Loi du 6 juillet 1989, c'est quoi ?



jocya
Cette question a été posée par Jocya, le 30/10/2013 à à 10h31.  *  Alerter les modérateurs
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 Jocya a écrit [30/10/2013 - 10h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jocya

Définition de la loi du 6 juillet 1989 et son application.
Merci.




 bilick a écrit [31/10/2013 - 09h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bilick

Bonjour Jocya, un petit liens vaudra mieux qu'on long discours.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur la loi du 6 Juillet 1989 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108

Bonne journée !




 gabor a écrit [01/11/2013 - 11h52 ]  
gabor

Bonjour,
La Loi du 6 juillet 1989 est un loi qui établit les relations entre les locataires et les propriétaires il me semble.
Je ne sais plus de quoi elle traite exactement mais c'est à peu près ça.
Je sais aussi qu'elle a été modifiée en 2002, mais je pense que tu trouveras toutes les infos sur le liens donné au dessus.




 Jocya a écrit [04/11/2013 - 11h45 ]  
Jocya

Merci à tous pour vos réponses.
Je dois réaliser un texte explicatif sur la Loi du 6 juillet 1989, j'ai compris un peu ce que c'était dans les grandes lignes mais j'ai quand même du mal à comprendre le but final de cette loi.
Si vous pouviez m'aider (encore) un peu ça serait vraiment gentil de votre part.




 mobur a écrit [05/11/2013 - 10h27 ]  
mobur

Salut à tous,
Si vous voulez je vous ai trouvé le texte intégral de la Loi du 6 Juillet 1989.
Vous pouvez le consulter librement en suivant ce lien : http://www.voslitiges.com/location/p-loi6071989.html




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