marsussss

ma mere vie actuellement seul a son domicile. une des soeur est beneficiaire de la maison.
elle est declaree vivant avec elle. alors qu'elle vit avec son concubin dans un autre domicile.
ma mere voudrait changer le nom de celle ci pour mettre une autre soeur qui elle veut s'occuper de ma mere.
surtout que ma mere commence a avoir des probleme de santé.
ma soeur beneficiaire ne veut pas laisser ce bien. alors qu'au depart on lui a laissé pour qu'elle s'occupe de maman.
que dois je faire pour que ma mere soit accompagner pour ces derniers moment sur cette terre.
merci d'avance.
fredo




 coeur de patate a écrit [02/10/2010 - 16h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

bonjour marsussss moi j'ai le même problème !
je m'occupe de ma mère et de la maison depuis plus de 10 ans à trois cent kms de mes soeurs,
mais je ne sais pas vraiment comment faire ,
car en théorie on ne peu pas déshériter un enfant par rapport à un autre !
donc mes soeurs m'ont fait des lettres en garantissant qu'elles me laisseraient la maison
mais je sais pas si c'est bien suffisant ?




ciao!


 marsussss a écrit [02/10/2010 - 16h45 ]  
marsussss

merci de ta reponse. mais la, personne ne peut etre au domicile car ma soeur refuse que quelqu'un d'autre vienne vivre sous son toit




 coeur de patate a écrit [02/10/2010 - 17h43 ]  
coeur de patate

ah oui cette soeur donc s'approprie déjà les lieux sans la volonté de prendre en charge votre maman je pense qu'il faut poser la question à un notaire ! ce serait plus sur !!




ciao!


 cochise_fr a écrit [02/10/2010 - 21h30 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre mère étant toujours vivante, à quel titre cette soeur dit elle posséder la maison de votre mère, qui, je suppose, en a l'usufruit jusqu'à sa mort.?

Car, à priori, le bien devrait être partagé entre tous les enfants et non une seule. Je suis sur que vous avez une explication qui pourrait aider à la compréhension.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 wisty1000 a écrit [02/10/2010 - 22h53 ]  
wisty1000

Bonsoir, C'est comme dit cdp, il vaut mieux voir un notaire.




L'amitié est au monde, comme la pensée est à l"Amitié. wisty


 Dunamis a écrit [04/10/2010 - 15h05 ]  
Dunamis

Cochise a raison.
Possédant l'usufruit, votre mère dispose du bien.
De toute manière, la soeur qui s'approprie la maison ne pourra en jouir que lorsque l'usufruit sera tombé.
le mieux serait peut-être de s'arrager pour qu'il vous revienne, à vous ou à sa soeur aidante.

Au fait Cochise, l'usufruitier possède la jouissance du bien, et le nu-propriétaire possède les murs, ainsi, prétendre posséder la maison n'est pas faux.
De toute manière, étant légataire direct, et à moins que la soeur ne possède toute les parts, vous aurez une partie de la nu-propriété. Dans le cas contraire, vous et votre mère serez gros-jean comme devant.

Allez vite chez le notaire avec votre mère et les soeur concernée. Un arrangement peut être possible.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 cochise_fr a écrit [04/10/2010 - 16h29 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est bien ce que je demande: à quel titre dit elle être propriétaire.?
La nus-propriété devrait être en bonne logique partagée entre les enfants. Si ce n'est pas le cas, il doit bien y a voir une raison, car on ne peut plus déshériter un enfant, on peut juste réduire sa part au minimum autorisé.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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