Loi permis à point et rétroactivité ?



mana
Cette question a été posée par Mana, le 30/01/2012 à à 16h12.  *  Alerter les modérateurs
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 Mana a écrit [30/01/2012 - 16h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

A ce qu'on dit, les permis B obtenus avant l'élaboration de la loi sur le permis à points ne pourraient pas être soumis au retrait de points, est-ce bien vrai ? La loi sur le retrait de point n'est pas rétroactive ? Et dans le cas d'une infraction au code de la route, c'est juste l'amende qui est appliquée ?




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Dunamis a écrit [30/01/2012 - 18h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

Bonne question. Je pense que les gendarmes seront à même de te répondre.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 Mana a écrit [31/01/2012 - 09h26 ]  
Mana

Justement ça aurait été plus simple de ne pas attendre de tomber sur un gendarme pour lui poser la question mais plutôt de le demander à vous tous au cas où vous auriez été dans ce cas. Le but étant aussi de vous en informer si cette informations sur le permis à point est bel et bien véridique.
Personne n'a un permis datant d'avant 80 environ ? Vous ne vous êtes jamais fait retirer de points ?




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Dunamis a écrit [31/01/2012 - 16h41 ]  
Dunamis

Si, maintenant que tu le dis : mon père avait été flashé et a eu un retrait de points. Si ma mémoire et bonne il a eu son permi avant 80, mais pas beaucoup avant. Genre 79...il faudra que je lui demande.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


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